bail precaire

Si un local commercial ne respecte pas le règlement de copropriété, on peut résilier son bail

Une entreprise de mécanique qui louait un local causait des troubles de voisinage. Ses voisins ... Lire suite

Le déménagement approche et vous avez choisi de ne pas passer par un déménageur professionnel. C'est assez économique s'il s'agit d'un petit déménagement. Mais alors, comment déménager seul ? Que faire pour bien s'organiser ? Voici les démarches à mettre en place pour que tout se passe sans stress ! Trois mois avant le déménagement Quand on souhaite bien s'organiser pour un déménagement, par quoi commencer ? Tout d'abord, si vous êtes locataire, pensez à résilier votre bail selon le... Lire suite

Paris. Mode d'emploi du dispositif BRS pour acheter son logement à moitié prix

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Mardi 6 Avril 2021 Camille Bauer La Ville de Paris met en vente à partir de ce mardi les premiers appartements à 5 000 euros le mètre carré. Un prix qui permet aux familles des classes moyennes de rester dans la ville. Décryptage du mécanisme de bail... Lire suite

Le contrat de bail d'habitation

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

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Résiliation pour violences sur bailleur : le lieu est sans importance

Sur CGT Logement, il y a 2 mois

Le 02/02/2021 Les violences réitérées commises par le fils d'un locataire à l'encontre des employés du bailleur constituent un manquement à l'obligation de jouissance paisible justifiant la résiliation du bail ; il en est ainsi quel que soit le lieu où... Lire suite

Le Kremlin-Bicêtre inaugure les premiers logements en bail réel solidaire d'Ile-de-France

Sur CGT Logement, il y a 2 mois

Les résidents ont pu acquérir ces logements sociaux au prix de 4 100 euros le m2, soit environ 40 % de moins que le prix du marché. Ce dispositif lancé en 2017 a le vent en poupe. Le Kremlin-Bicêtre, ce jeudi. Les premiers logements franciliens en bail... Lire suite

Il ne faut pas frapper les employés du bailleur !

Sur CGT Logement, il y a 3 mois

Il ne faut pas frapper les employés du bailleur ! La résiliation du bail s'impose dès lors que l'enfant des locataires commet des violences à l'égard des employés du bailleur social, alors qu'il est mineur puis devenu majeur. "Faits et procédure 1. Selon... Lire suite

NOËL : La mairie de Grenoble prive 50 personnes sans logis, dont des familles avec enfants, d'électricité, d'eau, puis de chauffage ?

Sur Droit au logement, il y a 3 mois

Communiqué de la Fédération DAL, Paris le 24 décembre 2020 Elles et ils ont le tort d’occuper depuis le 12 décembre avec DAL 38 une montée d’escalier de 8 logements du quartier de l’Abbaye qui compte 240 logements HLM vacants et chauffés depuis 4 ans, situés dans le centre de Grenoble, destinés à des promoteurs, des investisseurs, et quelques locataires HLM. Les occupants et DAL 38 demandent un relogement stable et décent, non pas un hébergement précaire et trop souvent... Lire suite

L'exploitant d'Ehpad DomusVi va devoir rembourser les loyers de nombreux petits bailleurs

Sur La Vie Immo, il y a 4 mois

DomusVi avait décidé de ne pas respecter la clause d'indexation des loyers inscrite au bail. La j ... Lire suite

Fiscalité, durée de bail' Tout ce qu'il faut savoir sur la location meublée non professionnelle (LMNP)

Sur La Vie Immo, il y a 4 mois

Voici tout ce que vous devez savoir sur la location en meublé. Un statut souvent mal connu et ... Lire suite

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