bail

Le bénéfice de la réduction du délai de préavis peut être revendiqué par le locataire dont ... Lire suite

L'augmentation d'un loyer pendant la durée d'un bail de location est très réglementée. Un propriétaire bailleur ne peut pas augmenter son loyer plus que l'Indice de Référence des Loyers (IRL). De plus, cette révision du loyer n'est pas obligatoire. En 2012, les loyers continuent d'augmenter fortement via l'IRL, mais ils baissent à la relocation. Le nombre de locataires en situation de loyers impayés progressent fortement, de même que les durées pour retrouver un locataire après la fin d'un... Lire suite

Le locataire doit se conformer à la destination d'habitation bourgeoise du bail et rien qu'à ... Lire suite

Les sociétés commerciales jouissent de la personnalité morale à dater de leur immatriculation ... Lire suite

C'est en vain que le bailleur réclame au preneur sa quote-part de travaux en application des ... Lire suite

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Vous venez de vous installer dans votre nouveau « chez vous », toutes les démarches ont été effectuées et, avant de passer à la signature du bail, vous vous demandez si vous êtes obligé de souscrire une assurance. Par ici la réponse' Lire suite

Le loyer d'un bail peut être révisé chaque année en fonction d'un indice dé­terminé à l'avance. Le choix de cet indice est important, car il détermine les évolutions futures du loyer. Avec le Particulier Lire suite

Comme à chaque trimestre, l'indice de référence des loyers (IRL) vient d'être publié. Tous les propriétaires peuvent donc augmenter leurs loyers. Encore faut-il prévoir certaines clauses dans le bail et appliquer la bonne formule. Lire suite