Bornage judiciaire sur les blogs immobiliers

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Nuisances sonores de la LGV Paris-Rennes: des maisons pourront être rachetées à leur propriétaire

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

De nombreux riverains ont entamé un bras de fer judiciaire pour protester contre les nuisances ... Lire suite

Pourquoi la victoire de Paris devant la justice européenne ne signe pas encore la défaite d'Airbnb

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

La ville de Paris a remporté une bataille décisive dans la guerre judiciaire qui l'oppose à Airbnb, ... Lire suite

Assurance construction: des milliers de Français se retrouvent sans garantie contre les sinistres

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

L'assureur basé à Gibraltar Elite Insurance est en liquidation judiciaire depuis fin 2019. L ... Lire suite

L'obligation de borner son terrain

Sur Webzimmo, il y a 5 mois

Afin d'éviter les confusions et les conflits sur le propriétaire d'un terrain, il est nécessaire de borner ce dernier. Pour cela, il devra y avoir le concourt des propriétaires des terrains qui se trouvent côte à côte. Cela doit être fait afin de garantir une certaine impartialité. Le bornage peut être entrepris par un professionnel, c’est-à-dire un géomètre. Comment faire pour borner son terrain Il y a trois manières de procéder au bornage d'une propriété : –      La première est... Lire suite

Airbnb accepte de fournir à la ville de New York des données sur ses hôtes

Sur La Vie Immo, il y a 5 mois

Après une bataille judiciaire de plusieurs années, Airbnb et la ville de New York sont parvenus à tr ... Lire suite

Airbnb condamné en justice en France pour des actes commis par ses utilisateurs

Sur La Vie Immo, il y a 5 mois

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné Airbnb à une amende de 58.494 euros. Un locataire de la p ... Lire suite

COMMUNIQUÉ : Malgré la pandémie, les expulsions reprennent.

Sur Droit au logement, il y a 6 mois

  Paris, le 15 mai 2020   Malgré la pandémie, les expulsions et les procédures reprennent :   19 mai à 9h procès des occupants du 18, rue du Croissant, Paris 2, Lundi 11 mai, avait lieu le procès à Toulouse contre les familles du 36, rue Roquelaine (renvoyé) Des milliers de sans abris bientôt remis à la rue ?   Les procédures d’expulsion sont-elles une priorité du déconfinement judiciaire, en tout cas pour les immeubles occupés par des sans- logis ? Il n’y a pas... Lire suite

Le dernier fabricant français de tunneliers met la clé sous la porte

Sur Le Moniteur actualités, il y a 7 mois

Tunneling Equipment, ex-NFM Technologies, vient d'être mis en liquidation judiciaire. On devait notamment à ce fleuron industriel hexagonal la machine qui creuse le prolongement de la ligne 14 du métro parisien et celle qui vient de terminer le tunnel de reconnaissance de la liaison ferroviaire du Lyon-Turin. Lire suite

Transformer son logement ou local commercial : en Airbnb ou autres. Par Jean-Philippe Jacquot, Notaire-assistant.

Sur Village Notaire, il y a 7 mois

L'affectation d'un lot ou d'une maison est source d'un important contentieux judiciaire. Elle pose des problèmes tant au moment de l'acquisition d'un bien immobilier, que lors de sa jouissance ou de sa vente. Partant, un propriétaire est-il libre d'utiliser son bien à sa guise ? Comment peut-il transformer son habitation en un local professionnel, ou transformer son local professionnel en sa résidence à usage d'habitation ? L'histoire débute lorsque l'Homme antique a pris pour habitude... Lire suite

Une entreprise du Tarn en difficulté exclue des dispositifs d'aides, obligée de poursuivre ses chantiers

Sur Le Moniteur actualités, il y a 7 mois

Patrice Schmitt, président de la société Compobaie Solutions, dont le siège social se situe à Marssac-sur-Tarn (Tarn), dénonce l'exclusion des entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde du dispositif de prêts garantis annoncé par l'Etat la semaine dernière. Lire suite
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