Calcul taxe ordures menageres sur les blogs immobiliers

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A Paris, 220 000 locataires de HLM devront payer une taxe «punaises de lit»

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

A Paris, 220 000 locataires de HLM devront payer une taxe «punaises de lit» Les bailleurs sociaux de la Ville de Paris partent en guerre contre ce fléau et demandent à leurs locataires de participer financièrement. Pour se débarrasser des nuisibles, les... Lire suite

Fiscalité du logement : état des lieux, enjeux et pistes de réforme

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Le groupe "Immobilier X-Ponts Pierre" organise une webconférence sur le thème : "Fiscalité du logement : état des lieux, enjeux et pistes de réforme", avec Alain Trannoy, Professeur à l'École d'Économie d'Aix-Marseille (AMSE), Directeur d'études à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS), spécialiste de la fiscalité du logement. "La fiscalité du logement apparaît très éclatée entre la taxe d'habitation (qui va disparaître), la taxe foncière, l'IFI, les droits de mutation et... Lire suite

APL. En pleine crise, de jeunes actifs privés d'allocation

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Lundi 22 Février 2021 Paul Ricaud Au début de son mandat, Emmanuel Macron supprimait l'ISF et réduisait de 5 euros les aides personnalisées au logement. Depuis janvier, un nouveau calcul de cette allocation frappe les jeunes travailleurs au porte-monnaie.... Lire suite

Quels propriétaires verront leur taxe foncière baisser ou s'envoler à partir de 2026?

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

La réforme des valeurs locatives cadastrales va s'appliquer en 2026. Il y aura des propriétaires g ... Lire suite

Réforme du calcul des aides au logement ou scénario d'une catastrophe annoncée

Sur CGT Logement, il y a 2 mois

Réforme du calcul des aides au logement ou scénario d'une catastrophe annoncée PUBLIÉ LE 29 JAN 2021 TEMPS DE LECTURE : 3 MIN. Après avoir été repoussée, à plusieurs reprises (informatique pas prête, confinement, crise sanitaire, etc.), la réforme des... Lire suite

Calcul intérêts fonds euros

Sur CBanque, il y a 2 mois

Bonsoir, quelqu'un aurait-il un outil pour calculer les intérêts d'un fond euros sur une année avec des versements et rachats partiels sur cette... Lire plus Lire suite

En 2021, la taxe sur les abris de jardin a encore augmenté de 1,1%

Sur La Vie Immo, il y a 3 mois

Depuis sa mise en place en 2011, la taxe d'aménagement a progressé de plus de 16%. Lire suite

Révision des valeurs locatives : qui paiera plus ?

Sur CGT Logement, il y a 3 mois

Les valeurs locatives servent à calculer la taxe foncière. Leur révision est lancée. Selon une étude récente, cela conduirait d'ici à cinq ans à une imposition accrue des logements construits avant 1950. Chaque logement a une valeur locative, établie... Lire suite

Sur le logement, l'Etat empoche deux fois sa mise

Sur CGT Logement, il y a 3 mois

Sur le logement, l'Etat empoche deux fois sa mise Jade Grandin de l'Eprevier 30 décembre 2020 à 06h00 Les aides baissent, les prélèvements augmentent, le manque d'habitations demeure. Personne n'est satisfait L'Etat taxe beaucoup les propriétaires bailleurs,... Lire suite

Réforme des aides au logement : un nouveau coup dur pour les allocataires

Sur CGT Logement, il y a 4 mois

Réforme des aides au logement : un nouveau coup dur pour les allocataires PUBLIÉ LE 8 DÉC 2020 TEMPS DE LECTURE : 2 MIN. La réforme du mode de calcul des aides au logement prévue pour avril 2020 se mettra finalement en place en janvier 2021. La crise... Lire suite

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La fiscalité immobilière rentre en compte à partir du moment où il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : mutation par héritage ou donation, impôts et taxes sur possession, plus value sur revente, ou encore taxe sur location de bien. C'est une mécanique complexe qui change chaque année.

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus issus d’une location immobilière peuvent subir une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux.
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices non commerciaux

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On fait allusion à une plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en principe imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; la taxe est alors imputée directement par le notaire en charge de la vente. Des cas d'exonérations existent. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de tout prélèvement.

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On dénombre 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation

Savoir saisir les opportunités et opter pour le type de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas seulement asseoir leur préférence selon des avantages fiscaux que ceux-ci leurs procurent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

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