Fiche de blog
3028 articles
Renoncer à la vente malgré la conclusion du mandat avec l'agent immobilier ?
Sur BDIDU, il y a 2 jours.
Le principe posé par cet arrêt est que le refus du…
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Expulsion d'un squatteur d'une résidence secondaire
Sur BDIDU, il y a 3 jours.
Comment expulser un squatteur d'une résidence secondaire ? C'est la question…
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Sous traitance : quand la caution doit-elle être fournie ?
Sur BDIDU, il y a 4 jours.
La caution est obligatoire dans le contrat de sous traitance selon…
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Obligation de délivrance : le bailleur peut-il changer la serrure ?
Sur BDIDU, il y a 5 jours.
L'obligation de délivrance est celle qui oblige le bailleur à délivrer…
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Panneaux photovoltaïques et règles d'urbanisme
Sur BDIDU, il y a 1 semaines.
La question d'un parlementaire et la réponse du ministre.
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Le mandat du syndic ne survit pas à la fusion absorption
Sur BDIDU, il y a 1 semaines.
Par cet arrêt, la Cour de cassation juge, à nouveau, que…
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Démolition et Convention européenne des droits de l'homme
Sur BDIDU, il y a 2 semaines.
Pour s'opposer à la demande de démolition d'une construction faite sans…
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Les règles spécifiques aux petites copropriétés et copropriétés à deux.
Sur BDIDU, il y a 2 semaines.
Lisez ce livre blanc consacré aux règles applicables aux petites copropriétés…
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CCMI et raccordement de la construction aux réseaux publics.
Sur BDIDU, il y a 2 semaines.
Il incombe au constructeur de maison individuelle avec fourniture du plan…
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Diffamation et copropriété
Sur BDIDU, il y a 3 semaines.
Un article sur cette question de la diffamation entre copropriétaires belliqueux.…
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