Fiche de blog
2329 articles
Éoliennes non prévues par l'acheteur de la maison = annulation de la vente
Sur BDIDU, il y a 4 jours.
L'annulation d'une vente d'une maison en raison de la construction de…
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Le notaire et la construction sans permis de construire
Sur BDIDU, il y a 6 jours.
Cet arrêt juge que le notaire doit préciser à l'acquéreur les…
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Demander la mise en conformité avec le permis de construire ?
Sur BDIDU, il y a 1 semaines.
Dans cette affaire les juges considèrent que la demande de mise…
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Le maire peut-il exiger que l'accès du pétitionnaire vers la voie publique s'effectue en un endroit déterminé de la parcelle à bâtir ?
Sur BDIDU, il y a 2 semaines.
C'est la question à laquelle le ministre répond.
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Le maire peut exiger que l'accès du pétitionnaire vers la voie publique s'effectue en un endroit déterminé de la parcelle à bâtir ?
Sur BDIDU, il y a 2 semaines.
C'est la question à laquelle le ministre répond.
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Un article sur la formalisme de la loi Hoguet
Sur BDIDU, il y a 2 semaines.
Cet article évoque les points à contrôler lors de la rédaction…
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Contenu de l'opposition du syndic sur le prix de vente du lot de copropriété
Sur BDIDU, il y a 2 semaines.
Cet arrêt juge que l'opposition doit comporter le détail des sommes…
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Transformation d'un lot de copropriété et destination de l'immeuble
Sur BDIDU, il y a 2 semaines.
La transformation à usage d'habitation d'un lot de copropriété est possible…
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Droit de préemption : précisions sur la compétence des ordres judiciaire et administratif
Sur BDIDU, il y a 3 semaines.
Cette décision du Tribunal des Conflits apporte des précisions utiles sur…
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Décision de démolition d'une construction non autorisée et avis du Maire
Sur BDIDU, il y a 3 semaines.
Cette décision rappelle que la décision de démolition d'une construction non…
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