BDIDU, tout sur l'immobilier

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Vente en l'état futur d'achèvement et notion d'achèvement

Sur BDIDU, il y a 4 jours.

Cet arrêt juge que qu'en matière de vente en l'état futur… Lire suite

Le voisin et le permis de construire

Sur BDIDU, il y a 5 jours.

Cet arrêt rappelle que s'agissant de l'intérêt à agir du voisin… Lire suite

Le locataire n'avait pas sa résidence principale dans les lieux loués : pas d'allocation logement.

Sur BDIDU, il y a 5 jours.

Cet arrêt juge que l'appartement pour lequel l'allocation était versée n'étant… Lire suite

La décision du Conseil Constitutionnel sur le droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur

Sur BDIDU, il y a 1 semaines.

Cette décision est en date du 12 janvier 2018.Voici le… Lire suite

Un droit de préemption inconstitutionnel

Sur BDIDU, il y a 1 semaines.

Le Conseil Constitutionnel vient de juger non conformes à la constitution… Lire suite

Condamnation du locataire à réaliser sous astreinte les travaux pour lesquels il a reçu paiement du bailleur

Sur BDIDU, il y a 1 semaines.

Le locataire peut être condamné à exécuter des travaux sous astreinte,… Lire suite

Réformes, réglementation : ce qui change en janvier pour l'immobilier

Sur BDIDU, il y a 1 semaines.

A lire sur le site du Journal de l'Agence. Lire suite

Le syndic et le syndicat des copropriétaires coresponsables

Sur BDIDU, il y a 2 semaines.

Voici un arrêt qui juge que la responsabilité du syndic et… Lire suite

Le cabanon et le dol

Sur BDIDU, il y a 2 semaines.

L'acquéreur d'un cabanon et d'une véranda en zone ND prétendait avoir… Lire suite

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