Fiche de blog
2679 articles
Droit de préemption : des précisions .
Sur BDIDU, il y a 2 jours.
Cet arrêt juge que :- Il appartient au juge de…
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Le plan local d'urbanisme peut-il interdire les antennes relais au nom du principe de précaution ?
Sur BDIDU, il y a 1 semaines.
Le plan local d'urbanisme peut-il interdire les antennes relais au nom…
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Les éoliennes portaient atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants
Sur BDIDU, il y a 1 semaines.
Les éoliennes portaient atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux…
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Poser un velux et finir au pénal
Sur BDIDU, il y a 1 semaines.
Cet arrêt de la Cour de Cassation casse un arrêt de…
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Le voisin n'avait pas intérêt à contester le permis de construire !
Sur BDIDU, il y a 2 semaines.
Pour le Conseil d'Etat, le fait que la propriété du requérant,…
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20 000 ? pour réparer le trouble lié à la vue plongeante sur la piscine
Sur BDIDU, il y a 2 semaines.
Cet arrêt juge que que la création d'une vue plongeante sur…
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Pas de démolition si le permis de construire n'est pas annulé!
Sur BDIDU, il y a 2 semaines.
Cet arrêt rappelle que lorsqu'une construction a été édifiée conformément à…
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Le trouble du voisinage causé par le nouvel immeuble
Sur BDIDU, il y a 2 semaines.
Cet arrêt retient que la maison est désormais surplombée par un…
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L'absence de réserves à la réception pour des désordres apparents n'empêche pas forcément une action en responsabilité
Sur BDIDU, il y a 3 semaines.
L'absence de réserves à la réception pour des désordres apparents n'empêche…
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Le syndicat des copropriétaires peut se faire rembourser les sommes qu'il sait avoir indûment versées au syndic
Sur BDIDU, il y a 3 semaines.
Un article à lire sur le site des Editions Francis Lefebvre.…
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