Fiche de blog
2992 articles
L'agent immobilier peut-il réclamer la clause pénale ?
Sur BDIDU, il y a 5 jours.
Cet arrêt juge que la clause pénale ne peut être réclamée…
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Le mur est moche, et alors ?
Sur BDIDU, il y a 1 semaines.
La cour d'appel juge que le mur de soutènement, décrit comme…
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Interruption du délai de prescription de l'action en indemnisation du trouble anormal du voisinage
Sur BDIDU, il y a 1 semaines.
Un particulier se plaignait des nuisances causées par, notamment, des pommes…
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Le constructeur doit payer l'électricité nécessaire pour construire la maison
Sur BDIDU, il y a 1 semaines.
Cet arrêt juge que le constructeur de maison individuelle doit assumer…
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Axa condamnée au profit d'un hôtelier
Sur BDIDU, il y a 1 semaines.
Plusieurs décisions ont été rendues à l'égard d'assureurs dans la cadre…
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Le mandat de l'agent immobilier est nul
Sur BDIDU, il y a 2 semaines.
Cet arrêt juge que le mandat de l'agent immobilier est nul…
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Un locataire accuse son propriétaire de terrorisme pour se venger
Sur BDIDU, il y a 2 semaines.
Un article à lire sur lefigaro.fr.
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Dématérialisation à venir des demandes de permis de construire
Sur BDIDU, il y a 2 semaines.
La dématérialisation des demandes de permis de construire est en marche.…
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L'Etablissement Public Foncier qui préempte doit payer la commission de l'agent immobilier
Sur BDIDU, il y a 2 semaines.
Cette décision rappelle que le titulaire du droit de préemption est…
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L'agence immobilière est responsable (bis)
Sur BDIDU, il y a 2 semaines.
Dans ce cas l'agence immobilière est responsable parce qu'elle a manqué…
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