Calcul loi carrez sur les blogs immobiliers

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Fiche pratique : les droits des locataires

Sur CGT Logement, aujourd'hui

- fiche logement droits indecosa95.pdf Autre fiches pratiques Logement : Les obligations des contractants La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 fixe... Lire suite

Communiqué ? Répression de toute occupation de locaux par la loi de sécurité globale Article 1.bis A.

Sur Droit au logement, hier

  Paris le 13 avril 2021    La loi de sécurité globale criminalise les occupants sans titre de locaux vacants industriels, commerciaux, agricoles, professionnels, mais aussi les occupations militantes et syndicales !      L'article 1 bis A. accable toujours plus les sans toit et attaque la liberté d'expression et de manifester. L'article 1bisA de la loi de sécurité globale votée par les deux chambres et validée par le gouvernement aggrave la... Lire suite

Loi Climat : les députés débutent la lecture du volet logement

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

L'Assemblée nationale commence lundi à examiner les articles liés au logement dans le projet de loi ... Lire suite

Passoires thermiques : pourquoi la loi risque d'augmenter les émissions de CO2

Sur Le Point immobilier, il y a 5 jours

Le volet logement de la loi climat prevoit l'interdiction des passoires thermiques d'ici a 2028. Mais les seuils retenus risquent d'aggraver les choses... Lire suite

Des poursuites engagées contre 8 militants du ?Collectif réquisition' : face à la répression la lutte continue !

Sur Droit au logement, il y a 6 jours

  Les 8 militants associatifs du “Collectif réquisition” convoqués au commissariat du 14ème ce jeudi 08 avril, en audition libre, pour de prétendues “violences et dégradations” à l’Hôtel-Dieu le 13 février dernier, sont sortis à 14h, en ayant fait valoir leur droit au silence.  Ils sont désormais poursuivis et convoqués le 5 et le 7 mai au parquet pour “manifestation non déclarée sur la voie publique”… laquelle n’a jamais eu lieu... Lire suite

Marchés américains : Wall Street clôture en léger repli, le S&P reste proche de ses records

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 semaines

Le Dow Jones cède 0,29%, le S&P-500 0,10% et le Nasdaq 0,05%. Snap en nette hausse après un relèvement de la recommandation. Bonnes nouvelles sur le front de l'emploi. Lire suite

Loi de sécurité Globale : attaques contre les libertés et contre les exclus du logement, occupants sans titre'

Sur Droit au logement, il y a 2 semaines

  La loi de Sécurité Globale, adoptée à la suite d'une CMP conclusive, outre les nombreuses mesures portant atteintes aux libertés,           attaque une nouvelle fois les occupants sans titre et renforce leur criminalisation, tandis que la crise du logement s'aggrave, et que le nombre de logements et locaux vacants est en hausse constante dépassant le seuil des 3 millions. Dans ce contexte de surenchère répressive, Droit Au logement alerte sur les attaques contre... Lire suite

Zoom : Le traitement de la demande de logement social

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

L'ARCA publie des fiches "Portraits de territoire" sur le traitement de la demande de logement social. Les fiches traitent les territoires suivants : Ardennes : Ardenne Métropole CC du Pays Rethélois Aube : CC des Portes de Romilly-Sur-Seine Troyes Champagne Métropole Haute-Marne : Agglomération de Chaumont CA de Saint-Dizier, Der et Blaise Grand Langres Marne : CC de Vitry, Champagne et Der Châlons Agglomération Epernay Agglomération Grand Reims Accéder aux fiches sur le site... Lire suite

Location, rénovation' Les principales mesures et amendements du projet de loi Climat sur le logement

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Plus de 7.000 amendements ont été déposés au projet de loi Climat. Nombre d'entre eux concernent le ... Lire suite

Décret tertiaire et collectivités : rénover son patrimoine et accompagner le parc privé

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

L'entreprise Améliorons la ville organise une webconférence intitulée "Décret tertiaire et collectivités : rénover son patrimoine et accompagner le parc privé". "Le décret dit « décret tertiaire » ou « décret rénovation tertiaire » pose un objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments : -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050 par rapport à 2010 ou l'atteinte d'un seuil de performance énergétique défini pour chaque typologie de bâtiments. L'exploitation et la... Lire suite
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