Résulats pour "
bail meuble
"Garderie ponctuelle, bail mobilité... les projets d'Édouard Philippe pour l'emploi
Sur Capital immobilier, il y a 5 jours
Plusieurs pistes sont lancées pour la grande mobilisation pour l'emploi et les transitions annoncée par Emmanuel Macron. Edouard Philippe a envoyé une circulaire en ce sens aux préfets.
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La maire de Montauban attaque son propriétaire pour garder son logement
Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines
L'élue est locataire et s'oppose en justice à la résiliation du bail de son appartement en centre-ville. Elle estime que son propriétaire est coupable de «fraude» et de «spéculation».
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Bail commercial et loi Pinel : la limitation à 3 ans de la garantie solidaire du cédant est d'ordre public
Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines
Aux termes d'une décision rendue le 11 avril 2019, la Cour de cassation vient d'affirmer le principe selon lequel la limitation à une durée de trois ans de la garantie solidaire du cédant (instaurée par la loi Pinel du 18 juin 2014) est une disposition d'ordre public. L'analyse de Gérald Berrebi, Avocat au Barreau de Paris (Cabinet Berrebi Avocats) et spécialiste du droit des baux commerciaux.
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Combien coûte un bail de location chez le notaire ?
Sur Cafe de la Bourse, il y a 2 semaines
Bail à construction
Sur CBanque, il y a 2 semaines
Bonjour.
Certain d entre vous ont ils une experience dans le bail a construction ? Merci
Enzo
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Bail de location : comment repérer les clauses abusives'
Sur Partenaire Européen fiches, il y a 4 semaines
Les contrats de location doivent respecter le cadre légal
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Bail de location pas au nom du locataire....
Sur CBanque, il y a 1 mois
Bonjour,
Est-il possible de faire louer un appartement à une autre personne que celle dont le nom est écrit sur le bail ? Est-ce légal ?
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Je me sépare, comment ça se passe pour le bail de location ?
Sur Logic Immo, il y a 1 mois
Vous vous séparez de votre conjoint avec qui vous louez actuellement un appartement ? Qu'advient-il de votre bail de location commun ? Tout ce qu'il faut savoir.
Location et concubinage : que devient le bail en cas de séparation ?
Si vous êtes locataire et en couple et que vous décidez de vous séparer, cela aura des conséquences différentes selon votre situation matrimoniale (mariés, pacsés ou simples concubins). Si vous êtes simplement concubins et que vous avez signé tous les deux le bail...
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Quelles pièces doivent être meublées dans un logement... "meublé" ?
Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois
Fabienne veut louer un petit appartement meublé. Mais le bailleur refuse de louer une des deux chambre de l'appartement' A-t-il le droit de le faire ?
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Est-il mieux de louer un appartement vide ou meublé ?
Sur Logic Immo, il y a 1 mois
Si vous envisagez de louer un logement, vous vous êtes certainement posé la question : faut-il mieux prendre un appartement vide ou meublé ? En réalité, la réponse dépend beaucoup de votre situation. Quels sont les avantages et les inconvénients des deux options ?
Vide ou meublé : des économies différentes selon votre situation
Le logement meublé
En meublé, la loi impose au propriétaire de fournir au locataire les équipements indispensables à la vie quotidienne. Ces équipements doivent...
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