Cadastre commune sur les blogs immobiliers

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Un encadrement des loyers en vigueur dès juin dans neuf villes de Seine-Saint-Denis

Sur CGT Logement, il y a 3 jours

Le préfet de la région d'Ile-de-France a signé, ce jeudi, l'arrêté permettant d'expérimenter l'encadrement des loyers du privé sur les neuf villes de Plaine Commune, à partir du 1er juin. Son application pourrait engendrer de fortes baisses, même si les... Lire suite

Plaine Commune veut créer un «syndic d'intérêt général» pour redresser des copropriétés

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

Plaine Commune veut créer un «syndic d'intérêt général» pour redresser des copropriétés Il serait dans la «neutralité et la bienveillance». La collectivité de Seine-Saint-Denis réfléchit à la création d'un outil public qui rétablirait la confiance avec... Lire suite

Il y a cent cinquante ans, la Commune, le dossier dans la NVO de mars

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

Il y a cent cinquante ans, la Commune, le dossier dans la NVO de mars 15 mars 2021 | Mise à jour le 19 mars 2021 Par Isabelle Avran | Photo(s) : Bibliothèque historique de la Ville de Paris Exposition La Commune de Paris à l'Hôtel de Ville de Paris (18... Lire suite

La Commune de Paris et le logement

Sur Droit au logement, il y a 1 mois

La Commune de Paris et le logement     Exonération de 9 mois de loyers et réquisition des logements vacants ! Le 18 mars 1871, il y a 150 ans, débutait la Commune de Paris, dans un élan populaire révolutionnaire et libertaire. Rapidement, la Commune promulgua des mesures sociales, particulièrement sur les loyers. Ainsi, le 29 mars 1871, « considérant que le travail, l'industrie et le commerce ont supporté toutes les charges de la guerre, qu'il est juste que la propriété... Lire suite

Qu'est-ce que la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) ?

Sur Le Courrier de l'immo, il y a 1 mois

La DIA permet à la commune d'acheter un logement en priorité Si votre logement à vendre se situe sur une zone de préemption, la commune est l'acquéreur prioritaire. Elle peut donc s'imposer devant tous les autres acquéreurs potentiels, à condition de l'acheter pour y réaliser un projet d'intérêt général. Vous espérez Lire suite

Logements sociaux : le préfet sanctionne la Ville d'Auvers-sur-Oise

Sur CGT Logement, il y a 2 mois

Val-d'Oise. Logements sociaux : le préfet sanctionne la Ville d'Auvers-sur-Oise Pour n'avoir réalisé aucun logement social de son objectif triennal, la commune d'Auvers-sur-Oise écope de nouvelles pénalités. La maire compte demander une exemption. La... Lire suite

La ville de Menthon condamnée à indemniser deux propriétaires de terrains devenus inconstructibles

Sur La Vie Immo, il y a 3 mois

La commune de Menthon avait classé en zone constructible des parcelles concernées par la "loi l ... Lire suite

Seine-Saint-Denis. Le maire de Stains s'oppose à l'augmentation des loyers des HLM

Sur CGT Logement, il y a 4 mois

Malgré la crise sanitaire du Covid-19, le bailleur social Plaine Commune Habitat a voté l'augmentation des loyers pour janvier 2021. Le maire Stains s'oppose à cette décision. Par Maëlys Dolbois Publié le 11 Déc 20 à 15:43 En pleine période de crise sanitaire... Lire suite

Carte: quels sont les loyers pratiqués dans votre commune'

Sur La Vie Immo, il y a 4 mois

L'État lance, ce vendredi 4 décembre, deux cartes pour connaître les loyers des appartements et des ... Lire suite

Seine-Saint-Denis : Plaine Commune veut encadrer les loyers du privé

Sur CGT Logement, il y a 5 mois

Unanimes, les élus des neuf villes, dont Saint-Denis et Aubervilliers, demandent à l'Etat de réguler les prix, comme à Paris. De 2009 à 2019, les loyers du privé ont augmenté de 21% dans le 93. Saint-Denis. Le loyer moyen peut atteindre 26 euros du mètre... Lire suite
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La fiscalité immobilière rentre en compte à partir du moment où il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : impôts et taxes sur possession, taxe sur location de bien, plus value sur revente, ou encore mutation par héritage ou donation. C'est une mécanique complexe qui change d'année en année.

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est généralement taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors imputée directement par le notaire en charge de la vente. Des cas d'exonérations existent. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de tout impôt.

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On compte 5 types d'impôts locaux :
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus issus d’une location immobilière peuvent être contraints à une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices non commerciaux.
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain

Savoir profiter des opportunités et se décider pour le modèle de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui choisir attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas uniquement baser leur préférence en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs fournissent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de s'épauler des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent agent de décision.

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