Bail sur les blogs immobiliers

Bail illimité, loyer très bas et plafonné? la loi de 1948, ce «vestige historique» qui protège les locataires

Sur CGT Logement, il y a 4 mois

Instaurée au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la loi de 1948 perdure toujours, notamment à Paris et dans ses environs. Ce dispositif décrit comme obsolète, ultra-protecteur, offre à son locataire un droit de maintien dans les lieux illimité et des... Lire suite

Le bail réel solidaire par l'exemple'

Sur CGT Logement, il y a 5 mois

Communiqué du 12 janvier 2022 Dès 2017, les coopératives d'Hlm se sont emparées du nouveau dispositif de bail réel solidaire en contribuant à la création de 10 organismes de foncier solidaire ou en sollicitant l'agrément d'OFS et en développant des opérations.... Lire suite

Logements : les riches accumulent depuis un bail

Sur CGT Logement, il y a 6 mois

Logements : les riches accumulent depuis un bail Une étude de l'Insee met en évidence l'hyperconcentration, à la fois sociale et géographique, du patrimoine immobilier français. Une richesse qui, loin de ruisseler, obéit à une logique d'accumulation.... Lire suite

APL, ALS, ALF : quelle aide au logement ?

Sur CGT Logement, il y a 10 mois

APL, ALS, ALF : quelle aide au logement ? Un locataire avec un bail à son nom et des ressources modestes peut éventuellement bénéficier de l'une des trois aides au logement versées par la Caisse d'allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole... Lire suite

Après Paris, Lille ou Rennes, Lyon va proposer des logements à prix cassés

Sur La Vie Immo, il y a 1 ans

Lyon présente ses premiers logements en bail réel solidaire, moitié moins cher que le marché. Ils se ... Lire suite

Bail commercial: quand celui qui achète les murs ne sait pas que le locataire ne paie plus ses loyers

Sur La Vie Immo, il y a 1 ans

Un local commercial avait été vendu avec un bail commercial associé. Mais le nouveau propriétaire ne ... Lire suite

Bail commercial: quand celui qui achète les murs n'est pas au courant que le locataire ne paie plus ses loyers

Sur La Vie Immo, il y a 1 ans

Un local commercial avait été vendu avec un bail commercial associé. Mais le nouveau propriétaire ne ... Lire suite

Le bail réel solidaire : bref aperçu, par Me David Roguet, Avocat

Sur Village Notaire, il y a 1 ans

Nouvelle formule d'accession à la propriété, le bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaire d'un logement à un prix avantageux, souvent inférieur à celui du marché, en dissociant le foncier du bâti. C'est en 2014 que la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, créait les premiers organismes de foncier solidaire, personnes morales ayant pour vocation d'acheter des terrains pour générer une offre de logements, en accession à la propriété ou... Lire suite

Appartements à 5.000 euros du m² à Paris : plus de 2.600 dossiers déjà déposés

Sur La Vie Immo, il y a 1 ans

Les 23 premiers logements commercialisés en bail réel solidaire s'arrachent. 2685 dossiers de c ... Lire suite

En direct des organismes (EDO | Mars 2021)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 ans

L'AURA Hlm publie son webmensuel d'actualité En direct des organismes (EDO). Au sommaire : Advivo - Accession sociale à la propriété : opération réussie à PontEvêque Haute-Savoie Habitat - Vente sur plan en bail réel solidaire : Une première en France ! L'Opac du Rhône devient organisme de foncier solidaire (OFS) et s'affirme comme un acteur incontournable de l'accession sociale à la propriété L'agrément OFS d'Alpes Isère Habitat : une opportunité pour explorer le potentiel offert par... Lire suite
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