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Opération tranquillité vacances : les inscriptions en ligne sont étendues à toute la France

Sur BDIDU, aujourd'hui.

Il est en particulier possible de vous vous inscrire en ligne… Lire suite

Grêle et article 1788 du Code civil

Sur BDIDU, il y a 6 jours.

Cet arrêt juge que si la grêle altère la maison en… Lire suite

Théorie des escargots fugueurs et droit de l'urbanisme

Sur BDIDU, il y a 1 semaines.

Les magistrats n'ont pas été persuadés par la théorie des escargots… Lire suite

Obligation de mise en garde de l'intermédiaire en prêt auprès de l'emprunteur

Sur BDIDU, il y a 1 semaines.

Cet arrêt juge que "lorsqu'il consent à un emprunteur non averti… Lire suite

Panorama de jurisprudence immobilière en podcast

Sur BDIDU, il y a 2 semaines.

Un panorama de jurisprudence immobilière à écouter. Lire suite

Pas de vote séparé de la copropriété pour les travaux correspondant à un projet global

Sur BDIDU, il y a 2 semaines.

Cet arrêt juge qu'une assemblée de copropriétaires peut voter sur un… Lire suite

Odeurs nauséabondes et garantie décennale

Sur BDIDU, il y a 2 semaines.

Un arrêt juge que l'absence de raccordement des évents provoquant des… Lire suite

Recours des associations contre les permis de construire, c'est pas facile ...

Sur BDIDU, il y a 2 semaines.

Un article sur les recours des associations contre les permis de… Lire suite

Une nouvelle cause de nullité du mandat de l'agent immobilier ?

Sur BDIDU, il y a 2 semaines.

Il semblerait que les modifications récentes du code de commerce relatives… Lire suite

Trois guides à l'intention des bailleurs

Sur BDIDU, il y a 3 semaines.

Ces trois guides sont publiés par le ministère chargé du Logement.… Lire suite

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