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L'adresse de la Mairie manque sur le panneau d'affichage du permis de construire ...

Sur BDIDU, aujourd'hui.

L'adresse de la Mairie manque sur le panneau d'affichage du permis… Lire suite

CHANGER LE REVÊTEMENT DE SOL DE SON APPARTEMENT PEUT COÛTER CHER

Sur BDIDU, hier.

Dans le cadre d'une copropriété, un propriétaire avait souhaité procéder au… Lire suite

PAYER UN DESSOUS DE TABLE PAR UN CHÈQUE SANS PROVISION ?

Sur BDIDU, il y a 2 jours.

Peut-on agir en justice pour obtenir le paiement de ce dessous… Lire suite

Dans le Morbihan, une clause pour se prémunir des troubles de voisinage

Sur BDIDU, il y a 4 jours.

Un article du Télégramme : "Ce court texte rappelle aux futurs… Lire suite

L'OBLIGATION D'INFORMATION DE L'AGENT IMMOBILIER : UN EXEMPLE

Sur BDIDU, il y a 4 jours.

Un article sur cette question de l'obligation d'information de l'agent immobilier.… Lire suite

FENETRE DE TOIT : ATTENTION À NE PAS CRÉER DE VUE SUR LA PROPRIÉTÉ VOISINE

Sur BDIDU, il y a 4 jours.

Voici un arrêt qui juge que le fait de poser une… Lire suite

VELUX : ATTENTION À NE PAS CRÉER DE VUE SUR LA PROPRIÉTÉ VOISINE

Sur BDIDU, il y a 5 jours.

Voici un arrêt qui juge que le fait de poser un… Lire suite

L'AUTORISATION DE TRAVAUX ET SA TRANSMISSION À UN ACHETEUR

Sur BDIDU, il y a 6 jours.

Un article sur cette question : l'autorisation de travaux donnée un… Lire suite

5 ans pour expulser un occupant sans titre ni droit ?

Sur BDIDU, il y a 1 semaines.

Non : il n'y a pas de prescription pour cela "l'action… Lire suite

Quand un millionnaire veut se dispenser de payer la commission de l'agence

Sur BDIDU, il y a 1 semaines.

Cet article fait le point des règles applicables quand l'acquéreur essaye… Lire suite

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