Cadastre napoleonien sur les blogs immobiliers

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La start-up In Sun We Trust teste à Nantes son cadastre solaire nouvelle génération

Sur Le Moniteur actualités, il y a 7 mois

La jeune société francilienne In Sun We Trust, spécialisée dans la transition énergétique, vient de nouer un partenariat inédit avec la collectivité Nantes Métropole. Elle a développé une application web de cadastre solaire de nouvelle génération pour permettre aux habitants de connaître le potentiel de production d'énergie solaire de leur toiture. Lire suite

Panneau solaire Paris

Sur Partenaire Européen actu, il y a 5 ans

La ville de Paris lance le premier cadastre solaire de France Lire suite

Vente Immeuble - - AMBERT (63600) à 450000 Euros

Sur Alliance Habitat, il y a 5 ans

Annonce de profesionnel A Saisir Immeuble d'environ 1000 m² composé de 15 appartements Vendu entier ou en 2 parties Immeuble cadastré sur 1272 m² de terrain.Appelez Gilles au 06 09 94 38 65... Lire suite

Géofoncier va révolutionner l'accès aux informations foncières

Sur Prix immobilier, il y a 6 ans

Un constat, dans le domaine du foncier lorsque vous êtes un particulier, ce n’est pas évident d’accéder à l’information (cadastre, contraintes…). Un outil intitulé Géofoncier devrait permettre de faciliter l’accès aux particuliers aux informations relatives au foncier. Cet outil est déjà disponible aux professionnels du secteur mais devrait être ouvert aux particuliers dès 2011. Géofoncier permet l’accès à de nombreuses informations dont le bornage des... Lire suite

Maroc : recul en 2009

Sur Prix immobilier, il y a 7 ans

Au Maroc, l’Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) et Bank Al-Maghrib viennent d’annoncer le recul de 2,2% en 2009 des prix de l’immobilier. Un bilan mitigé après une stagnation en 2008 et une hausse de l’immobilier de 4,8% en 2007. Néanmoins l’évolution de cette indice immobilier est très variable selon la zone géographie, et varie de 1,5 à... Lire suite

Consulter le cadastre

Sur Ventes Immobilières, il y a 7 ans

Le cadastre, c’est un ensemble de plans qui détermine avec précision les limites d’une propriété. Maintenu par la Direction générale des finances publiques, il est découpé en communes formées de sections, elles-mêmes formées de planches. Les planches détaillent les parcelles, la plus petite unité de propriété foncière. C’est ce plan cadastral qui sert à calculer les impôts locaux. Le cadastre comprend donc le détail, sur plan, de chaque propriété privée, associée au nom de son... Lire suite

Cadastre

Sur Partenaire Européen fiches, il y a 7 ans

L'état civil de la propriété foncière Lire suite
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cadastre napoleonien

La fiscalité immobilière s’applique dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : taxe sur location de bien, mutation par héritage ou donation, plus value sur revente, ou encore impôts et taxes sur possession. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent être contraints à une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les loyers de sous-location nue (non meublée).
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les bénéfices non commerciaux
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On dénombre 5 types d'impôts locaux :
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en principe taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; la taxe est alors prélevée directement par le notaire chargé de la vente. Des cas d'exonérations existent. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de tout prélèvement.

Savoir profiter des opportunités et se décider pour le type de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui choisir attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas uniquement asseoir leur choix en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs fournissent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de s’entourer des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

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