Cahier des charges maitre d oeuvre sur les blogs immobiliers

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La Commune de Paris et le logement

Sur Droit au logement, il y a 1 mois

La Commune de Paris et le logement     Exonération de 9 mois de loyers et réquisition des logements vacants ! Le 18 mars 1871, il y a 150 ans, débutait la Commune de Paris, dans un élan populaire révolutionnaire et libertaire. Rapidement, la Commune promulgua des mesures sociales, particulièrement sur les loyers. Ainsi, le 29 mars 1871, « considérant que le travail, l'industrie et le commerce ont supporté toutes les charges de la guerre, qu'il est juste que la propriété... Lire suite

La conception et la mise en oeuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

La Cour des Comptes publie ses premiers constats tirés de la conception et de la mise en ?uvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS). "La réduction de loyer de solidarité (RLS), instituée par la loi de finances pour 2018, est une remise de loyer financée par les bailleurs sociaux et destinée aux locataires, sous condition de ressources, en contrepartie d'une baisse quasi équivalente de leurs aides personnalisées au logement (APL). Ce dispositif, qui visait à réduire le... Lire suite

La conception et la mise en oeuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS)

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

La réduction de loyer de solidarité (RLS), instituée par la loi de finances pour 2018, est une remise de loyer financée par les bailleurs sociaux et destinée aux locataires, sous condition de ressources, en contrepartie d'une baisse quasi équivalente... Lire suite

Saint-Gratien : les locataires des Raguenets attendent 500 000 ? de remboursement de charges

Sur CGT Logement, il y a 2 mois

Le bailleur CDC Habitat devrait effectuer en mars la régularisation des charges de 2019. Plus de 1 300 logements sont concernés. Ancien président de l'amicale des locataires des Raguenets, Jean-Louis Mayer porte la voix des habitants dans l'attente de... Lire suite

Parution : Culture et métropole - Une trajectoire montpelliéraine - Cahier POPSU

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 mois

Les Cahiers POPSU publient "Culture et métropole - Une trajectoire montpelliéraine", par Emmanuel Négrier et Philippe Teillet. "Parce qu'elle interroge les enjeux d'identification territoriale et d'espace métropolitain, la question des politiques et pratiques culturelles est un excellent domaine d'étude pour aborder les relations de la métropole avec les populations et les autres territoires. Une analyse socio-spatiale des pratiques culturelles soulève des questions sociologiques (quel... Lire suite

Syndic social et politiques locales de l'habitat - Synthèse du webinar du 21 10 2020

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 mois

Le 21 octobre 2020, le Réseau des acteurs de l'habitat proposait une webconférence sur le thème : "Syndic social et politiques locales de l'habitat" à laquelle 350 participants étaient inscrits. Retrouver ci-joint la synthèse de cette webconférence rédigée par Hélène Morel, doctorante Cifre, laboratoire LISST, Université Toulouse Jean Jaurés. Avec : Benoit Boldron, chef du service habitat public de Toulouse métropole, maître de conférences et chercheur associé à l'Université Toulouse Jean... Lire suite

Bruno Le Maire reprend la mesure portée par la FNAIM du Grand Paris pour mettre en place une aide d'urgence pour les propriétaires bailleurs indépendants

Sur Journal de l'agence, il y a 5 mois

Après la mise en place du couvre-feu dans les grandes métropoles pour un minimum de 4 semaines, la FNAIM du Grand Paris propose que l'Etat offre, aux propriétaires bailleurs indépendants n'ayant perçu aucun loyer lors du confinement et pendant les périodes de fermetures à venir liées aux mesures gouvernementales (couvre- feu…), un crédit d'impôt à hauteur de 50% du montant des loyers et des charges. Cette nouvelle vague de fermetures administratives vient en effet s'ajouter aux... Lire suite

Faut-il miser sur l'immobilier neuf pour un investissement locatif'

Sur La Vie Immo, il y a 6 mois

L'immobilier neuf offre de nombreux avantages aux investisseurs: des charges réduites sur le long ... Lire suite

« Les garanties de paiement des loyers », Anne-Claude Poncet Expert immobilier BusinessFil

Sur Journal de l'agence, il y a 6 mois

Au cours du bail, le bailleur entend percevoir régulièrement le loyer, qui lui permet d'acquitter les charges non locatives liées au bien loué, voire de rembourser l'emprunt souscrit pour son acquisition. La mise en place d'une garantie de paiement du loyer est conditionnée à la situation du locataire. La solvabilité du locataire L'agent immobilier, titulaire d'un mandat de location ou d'un mandat de gestion, a l'obligation de vérifier la solvabilité du locataire, avant la signature du bail.... Lire suite

Cergy : locataires, ils dénoncent des régulations de charges exorbitantes

Sur CGT Logement, il y a 7 mois

A la résidence Bocqueteau-Rougettes, les habitants ont reçu des notes à régler allant de 400 à 700 euros en moyenne. Pour la deuxième année consécutive, ils ont envoyé une pétition à Val-d'Oise Habitat pour obtenir des explications. Cergy, ce lundi. Les... Lire suite

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Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte certifie que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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