Cabinet maitrise d oeuvre sur les blogs immobiliers

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Les nouveaux enjeux de la transition numérique des villes - "Circulation, usage et maîtrise de la donnée : l'exemple de l'immobilier (replay)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Le 28 juin 2022, le PUCA organisait un webinaire intitulé : "Les nouveaux enjeux de la transition numérique des villes - "Circulation, usage et maîtrise de la donnée : l'exemple de l'immobilier". Le replay est disponible en ligne La numérisation des villes et des territoires conduit à la production massive de données par les acteurs publics, privés ou citoyens. Les collectivités publiques, nationales ou territoriales, collectent des informations, les produisent parfois, les exploitent pour... Lire suite

Gironde, Ardèche, Alpes-de-Haute-Provence ... Le point sur les incendies en France

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

FOCUS - En Gironde, les incendies qui ont brûlé 20.800 hectares sont pour l'un «maîtrisé» et pour l'autre «fixé» même s'ils ne sont pas encore éteints. En Ardèche, un homme de 44 ans, pyromane présumé, a été mis en examen et placé en détention provisoire ce vendredi. Lire suite

Nicolas Revel, ancien directeur de cabinet de Jean Castex, nommé directeur de l'AP-HP

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

L'homme de 56 ans remplacera le 5 juillet Martin Hirsch, qui a dirigé pendant dix ans le groupe hospitalier français. Lire suite

Hauts-de-Seine : André Santini visé par deux plaintes pour agression sexuelle

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

Le maire historique d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), est visé par deux plaintes pour «agression sexuelle» et «harcèlement sexuel et moral» déposées par son ancien chef de cabinet et un ancien huissier. Lire suite

Assaut du Capitole : un témoignage inédit dynamite la défense de Trump

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

Un membre du cabinet de l'ancien président a décrit devant une commission d'enquête comment Trump, parfaitement informé de la situation, voulait rejoindre ses partisans armés en marche vers le Congrès. Lire suite

À peine arrivé, le directeur de cabinet du ministère des Sports s'en va

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 mois

Philippe Mahé a précisé que son départ était notamment dû à des «manières de fonctionner différentes.» Lire suite

Gaspard Koenig: «Nous ne sommes pas condamnés à gérer le pays comme un cabinet de conseil»

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 mois

ENTRETIEN - Le philosophe, fondateur du think-tank GenerationLibre et du Mouvement Simple, juge le débat d'idées et l'examen des grands penseurs plus nécessaires que jamais en ces temps apparemment dépolitisés. Lire suite

Liverpool-Real Madrid: le but de Vinicius en vidéo qui offre la 14e Ligue des champions au Real Madrid

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 mois

VIDEO - Alors que Liverpool avait la maîtrise du jeu, les Madrilènes ont trouvé l'ouverture grâce à Vinicius Jr. Le seul but de la finale entre Liverpool et le Real Madrid (0-1). Lire suite

Clichés de campagne (10/10) : 2017, Macron choisit l'hyper-maîtrise de son image

Sur Le Figaro immobilier, il y a 4 mois

EN IMAGES - Lors de sa première campagne présidentielle candidat d'En Marche ! se vend comme un homme «neuf» et donne à voir. Lire suite

Mort de Jérémy Cohen : l'Élysée a contacté les parents du jeune juif agressé puis écrasé par un tramway

Sur Le Figaro immobilier, il y a 4 mois

INFO LE FIGARO - À la demande du président, le cabinet du chef de l'État s'est entretenu avec la mère puis avec le père de la victime ce lundi soir. Lire suite

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Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier assure que votre dossier est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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