BDIDU, tout sur l'immobilier

2255 articles


La faute du maire qui refuse systématiquement une autorisation d'urbanisme

Sur BDIDU, aujourd'hui.

Cet arrêt de la Cour de Cassation juge que la faute… Lire suite

Référé suspension et permis de construire

Sur BDIDU, hier.

Cet arrêt juge que la condition d'urgence n'est pas caractérisée, au… Lire suite

Il vaut mieux respecter le permis de construire !

Sur BDIDU, il y a 3 jours.

Voici un maître d'ouvrage, professionnel de l'immobilier, qui ne respecte pas… Lire suite

Une application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme

Sur BDIDU, il y a 4 jours.

Cet article permet d'éviter l'annulation d'un permis de construire en procédant… Lire suite

Un nouveau décret sur la notion de logement décent

Sur BDIDU, il y a 6 jours.

Ce décret n° 2017-312 du 9 mars 2017 modifie la définition… Lire suite

Le sous traitant est-il tenu d'une obligation de résultat ?

Sur BDIDU, il y a 1 semaines.

Selon cet arrêt le sous traitant  est tenu d'une obligation de… Lire suite

Il faut distinguer vices cachés et manquement à l'obligation de délivrance

Sur BDIDU, il y a 1 semaines.

Cet arrêt retient que la non conformité à la réglementation d'étangs… Lire suite

Petites annonces immobilières : de nouvelles obligations.

Sur BDIDU, il y a 1 semaines.

À compter du 1er avril 2017, de nouvelles obligations sont instituées,… Lire suite

Catastrophe naturelle et indemnisation

Sur BDIDU, il y a 1 semaines.

Si la catastrophe naturelle est la cause déterminante, parmi d'autres, du… Lire suite

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