Bornage judiciaire sur les blogs immobiliers

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Deux responsables de la CGT vont comparaître à Rouen pour diffamation : de nombreux manifestants attendus

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

Deux responsables de la CGT vont comparaître à Rouen pour diffamation : de nombreux manifestants attendus Les secrétaires des unions de locales de Dieppe et de Rouen comparaissent pour « diffamation » devant le tribunal judiciaire de Rouen lundi 22 mars... Lire suite

Procès de marchands de sommeil parisiens : la Fondation Abbé Pierre se félicite de la décision.

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Procès de marchands de sommeil parisiens : la Fondation Abbé Pierre se félicite de la décision. 10/03/2021 +A -A Send by email Imprimer C'est la fin d'un long parcours judiciaire pour de nombreuses victimes et un signal fort envoyé aux marchands de sommeil.... Lire suite

Seine-Saint-Denis. L'OPH de Bobigny remporte sa première bataille judiciaire, cinq plaintes en cours

Sur CGT Logement, il y a 4 mois

Seine-Saint-Denis. L'OPH de Bobigny remporte sa première bataille judiciaire, cinq plaintes en cours Mercredi 25 novembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a rejeté le recours de DAS Ravalement. Une première victoire pour... Lire suite

Nuisances sonores de la LGV Paris-Rennes: des maisons pourront être rachetées à leur propriétaire

Sur La Vie Immo, il y a 6 mois

De nombreux riverains ont entamé un bras de fer judiciaire pour protester contre les nuisances ... Lire suite

Pourquoi la victoire de Paris devant la justice européenne ne signe pas encore la défaite d'Airbnb

Sur La Vie Immo, il y a 6 mois

La ville de Paris a remporté une bataille décisive dans la guerre judiciaire qui l'oppose à Airbnb, ... Lire suite

Assurance construction: des milliers de Français se retrouvent sans garantie contre les sinistres

Sur La Vie Immo, il y a 6 mois

L'assureur basé à Gibraltar Elite Insurance est en liquidation judiciaire depuis fin 2019. L ... Lire suite

L'obligation de borner son terrain

Sur Webzimmo, il y a 10 mois

Afin d'éviter les confusions et les conflits sur le propriétaire d'un terrain, il est nécessaire de borner ce dernier. Pour cela, il devra y avoir le concourt des propriétaires des terrains qui se trouvent côte à côte. Cela doit être fait afin de garantir une certaine impartialité. Le bornage peut être entrepris par un professionnel, c’est-à-dire un géomètre. Comment faire pour borner son terrain Il y a trois manières de procéder au bornage d'une propriété : –      La première est... Lire suite

Airbnb accepte de fournir à la ville de New York des données sur ses hôtes

Sur La Vie Immo, il y a 10 mois

Après une bataille judiciaire de plusieurs années, Airbnb et la ville de New York sont parvenus à tr ... Lire suite

Airbnb condamné en justice en France pour des actes commis par ses utilisateurs

Sur La Vie Immo, il y a 10 mois

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné Airbnb à une amende de 58.494 euros. Un locataire de la p ... Lire suite

COMMUNIQUÉ : Malgré la pandémie, les expulsions reprennent.

Sur Droit au logement, il y a 11 mois

  Paris, le 15 mai 2020   Malgré la pandémie, les expulsions et les procédures reprennent :   19 mai à 9h procès des occupants du 18, rue du Croissant, Paris 2, Lundi 11 mai, avait lieu le procès à Toulouse contre les familles du 36, rue Roquelaine (renvoyé) Des milliers de sans abris bientôt remis à la rue ?   Les procédures d’expulsion sont-elles une priorité du déconfinement judiciaire, en tout cas pour les immeubles occupés par des sans- logis ? Il n’y a pas... Lire suite
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