Cahier des charges maitrise d oeuvre sur les blogs immobiliers

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cahier des charges maitrise d oeuvre

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Copropriété, taxe d'habitation, location' les travaux d'Hercule du gouvernement et du parlement

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 5 jours

Entre les arbitrages fiscaux à opérer pour compenser la fin de la taxe d'habitation et la mise en oeuvre de la loi ELAN, l'exécutif et les députés auront une rentrée chargée.  Lire suite

Le ministère des Armées se mobilise pour le photovoltaïque

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Un appel à manifestation d'intérêt vise a sélectionner les opérateurs chargés de mettre en ?uvre des projets sur quatre terrains. Lire suite

Charges locatives : ce que peut réclamer le propriétaire au locataire

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

En tant que bailleur, le propriétaire peut réclamer au locataire le remboursement de certaines charges. Lire suite

Notre-Dame et ses alentours sous une chape de plomb

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines

Le chantier de Notre-Dame est suspendu depuis le 25 juillet à la suite de la publication d'un rapport de l'inspection du travail égratignant les mesures mises en oeuvre pour protéger les salariés contre la pollution au plomb. Depuis, de nouveaux protocoles ont été pensés. Des résultats complémentaires doivent être rendus publics ce mardi 5 août. Et la ville de Paris prend la mesure de la pollution au plomb sur son territoire. Lire suite

conditions suspensives crédit

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour, En tant que maitre d'ouvrage, mon archi m'envoie un contrat à signer avec l'entreprise chargée du gros oeuvre de la construction de ma... conditions suspensives crédit Lire suite

dilemme LMNP ou nu

Sur CBanque, il y a 1 mois

bonjour, je viens vers vous pour éclairer ma lanterne car je ne maitrise pas totalement l investissement locatif malgré avoir lu beaucoup a ce... dilemme LMNP ou nu Lire suite

"Avec l'hyperloop, nous pouvons changer le futur de l'humanité"

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Bibop Gresta, président d'Hyperloop TT. Concurrence, débat sur le coût, avancée des tests et projets... Le cofondateur d'Hyperloop Transportation Technologies, maîtrise ses mots, sans les mâcher. Lire suite

Mode de calcul des charges

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour a tous, Je souhaite effectuer un prêt pour un investissement locatif de 40 ke environ. Comment la banque va compter mes charges de prêt... Mode de calcul des charges Lire suite

En pénurie de main d'oeuvre, le BTP allemand profite des réfugiés

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Fin 2018, plus de 10% des 300 000 réfugiés présents sur le marché allemand travaillaient dans la construction. Lire suite

Pourquoi les Français poussent-ils la porte d'un courtier en crédit ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Pour Christelle Molin-Mabille, Présidente de la Chambre Nationale des Courtiers Crédit, il est primodial de poursuivre et renforcer la mise en oeuvre d'une éducation économique, budgétaire et financière auprès des particuliers. Lire suite

cahier des charges maitrise d oeuvre

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document déclare que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du temps stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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