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52 articles
Dépêche AFP - 'Dans l'Essonne, une antenne-relais polémique sur une maison de retraite'
Sur Benoit Coussy, il y a 3 semaines, Lu 1 fois. Articles similaires
Dans l'Essonne, une antenne-relais polémique sur une maison de retraite EVRY - Familles de résidents et riverains ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Versailles contre la pose d'une antenne-relais sur le toit d'une maison de retraite de Grigny (Essonne), à moins de 100 mètres d'une école, a-t-on appris mercredi de sources concordantes. Personne n'a été informé, a dénoncé la fille d'une...
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L'ordonnance relative à la simplification des documents d'urbanisme publiée
Sur Benoit Coussy, il y a 3 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires
Annoncée lors du Conseil des ministres du 4 janvier dernier, l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012, publiée au Journal officiel du 6 janvier et prise en application de l'article 25 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (JCP A 2010, 2237), « clarifie et simplifie » les procédures d'élaboration et d'évolution des schémas de cohérence territoriale (SCOT), des plans locaux d'urbanisme (PLU) et des cartes communales. L'effort de...
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Refus de l'ABF : deux mois pour introduire un recours
Sur Benoit Coussy, il y a 1 mois, Lu 1 fois. Articles similaires
424-14 est ainsi modifié : « Lorsque le projet n'est pas situé dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ou une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, le demandeur peut, en cas d'opposition à une déclaration préalable ou de refus de permis fondé sur une opposition de l'architecte des Bâtiments de France, saisir le préfet de région, par lettre recommandée avec demande d'avis de...
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Instauration des AVAP (aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine)
Sur Benoit Coussy, il y a 1 mois, Lu 1 fois. Articles similaires
Le décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 substitue le dispositif des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) aux zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP). On rappelle que les AVAP : - ont le caractère de servitude d'utilité publique, - ont pour but de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable, - et qu'elles sont...
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Indice des loyers des activités tertiaires
Sur Benoit Coussy, il y a 1 mois, Lu 0 fois. Articles similaires
On sait que les critiques adressées à l'indice du coût de la construction (ICC) en raison de sa hausse importante on abouti à la création de l'indice des loyers commerciaux (ILC), dont le champ d'application ne concernait pas toutes les locations commerciales ou professionnelles, d'où l'instauration d'un troisième indice, l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires (ILAT), dont la genèse fût passablement compliquée en raison de...
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CAMPINGS : nouvelle règlementation des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs
Sur Benoit Coussy, il y a 1 mois, Lu 1 fois. Articles similaires
Une circulaire commente les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2011-1214 du 29 septembre 2011. Le décret n° 2011-1214 du 29 septembre 2011 portant adaptation des dispositions du code de l'urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs est en vigueur depuis le 2 octobre 2011, soit le lendemain de sa publication au Journal Officiel. Le droit applicable aux terrains de camping et aux hébergements...
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Le Conseil Constitutionnel valide la possibilité d'accèder aux propriétés privées en matière de travaux publics
Sur Benoit Coussy, il y a 4 mois, Lu 0 fois. Articles similaires
Les dispositions de la loi du 29 décembre 1892 qui fixent les conditions d'accès, voire d'occupation temporaire, des propriétés privées pour y conduire des études liées à des travaux publics sont conformes à la Constitution. Ainsi vient d'en décider le Conseil constitutionnel dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) transmise par le Conseil d'Etat. Les requérants soutenaient que les...
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Recharges de véhicules électriques et stationnement des vélos
Sur Benoit Coussy, il y a 4 mois, Lu 0 fois. Articles similaires
Conformément à l'article 57 de la loi Grenelle II, un décret du 25 juillet 2011 et venu modifier le Code de la construction et de l'habitation pour y introduire les dispositions relatives : - A l'installation d'équipements électriques permettant la recharge des véhicules électriques et hybrides dans les parcs de stationnement des bâtiments d'habitation et de bureaux neufs ou existants ; - A la mise en place d'infrastructures...
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Ouverture du droit de préemption aux établissements publics fonciers
Sur Benoit Coussy, il y a 4 mois, Lu 0 fois. Articles similaires
L'article 25 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a habilité le Gouvernement à procéder par voie d'ordonnance, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, à une clarification des dispositions du code de l'urbanisme relatives aux établissements publics fonciers (EPF) et d'aménagement (EPA), afin de mieux distinguer le régime juridique qui leur est applicable, en...
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Grand Paris : les contrats de développement territorial sont lancés
Sur Benoit Coussy, il y a 4 mois, Lu 0 fois. Articles similaires
Ces contrats de développement territorial sont prévus pour une durée de 15 ans et peuvent être modifiés, révisés ou résiliés. ils doivent faire l'objet d'une enquête publique et d'une évaluation environnementale. Ces derniers visés par l'article 21 de la loi relative au Grand Paris ont pour objectif de contractualiser l'élaboration et la mise en oeuvre sur le long terme des projets de développement des territoires...
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