bail location

L'intérêt premier du bail commercial pour le preneur à bail réside dans la "propriété commerciale" c ... Lire suite

Au cours du bail, le bailleur entend percevoir régulièrement le loyer, qui lui permet d'acquitter les charges non locatives liées au bien loué, voire de rembourser l'emprunt souscrit pour son acquisition. La mise en place d'une garantie de paiement du loyer est conditionnée à la situation du locataire. La solvabilité du locataire L'agent immobilier, titulaire d'un mandat de location ou d'un mandat de gestion, a l'obligation de vérifier la solvabilité du locataire, avant la signature du bail.... Lire suite

La filiale française de la plateforme de location saisonnière a dégagé l'an passé un résultat opéra ... Lire suite

Le contrat d'un an est recommandé par la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air. La cour ... Lire suite

Mardi 22 septembre 2020, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu sa décision dans l'affaire qui oppose la Ville de Paris à deux loueurs en meublés touristiques. Celle-ci était très attendue par plusieurs métropoles européennes confrontées comme Paris à une pénurie de logements, et qui tentent de légiférer pour encadrer ce type de location et protéger l'habitat. Les locations meublées touristiques sont régies par des réglementations locales prises en application de l'article 631-7 du... Lire suite

La justice européenne a validé la loi française destinée à réguler la location d'appartements pour d ... Lire suite

La Cour de justice de l'Union européenne vient de valider la loi française qui régule la location sa ... Lire suite

A travers cet article j'évoque les principales possibilités à envisager en termes de location au sein d' un immeuble de rapport à acquérir en vue d'un investissement immobilier. Au préalable une étude de la demande locative locale aura été effectuée. L'emplacement de l'immeuble de rapport et sa configuration guideront naturellement vos choix. Les différents avantages/inconvénients/fonctionnements/obligations de chaque type de location seront décrits plus en détail au besoin dans un article... Lire suite

Quelles sont mes solutions de défiscalisation ?   Vous pouvez récupérer la TVA sur l'achat d'une résidence de service neuve, c'est l'un des avantages de la fiscalité de la location meublée non professionnelle. Le Trésor Public vous repaye dans les six mois suivant votre demande, ce qui équivaut à une remise de l'ordre de 16% sur le prix du bien immobilier. Certaines conditions doivent être réunies, voici comment faire. La TVA du LMNP, comment ça marche ? Pour bénéficier du statut de loueur... Lire suite

Les plateformes de location saisonnière comme Airbnb sont accusées de réduire l'offre locative pour ... Lire suite