carnet d entretien de l immeuble

carnet d entretien de l immeuble

Le copropriétaire peut devoir gérer de nombreux problèmes voir contentieux tant le dispositif de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- interprétation du règlement de la copropriété
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- application des décisions votées en assemblée générale
Quand bien même le pouvoir de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui assure la mise en application des décisions de l’assemblée. Il contrôle également l’immeuble au quotidien et fait office de figure officielle de la copropriété devant la justice. En effet la loi de 1965 attribue au syndic de copropriété de nombreux pouvoirs couplés à d'importantes responsabilités. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) modifie le régime de 1965 en ce qui concerne l'organisation de la copropriété. La loi SRU en copropriété vient apporter diverses transformations dans les rapports qu'entretiennent copropriétaire et syndic : la prise de décision en assemblée, les règles comptables, compte bancaire du syndicat, la protection de l'acquéreur, recouvrement des charges impayées et autre. Chaque copropriétaire est redevable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les dépenses communes. L'obligation charges fait parti des obligations essentielles du copropriétaire. De son exécution dépend le bon fonctionnement de la copropriété : le syndic doit en effet acquérir les les sommes suffisantes afin de subvenir aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de l'immeuble. En amont c'est à la charge du syndic de construire et faire adopter le budget prévisionnel annuel de la copropriété