BDIDU, tout sur l'immobilier

2992 articles


L'agent immobilier peut-il réclamer la clause pénale ?

Sur BDIDU, il y a 5 jours.

Cet arrêt juge que la clause pénale ne peut être réclamée… Lire suite

Le mur est moche, et alors ?

Sur BDIDU, il y a 1 semaines.

La cour d'appel juge que le mur de soutènement, décrit comme… Lire suite

Interruption du délai de prescription de l'action en indemnisation du trouble anormal du voisinage

Sur BDIDU, il y a 1 semaines.

Un particulier se plaignait des nuisances causées par, notamment, des pommes… Lire suite

Le constructeur doit payer l'électricité nécessaire pour construire la maison

Sur BDIDU, il y a 1 semaines.

Cet arrêt juge que le constructeur de maison individuelle doit assumer… Lire suite

Axa condamnée au profit d'un hôtelier

Sur BDIDU, il y a 1 semaines.

Plusieurs décisions ont été rendues à l'égard d'assureurs dans la cadre… Lire suite

Le mandat de l'agent immobilier est nul

Sur BDIDU, il y a 2 semaines.

Cet arrêt juge que le mandat de l'agent immobilier est nul… Lire suite

Un locataire accuse son propriétaire de terrorisme pour se venger

Sur BDIDU, il y a 2 semaines.

Un article à lire sur lefigaro.fr.  Lire suite

Dématérialisation à venir des demandes de permis de construire

Sur BDIDU, il y a 2 semaines.

La dématérialisation des demandes de permis de construire est en marche.… Lire suite

L'Etablissement Public Foncier qui préempte doit payer la commission de l'agent immobilier

Sur BDIDU, il y a 2 semaines.

Cette décision rappelle que le titulaire du droit de préemption est… Lire suite

L'agence immobilière est responsable (bis)

Sur BDIDU, il y a 2 semaines.

Dans ce cas l'agence immobilière est responsable parce qu'elle a manqué… Lire suite

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