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Le désordre était-il apparent ?

Sur BDIDU, aujourd'hui.

Cette décision juge que le caractère apparent ou caché des désordres… Lire suite

30 ans pour s'opposer à l'appropriation des parties communes !

Sur BDIDU, hier.

Il est jugé par cette décision que le délai d'action pour… Lire suite

Garantie de l'assureur et direction du procès

Sur BDIDU, il y a 2 jours.

Dans le cadre d'une procédure judiciaire, la compagnie d'assurances peut opposer… Lire suite

Le locataire était marié !

Sur BDIDU, il y a 3 jours.

Cet arrêt juge que le mariage célébré à l'étranger d'un locataire… Lire suite

Démolition de la maison et convention européenne des droits de l'homme

Sur BDIDU, il y a 4 jours.

Cet arrêt de la Cour de cassation considère que les juges… Lire suite

Le chemin d'exploitation peut être ouvert au public !

Sur BDIDU, il y a 5 jours.

Cet arrêt juge que le chemin d'exploitation peur être ouvert au… Lire suite

Le tour d'échelle

Sur BDIDU, il y a 1 semaines.

Une question sur le tour d'échelle et la réponse du ministre… Lire suite

Réduction du loyer commercial imposée par le locataire ?

Sur BDIDU, il y a 1 semaines.

Le locataire prétendait que sa demande d'un loyer en réduction à… Lire suite

Paiement tardif = absence de paiement

Sur BDIDU, il y a 1 semaines.

Cet arrêt juge que l'interdiction de l'action en résiliation de bail… Lire suite

Problèmes juridiques posés par l'isolation par l'extérieur

Sur BDIDU, il y a 1 semaines.

La question d'un parlementaire au ministre permet de faire le point… Lire suite
Publié le : vendredi 24 février

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