Fiche de blog
2502 articles
Recours gracieux et contentieux contre un permis de construire
Sur BDIDU, aujourd'hui.
Cette décision juge qu'il appartient au juge administratif, s'il est saisi…
Lire suite
Une application de l'article 1722 du code civil
Sur BDIDU, hier.
L'article 1722 du code civil dispose : Si, pendant la durée…
Lire suite
Le droit de jouissance spéciale d'un lot de copropriété est un droit réel perpétuel
Sur BDIDU, il y a 3 jours.
Le droit de jouissance spéciale d'un lot de copropriété est un…
Lire suite
Non conformité et prescription
Sur BDIDU, il y a 3 jours.
Cet arrêt juge que le point de départ du délai de…
Lire suite
L'action contre la copropriété n'était pas prescrite !
Sur BDIDU, il y a 1 semaines.
Cet arrêt juge que l'action contra la copropriété n'était pas prescrite…
Lire suite
Obligation de résultat du vendeur installateur et explosion de la cuisinière à gaz
Sur BDIDU, il y a 1 semaines.
Cet arrêt pose pour principe que le vendeur installateur est tenu…
Lire suite
La grande déréglementation de la loi ELAN
Sur BDIDU, il y a 1 semaines.
Un article sur le site du journal Le Monde.
Lire suite
La charge de la preuve dans le contentieux de la vente sous condition suspensive
Sur BDIDU, il y a 1 semaines.
Un article sur cette question classique du droit de la vente…
Lire suite
Le syndicat des copropriétaires avait qualité et intérêt pour demander l'annulation du permis d'aménager
Sur BDIDU, il y a 2 semaines.
Le syndicat des copropriétaires avait qualité et intérêt pour demander l'annulation…
Lire suite
Le bail d'habitation ne pouvait être distinct du bail commercial
Sur BDIDU, il y a 2 semaines.
Dans cette affaire deux baux distincts avaient été signés, mais les…
Lire suite
