Bail precaire sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

bail precaire

"

Garderie ponctuelle, bail mobilité... les projets d'Édouard Philippe pour l'emploi

Sur Capital immobilier, il y a 5 jours

Plusieurs pistes sont lancées pour la grande mobilisation pour l'emploi et les transitions annoncée par Emmanuel Macron. Edouard Philippe a envoyé une circulaire en ce sens aux préfets. Lire suite

La maire de Montauban attaque son propriétaire pour garder son logement

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

L'élue est locataire et s'oppose en justice à la résiliation du bail de son appartement en centre-ville. Elle estime que son propriétaire est coupable de «fraude» et de «spéculation». Lire suite

Bail commercial et loi Pinel : la limitation à 3 ans de la garantie solidaire du cédant est d'ordre public

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Aux termes d'une décision rendue le 11 avril 2019, la Cour de cassation vient d'affirmer le principe selon lequel la limitation à une durée de trois ans de la garantie solidaire du cédant (instaurée par la loi Pinel du 18 juin 2014) est une disposition d'ordre public. L'analyse de Gérald Berrebi, Avocat au Barreau de Paris (Cabinet Berrebi Avocats) et spécialiste du droit des baux commerciaux. Lire suite

Bail à construction

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour. Certain d entre vous ont ils une experience dans le bail a construction ? Merci Enzo Lire suite

Bail de location : comment repérer les clauses abusives'

Sur Partenaire Européen fiches, il y a 4 semaines

Les contrats de location doivent respecter le cadre légal Lire suite

Bail de location pas au nom du locataire....

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour, Est-il possible de faire louer un appartement à une autre personne que celle dont le nom est écrit sur le bail ? Est-ce légal ? Lire suite

Je me sépare, comment ça se passe pour le bail de location ?

Sur Logic Immo, il y a 1 mois

Vous vous séparez de votre conjoint avec qui vous louez actuellement un appartement ? Qu'advient-il de votre bail de location commun ? Tout ce qu'il faut savoir.   Location et concubinage : que devient le bail en cas de séparation ? Si vous êtes locataire et en couple et que vous décidez de vous séparer, cela aura des conséquences différentes selon votre situation matrimoniale (mariés, pacsés ou simples concubins). Si vous êtes simplement concubins et que vous avez signé tous les deux le bail... Lire suite

Contrat de bail de location : les règles à connaître

Sur Logic Immo, il y a 1 mois

Vous vous apprêtez à louer un logement, mais vous ne savez pas comment cela se passe pour conclure un bail de location ? Retrouvez ici toutes les informations à vérifier avant de signer votre contrat de bail.   La rédaction du contrat de bail Le contrat de bail doit être forcément un écrit. Il doit aussi être conforme à un contrat réglementaire type et exempt de clauses abusives. Un certain nombre d'éléments doivent y figurer : identité des parties, description du logement, montant du loyer,... Lire suite

Le gouvernement a trouvé une solution pour faire cohabiter seniors et jeunes

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

La nouvelle loi logement prévoit la mise en place d'un bail intergénérationnel qui doit permettre à des personnes de 60 ans et plus de louer ou de sous-louer à des jeunes de moins de 30 ans une partie de leur logement. Explications. Lire suite
Recherches similaires à  bail precaire : resiliation bail precaire, lettre resiliation bail, modele bail, ou bien resiliation bail, rupture bail, mais aussi lettre de resiliation bail, lettre bail, exemple bail, et bien d'autres

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de bail location appartement à bail location en passant par bail locatif. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur bail habitation , bail mais aussi bail logement. Si vous recherchez des conseils pratiques sur bail location gratuit, bail locataire ou bien bail immobilier inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed