Fiche de blog
2560 articles
Le droit de jouissance de la terrasse n'était que personnel
Sur BDIDU, il y a 2 jours.
Cet arrêt juge que le propriétaire d'un lot ne pouvait invoquer…
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Le syndic de copropriété doit faire réaliser les travaux urgents
Sur BDIDU, il y a 3 jours.
Cet arrêt rappelle que le syndic, investi du pouvoir de conserver…
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Troubles du voisinage : seulement 5 ans pour agir !
Sur BDIDU, il y a 4 jours.
Cet arrêt juge que l'action pour troubles anormaux du voisinage constitue…
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A quoi correspond la mention "Sous réserves des droits des tiers" dans un permis de construire ?
Sur BDIDU, il y a 1 semaines.
A quoi correspond la mention "Sous réserves des droits des tiers"…
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Qui doit payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?
Sur BDIDU, il y a 1 semaines.
Qui doit payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ? Cette…
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Sortez couverts ! Colloque de droit de la construction organisé par l'Ordre des Avocats d'Angers
Sur BDIDU, il y a 1 semaines.
C'est le moment de vous inscrire à ce colloque consacré, comme…
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Qu'est-ce que la réception des travaux ?
Sur BDIDU, il y a 1 semaines.
La réception des travaux est classiquement ce qui marque la fin…
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Que devient la sépulture placée sur un terrain vendu ?
Sur BDIDU, il y a 1 semaines.
Que devient la sépulture placée sur un terrain vendu ? C'est…
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Le contrat d'entreprise prend fin à la réception de l'ouvrage
Sur BDIDU, il y a 1 semaines.
le contrat d'entreprise prend fin à la réception de l'ouvrage :…
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Poêle à bois et garantie décennale ?
Sur BDIDU, il y a 2 semaines.
Un poêle à bois peut relever de la garantie décennale.
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