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Renoncer à la vente malgré la conclusion du mandat avec l'agent immobilier ?

Sur BDIDU, il y a 2 jours.

Le principe posé par cet arrêt est que le refus du… Lire suite

Expulsion d'un squatteur d'une résidence secondaire

Sur BDIDU, il y a 3 jours.

Comment expulser un squatteur d'une résidence secondaire ? C'est la question… Lire suite

Sous traitance : quand la caution doit-elle être fournie ?

Sur BDIDU, il y a 4 jours.

La caution est obligatoire dans le contrat de sous traitance selon… Lire suite

Obligation de délivrance : le bailleur peut-il changer la serrure ?

Sur BDIDU, il y a 5 jours.

L'obligation de délivrance est celle qui oblige le bailleur à délivrer… Lire suite

Panneaux photovoltaïques et règles d'urbanisme

Sur BDIDU, il y a 1 semaines.

La question d'un parlementaire et la réponse du ministre. Lire suite

Le mandat du syndic ne survit pas à la fusion absorption

Sur BDIDU, il y a 1 semaines.

Par cet arrêt, la Cour de cassation juge, à nouveau, que… Lire suite

Démolition et Convention européenne des droits de l'homme

Sur BDIDU, il y a 2 semaines.

Pour s'opposer à la demande de démolition d'une construction faite sans… Lire suite

Les règles spécifiques aux petites copropriétés et copropriétés à deux.

Sur BDIDU, il y a 2 semaines.

Lisez ce livre blanc consacré aux règles applicables aux petites copropriétés… Lire suite

CCMI et raccordement de la construction aux réseaux publics.

Sur BDIDU, il y a 2 semaines.

Il incombe au constructeur de maison individuelle avec fourniture du plan… Lire suite

Diffamation et copropriété

Sur BDIDU, il y a 3 semaines.

Un article sur cette question de la diffamation entre copropriétaires belliqueux.… Lire suite

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