Fiche de blog
2529 articles
Extension de l'urbanisation en zone littorale : notion de continuité avec les agglomérations et villages existants
Sur BDIDU, hier.
Cet arrêt évoque le cas d'un camping existant.
Lire suite
Chemin d'exploitation et servitude de passage
Sur BDIDU, il y a 2 jours.
Cet arrêt juge que l'existence de servitudes de passage n'a pas…
Lire suite
Direction du procès, renonciation aux exceptions et contestation du caractère décennal des désordres par l'assureur
Sur BDIDU, il y a 3 jours.
Dans cette affaire, la Cour de Cassation considère que la direction…
Lire suite
L'agent immobilier et l'amiante
Sur BDIDU, il y a 4 jours.
Cet arrêt juge que l'agent immobilier ne peut être tenu des…
Lire suite
Savoir distinguer l'assureur dommages ouvrage de l'assureur responsabilité décennale
Sur BDIDU, il y a 1 semaines.
Dans cette affaire, l'assureur dommages ouvrage et l'assureur de responsabilité décennale…
Lire suite
Le notaire n'était pas responsable des fausses attestations d'assurance
Sur BDIDU, il y a 1 semaines.
Cet arrêt de la Cour de Cassation juge que la responsabilité…
Lire suite
Trouble anormal du voisinage et copropriétaires
Sur BDIDU, il y a 1 semaines.
Cet arrêt admet l'action fondée sur le trouble anormal du voisinage…
Lire suite
Défaut d'ouverture de compte bancaire séparé en copropriété et nullité du mandat du syndic
Sur BDIDU, il y a 2 semaines.
Cet arrêt juge que lorsque la désignation d'un administrateur provisoire est…
Lire suite
Incendie et responsabilité du fait des produits défectueux
Sur BDIDU, il y a 2 semaines.
Cette responsabilité n'est pas retenue dans ce cas d'un incendie, la…
Lire suite
Transmission de l'action contre le constructeur à l'acquéreur de la maison
Sur BDIDU, il y a 3 semaines.
Cet arrêt juge que l'action en responsabilité contre le constructeur, sur…
Lire suite
