Calcul notaire sur les blogs immobiliers

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Réforme des aides au logement : un nouveau coup dur pour les allocataires

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Réforme des aides au logement : un nouveau coup dur pour les allocataires PUBLIÉ LE 8 DÉC 2020 TEMPS DE LECTURE : 2 MIN. La réforme du mode de calcul des aides au logement prévue pour avril 2020 se mettra finalement en place en janvier 2021. La crise... Lire suite

Bâtiments neufs: l'industrie des matériaux conteste le nouveau calcul des émissions carbone

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Selon les fabricants de béton, d'acier et de matériaux isolants, la nouvelle méthode de calcul de l' ... Lire suite

Finalement, la réforme du calcul des APL rapportera deux fois moins que prévu à l'Etat

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Avec la crise sanitaire et économique, "un nombre important de ménages verront leurs aides a ... Lire suite

La réforme des APL rapportera deux fois moins à l'Etat que prévu

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

La crise sanitaire a appauvri certains ménages. S'ils sont bénéficiaires des aides au logement, le calcul « en temps réel » qui sera mis en place le 1er janvier devrait les aider, au lieu de réduire leur allocation. La réforme devait entrer en vigueur... Lire suite

Réforme des APL : ce qui va changer à partir de janvier 2021

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a détaillé ce vendredi les évolutions du calcul de cette aide au logement qui bénéficie à 6,6 millions de ménages. Les aides au logement évoluent. A partir du 1er janvier, elles seront calculées tous les trois... Lire suite

Autorisations de travaux : Les nouvelles modalités d'affichage en sites protégés. Par Cyrielle Baltzinger, Notaire.

Sur Village Notaire, il y a 2 mois

L'arrêté du 28 septembre 2020, attendu depuis 2014, est enfin venu préciser les modalités d'affichage de certaines autorisations de travaux délivrées sur des immeubles situés aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable. Ledit arrêté a fait l'objet d'une publication au Journal Officiel de la République Française le 3 octobre 2020, et est entré en vigueur au lendemain de ladite publication soit le 4 octobre 2020. Champ d'application : Obtention d'une autorisation de... Lire suite

Qui paie les frais de notaire ?

Sur Immobilier-danger, il y a 2 mois

Lors d’une transaction immobilière entre un acheteur et un vendeur, il y a ce que l’on nomme couramment des “frais de notaire” à payer. Ils contiennent aussi bien différentes taxes, nommées les droits de mutation, que les honoraires du notaire, des frais de débours, etc. Ils se calculent à partir du prix du bien immobilier […] L'article Qui paie les frais de notaire ? est apparu en premier sur Immobilier-danger. Lire suite

Le propriétaire doit-il indemniser l'entreprise qui loue ses bureaux en cas d'éviction en fin de bail'

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

En cas de non-renouvellement d'un bail commercial, le calcul de l'indemnité d'éviction va dépendre d ... Lire suite

Révision des loyers des baux d'habitation : l'IRL reflue encore, à +0,46%

Sur Universimmo, il y a 2 mois

L'IRL (indice de référence des loyers) continue son lent reflux au 3ème trimestre 2020, avec une valeur d'indice de 130,59, soit une évolution de +0,46% sur un an, après +0,66% au 2ème trimestre, +0,92% au 1er, +0,95% au 4ème trimestre 2019, +1,20% au 3ème trimestre, +1,53% au 2ème, +1,70% au 1er, et +1,74% au 4ème trimestre 2018... (v. notre section des indices et chiffres-clés)... C'est l'effet de son mode de calcul : l'IRL est en effet calculé, depuis la loi du 8 février 2008 pour le... Lire suite

Plus-values immobilières: calcul de l'imposition, abattements et exonérations

Sur La Vie Immo, il y a 3 mois

L'imposition des plus-values immobilière est l'une des pierres angulaires de la fiscalité du p ... Lire suite

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Toute opération immobilière nécessite l’intervention d’un notaire devant lequel sera signé l’acte définitif de vente.Trouver un notaire relève plus d' une question de confiance car il sera amené à exposer des conseils dont dépendra votre transaction. Qu’il s’agisse de la vente ou de l’achat d’une maison par notaire il est fortement conseillé de s'informer au préalable sur le professionnel qu’on compte choisir. Généralement la vente d’immobilier par notaire est signée à l’initiative du notaire du vendeur. l'acheteur peut cependant sans surcoût demander aussi à son notaire d’assister la vente.

Les émoluments (frais d'acte notarié) sont pris en charge par l'acquéreur. Là encore rien n'empêche les deux parties d'envisager d'autres moyens de prise en charge des frais comme par exemple le partage des honoraires de négociation.

Contrairement aux agents immobiliers les notaires ne peuvent avoir de vitrine. Cependant même si l’on y pense rarement l’une des missions traditionnelles du notaire immobilier consiste à servir d’intermédiaire dans le cadre de l'achat ou de la vente d'un logement. Le notaire a alors un rôle complètement similaire à celui d’un agent immobilier. Cette intervention qu'il ne faut pas associer avec l’intervention obligatoire du notaire afin d' établir la vente par acte notarié authentique comprend des obligations pour ce dernier et donne lieu à des frais spécifiques.

Parce que toute vente passe devant notaire le corps de métier dispose d’une véritable mine d’informations sur le marché de la région. Beaucoup de chambres de notaires ont ainsi mis en places des instruments de suivi du marché immobilier. La presse spécialisée et la presse locale retranscrivent les résultats de ces observatoires de l’immobilier.

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