carnet d entretien d immeuble

carnet d entretien d immeuble

Chacun des copropriétaires est débiteur vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les frais communs. paiement des charges est l'une des obligations essentielles du copropriétaire. De son exécution dépend le bon fonctionnement de la copropriété : le syndic doit en effet disposer des fonds suffisants afin de faire face aux différentes dépenses engendrées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs du bâtiment. En amont il revient au syndic de préparer et faire voter le budget prévisionnel annuel de la copropriété. Le copropriétaire peut devoir gérer de nombreux conflits voir contentieux tant les rouages de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- application des décisions votées en assemblée générale
- interprétation du règlement de la copropriété
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
Si le pouvoir de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui assure l’exécution des décisions de l’assemblée. Il mène également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 confère au syndic de copropriété un poids indéniable couplés à d'importantes responsabilités. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la loi à propos de la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) réforme le système de 1965 en ce qui concerne l'organisation de la copropriété. La loi SRU en copropriété entraine diverses modifications dans les rapports entre copropriétaire et syndic : la protection de l'acquéreur, la prise de décision en assemblée, recouvrement des charges impayées, compte bancaire du syndicat, les règles comptables et autre