BDIDU, tout sur l'immobilier

2287 articles


La prescription acquisitive abrégée

Sur BDIDU, aujourd'hui.

La prescription acquisitive abrégée est prévue par l'article 2272 du code… Lire suite

Point de départ du délai de prescription de l'action en déchéance du droit aux intérêts en cas de TEG erroné

Sur BDIDU, il y a 2 jours.

Le délai de prescription de l'action en déchéance du droit aux… Lire suite

Invocation par un tiers à un contrat de la faute d'un cocontractant

Sur BDIDU, il y a 2 jours.

Le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de… Lire suite

Invocation par un tiers à contrat de la faute d'un cocontractant

Sur BDIDU, il y a 3 jours.

Le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de… Lire suite

Opposabilité de la clause d'exclusion de la garantie des vices cachés

Sur BDIDU, il y a 4 jours.

Voici un arrêt de la Cour de cassation qui considère que… Lire suite

Le maire, le changement de zonage et la prise illégale d'intérêts

Sur BDIDU, il y a 5 jours.

Cette décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation… Lire suite

Quand la condition suspensive ne se réalise pas la promesse de vente est caduque !

Sur BDIDU, il y a 6 jours.

Cet arrêt de la Cour de cassation statue dans le cas… Lire suite

Modification du contenu de l'affichage d'un permis de construire à compter du 1er juillet 2017

Sur BDIDU, il y a 1 semaines.

L'arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis… Lire suite

La publication et l'inopposabilité

Sur BDIDU, il y a 1 semaines.

Cet arrêt rappelle que les actes de vente portant sur des… Lire suite

Notion de propriétaire apparent

Sur BDIDU, il y a 1 semaines.

Ce bref arrêt est un cas d'application de la notion de… Lire suite

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed