Fiche de blog
3206 articles
Opération tranquillité vacances : les inscriptions en ligne sont étendues à toute la France
Sur BDIDU, aujourd'hui.
Il est en particulier possible de vous vous inscrire en ligne…
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Grêle et article 1788 du Code civil
Sur BDIDU, il y a 6 jours.
Cet arrêt juge que si la grêle altère la maison en…
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Théorie des escargots fugueurs et droit de l'urbanisme
Sur BDIDU, il y a 1 semaines.
Les magistrats n'ont pas été persuadés par la théorie des escargots…
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Obligation de mise en garde de l'intermédiaire en prêt auprès de l'emprunteur
Sur BDIDU, il y a 1 semaines.
Cet arrêt juge que "lorsqu'il consent à un emprunteur non averti…
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Panorama de jurisprudence immobilière en podcast
Sur BDIDU, il y a 2 semaines.
Un panorama de jurisprudence immobilière à écouter.
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Pas de vote séparé de la copropriété pour les travaux correspondant à un projet global
Sur BDIDU, il y a 2 semaines.
Cet arrêt juge qu'une assemblée de copropriétaires peut voter sur un…
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Odeurs nauséabondes et garantie décennale
Sur BDIDU, il y a 2 semaines.
Un arrêt juge que l'absence de raccordement des évents provoquant des…
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Recours des associations contre les permis de construire, c'est pas facile ...
Sur BDIDU, il y a 2 semaines.
Un article sur les recours des associations contre les permis de…
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Une nouvelle cause de nullité du mandat de l'agent immobilier ?
Sur BDIDU, il y a 2 semaines.
Il semblerait que les modifications récentes du code de commerce relatives…
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Trois guides à l'intention des bailleurs
Sur BDIDU, il y a 3 semaines.
Ces trois guides sont publiés par le ministère chargé du Logement.…
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