Fiche de blog
3058 articles
Le maire ne doit pas dénaturer l'avis du commissaire enquêteur
Sur BDIDU, il y a 2 semaines.
Le maire ne doit pas dénaturer l'avis du commissaire enquêteur :…
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Dans quel cas le débroussaillage est-il obligatoire ?
Sur BDIDU, il y a 2 semaines.
Dans quel cas le débroussaillage est-il obligatoire ? C'est la question…
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Le délai de péremption du permis de construire ne court pas s'il n'a pas été notifié.
Sur BDIDU, il y a 2 semaines.
Le délai de péremption du permis de construire ne court pas…
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Réception tacite des travaux : quelle date retenir en cas de paiement par chèque ?
Sur BDIDU, il y a 3 semaines.
Quelle est la date à retenir en cas de paiement par…
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Le copropriétaire peut-il agir en résiliation du bail de son voisin ?
Sur BDIDU, il y a 3 semaines.
Le copropriétaire peut-il agir en résiliation du bail de son voisin…
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L'agent immobilier doit-il vérifier la solvabilité de l'acquéreur ?
Sur BDIDU, il y a 3 semaines.
L'agent immobilier doit-il vérifier la solvabilité de l'acquéreur ? Oui selon…
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Dissimuler l'insolvabilité du locataire survenue entre la promesse de vente et l'acte authentique ?
Sur BDIDU, il y a 4 semaines.
Dans cette affaire, un impayé du locataire était survenu entre la…
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Deux webinars gratuits sur les baux commerciaux et la covid-19 !
Sur BDIDU, il y a 1 mois.
Ces deux webinars gratuits sont consacrés au bail commercial et à…
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Donner son bien pour nuire au locataire ?
Sur BDIDU, il y a 1 mois.
Dans cette affaire concernant un bail rural, la donation faite par…
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Nuisances sonores = responsabilité de la commune et de l'Etat
Sur BDIDU, il y a 1 mois.
La commune guyanaise et l'Etat sont déclarés responsables des nuisances sonores…
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