Fiche de blog
2941 articles
L'adresse de la Mairie manque sur le panneau d'affichage du permis de construire ...
Sur BDIDU, aujourd'hui.
L'adresse de la Mairie manque sur le panneau d'affichage du permis…
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CHANGER LE REVÊTEMENT DE SOL DE SON APPARTEMENT PEUT COÛTER CHER
Sur BDIDU, hier.
Dans le cadre d'une copropriété, un propriétaire avait souhaité procéder au…
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PAYER UN DESSOUS DE TABLE PAR UN CHÈQUE SANS PROVISION ?
Sur BDIDU, il y a 2 jours.
Peut-on agir en justice pour obtenir le paiement de ce dessous…
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Dans le Morbihan, une clause pour se prémunir des troubles de voisinage
Sur BDIDU, il y a 4 jours.
Un article du Télégramme : "Ce court texte rappelle aux futurs…
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L'OBLIGATION D'INFORMATION DE L'AGENT IMMOBILIER : UN EXEMPLE
Sur BDIDU, il y a 4 jours.
Un article sur cette question de l'obligation d'information de l'agent immobilier.…
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FENETRE DE TOIT : ATTENTION À NE PAS CRÉER DE VUE SUR LA PROPRIÉTÉ VOISINE
Sur BDIDU, il y a 4 jours.
Voici un arrêt qui juge que le fait de poser une…
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VELUX : ATTENTION À NE PAS CRÉER DE VUE SUR LA PROPRIÉTÉ VOISINE
Sur BDIDU, il y a 5 jours.
Voici un arrêt qui juge que le fait de poser un…
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L'AUTORISATION DE TRAVAUX ET SA TRANSMISSION À UN ACHETEUR
Sur BDIDU, il y a 6 jours.
Un article sur cette question : l'autorisation de travaux donnée un…
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5 ans pour expulser un occupant sans titre ni droit ?
Sur BDIDU, il y a 1 semaines.
Non : il n'y a pas de prescription pour cela "l'action…
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Quand un millionnaire veut se dispenser de payer la commission de l'agence
Sur BDIDU, il y a 1 semaines.
Cet article fait le point des règles applicables quand l'acquéreur essaye…
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