Fiche de blog
2645 articles
Fallait-il agir contre le locataire et le propriétaire ?
Sur BDIDU, aujourd'hui.
Cette décision juge que la recevabilité de l'action en responsabilité délictuelle…
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L'obligation de démolir une maison caractérise son impropriété à destination
Sur BDIDU, hier.
Cette décision juge que la décision irrévocable de condamner le constructeur…
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Construire sans autorisation de la copropriété sur un terrain privatif ?
Sur BDIDU, il y a 2 jours.
Cette décision juge que le copropriétaire n'avait pas besoin d'une autorisation…
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La fiche synthétique de copropriété : c'est quoi ?
Sur BDIDU, il y a 1 semaines.
Un article pour tout savoir sur la fiche synthétique de copropriété.…
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Le notaire et l'agent immobilier
Sur BDIDU, il y a 1 semaines.
Dans cette affaire, un notaire avait confié un mandat à un…
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Le juge des référés ne peut pas prononcer la résiliation du bail !
Sur BDIDU, il y a 1 semaines.
Cette décision rappelle à nouveau que le juge des référés ne…
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Quasi ouvrage et garantie décennale
Sur BDIDU, il y a 1 semaines.
Le principe est désormais clair : les désordres affectant des éléments…
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Promesse unilatérale de vente et pacte de préférence
Sur BDIDU, il y a 1 semaines.
Dans cet arrêt, la Cour de cassation considère que c'est avant…
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L'action en bornage ne peut être exercée lorsque des fonds sont séparés par une limite naturelle
Sur BDIDU, il y a 2 semaines.
L'action en bornage ne peut être exercée lorsque des fonds sont…
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Troisième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier
Sur BDIDU, il y a 2 semaines.
L'enregistrement vidéo de cette rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier,…
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