calcul loyer indice insee

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Lorsque la location est censée durer dans le temps le bail peut contenir une clause de révision du loyer. La révision prend alors effet chaque année à la date fixée dans le bail. En l'absence d'information la révision a lieu à la date d'anniversaire du bail. Si le logement constitue la résidence principale du locataire l'augmentation de loyer entraînée par la révision ne peut pas être supérieure à la variation sur un an de l’indice de référence des loyers (IRL). Renouvelé chaque trimestre par l’Insee l’indice IRL est basé sur l’évolution des prix à la consommation. Il est primordial de stipuler dans le bail l’indice de référence qui servira de base au calcul de l’augmentation du loyer. Concernant les impayés de loyers ou de charges le bailleur joui d’une période de 5 ans pour engager des poursuites judiciaires. Néanmoins il est envisageable de faire jouer la caution du loyer. Notons que lorsque cette dernière est dite solidaire le propriétaire peut agir directement contre elle ce qui n’est pas le cas en revanche dans le cas d’une caution simple où il faut d’abord poursuivre en justice le locataire. En déniant payer son loyer le locataire risque de voir résilier son contrat de location notamment lorsque celui ci comporte une clause de résiliation automatique pour impayé de loyer. Le locataire doit impérativement payer son loyer et ses charges à la date fixée. Le locataire ne peut sous aucun prétexte différer ou arrêter ses paiements au motif que le propriétaire ne remplirait pas lui-même l’une de ses obligations comme effectuer des travaux qui lui incombent par exemple. Face à un locataire qui ne paye plus son loyer il ne faut pas laisser la situation s’aggraver. Le propriétaire doit entamer des démarches en relançant directement le locataire avant de recourir aux garants éventuels. Si nécessaire une action en justice est amorcée afin d’obtenir la l'annulation du contrat et le paiement des loyers impayés.