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Défaut de construction: un assureur ne peut pas se contenter d'une expertise superficielle

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Un assureur était sollicité pour un défaut de construction. Mais il n'a relevé, dans son expertise, ... Lire suite

Immobilier : 72 % des recruteurs ne maîtrisent pas les process RH

Sur Journal de l'agence, il y a 6 jours

Recrutimmo, site n°1 de l'emploi immobilier en France, dévoile les résultats de sa 3e étude, qui met en regard le profil et les aspirations de 1115 candidats face aux attentes de 211 recruteurs, représentant les grands secteurs de l'immobilier : agence immobilière, administration de biens et syndic, logement social, promotion immobilière, construction immobilière, investissement et finance, expertises et notariat. Principaux enseignements de l'enquête Recrutimmo 86 % des candidats se disent en... Lire suite

Travaux de rénovation : Saint-Gobain met à jour son site pour s'y retrouver dans les aides

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Le groupe de matériaux de construction et de distribution veut surfer sur la vague de la rénovation ... Lire suite

En cas de vice caché, l'acheteur d'un bien immobilier peut évoquer la tromperie du vendeur

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Après avoir acquis une maison, un acquéreur s'est trouvé contraint d'engager de coûteux travaux. La ... Lire suite

Immobilier Paris : un chasseur immo pourrait trouver le bien de votre vie

Sur Magazine Immobilier, il y a 1 semaines

Trouver un appartement ou une maison sur Paris, pas toujours simple aujourd'hui, c’est le moins que l’on puisse dire ! Pas toujours simple ? Vous pensez que trouver un bien immobilier est impossible et... Lire suite

Comment se faire indemniser en cas d'inondations touchant sa maison ou son appartement

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

En cas de violentes intempéries, lorsque les habitations ont subi des dommages, se pose la question ... Lire suite

La construction de logements neufs se redresse mais l'avenir s'annonce plus sombre

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Entre juin et août, le nombre de logements mis en chantiers s'est établi à 88.300, soit une hausse d ... Lire suite

Les projets de construction se multiplient à Saint-Ouen mais la précarité persiste

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

A Saint-Ouen, de nombreux projets économiques, urbains et sportifs voient le jour. Ce qui pousse ... Lire suite

Immobilier : le gouvernement va t-il mettre en pause la construction de logements sociaux ?

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

Le déficit budgétaire va atteindre 6.7% du PIB en 2021. Le gouvernement refuse d'augmenter les impôts, il va donc ponctionner 1.3 milliards dans les caisses d'Action Logement. Pour boucler son projet de loi finance 2021, l'exécutif a pioché 1,3 milliards... Lire suite

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La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre dossier est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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