BDIDU, tout sur l'immobilier

2502 articles


Recours gracieux et contentieux contre un permis de construire

Sur BDIDU, aujourd'hui.

Cette décision juge qu'il appartient au juge administratif, s'il est saisi… Lire suite

Une application de l'article 1722 du code civil

Sur BDIDU, hier.

L'article 1722 du code civil dispose : Si, pendant la durée… Lire suite

Le droit de jouissance spéciale d'un lot de copropriété est un droit réel perpétuel

Sur BDIDU, il y a 3 jours.

Le droit de jouissance spéciale d'un lot de copropriété est un… Lire suite

Non conformité et prescription

Sur BDIDU, il y a 3 jours.

Cet arrêt juge que le point de départ du délai de… Lire suite

L'action contre la copropriété n'était pas prescrite !

Sur BDIDU, il y a 1 semaines.

Cet arrêt juge que l'action contra la copropriété n'était pas prescrite… Lire suite

Obligation de résultat du vendeur installateur et explosion de la cuisinière à gaz

Sur BDIDU, il y a 1 semaines.

Cet arrêt pose pour principe que le vendeur installateur est tenu… Lire suite

La grande déréglementation de la loi ELAN

Sur BDIDU, il y a 1 semaines.

Un article sur le site du journal Le Monde. Lire suite

La charge de la preuve dans le contentieux de la vente sous condition suspensive

Sur BDIDU, il y a 1 semaines.

Un article sur cette question classique du droit de la vente… Lire suite

Le syndicat des copropriétaires avait qualité et intérêt pour demander l'annulation du permis d'aménager

Sur BDIDU, il y a 2 semaines.

Le syndicat des copropriétaires avait qualité et intérêt pour demander l'annulation… Lire suite

Le bail d'habitation ne pouvait être distinct du bail commercial

Sur BDIDU, il y a 2 semaines.

Dans cette affaire deux baux distincts avaient été signés, mais les… Lire suite

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed