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La maison n'était pas de la bonne couleur !

Sur BDIDU, il y a 6 jours.

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Architectes : la fin des signatures de complaisance ?

Sur BDIDU, il y a 1 semaines.

Un décret du 6 avril 2017 a pour objet de détecter… Lire suite

Le locataire peut-il se prévaloir de la clause résolutoire du bail commercial ?

Sur BDIDU, il y a 2 semaines.

Cet arrêt juge que seul le bailleur peut se prévaloir de… Lire suite

Une intervention législative pour les copropriété à deux copropriétaires ?

Sur BDIDU, il y a 2 semaines.

Malgré les difficultés que crée une telle situation, le gouvernement ne… Lire suite

Qui du bailleur ou du locataire doit payer les travaux relatifs à l'accessibilité ?

Sur BDIDU, il y a 2 semaines.

Dans ce cas particulier les baux prévoyaient que "le preneur devra… Lire suite

Quelle date retenir pour la notification d'une décision de préemption ?

Sur BDIDU, il y a 2 semaines.

Dans le cas de la notification d'une décision de préemption, la… Lire suite

La notification de la décision de préemption à l'acquéreur est-elle une condition de sa légalité ?

Sur BDIDU, il y a 2 semaines.

Selon cette décision de la cour administrative d'appel de Versailles, la… Lire suite

Décision définitive de l'assemblée générale et responsabilité du syndic

Sur BDIDU, il y a 3 semaines.

Cette décision de la Cour de cassation suggère que la responsabilité… Lire suite

L'agent immobilier n'est pas responsable du revirement de son client !

Sur BDIDU, il y a 3 semaines.

Dans cette affaire, l'agent immobilier ayant reçu une offre d'achat de… Lire suite

L'expertise non contradictoire de l'assureur est-elle sans valeur ?

Sur BDIDU, il y a 3 semaines.

C'est une question classique et d'un aspect pratique important : que… Lire suite

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