bail locataire

Un locataire de la ville de Tulle, s'est vu retirer trois de ses fenêtres par un propriétaire ... Lire suite

Le liquidateur peut se prévaloir des dispositions de l'article L. 145-41 du Code de commerce et ... Lire suite

Un congé sans offre de renouvellement et sans indemnité d'éviction n'est valable que s'il est ... Lire suite

Le bénéfice de la réduction du délai de préavis peut être revendiqué par le locataire dont ... Lire suite

L'augmentation d'un loyer pendant la durée d'un bail de location est très réglementée. Un propriétaire bailleur ne peut pas augmenter son loyer plus que l'Indice de Référence des Loyers (IRL). De plus, cette révision du loyer n'est pas obligatoire. En 2012, les loyers continuent d'augmenter fortement via l'IRL, mais ils baissent à la relocation. Le nombre de locataires en situation de loyers impayés progressent fortement, de même que les durées pour retrouver un locataire après la fin d'un... Lire suite

Le locataire doit se conformer à la destination d'habitation bourgeoise du bail et rien qu'à ... Lire suite

Ben les habituelles taxes. Frais de mutation (frais de notaire compte a peu près 7.5% du bien) Taxes Foncières Cotisations sociales. Impots sur le revenu locatif Taxe d'habitation (a faire payer au locataire fait attention a cela certain te sorte le truc des 1 kms mais dans ce cas c'est a toi proprio de la payer si personne ne la paye ... ca ne va pas pour les impots) Tiens un peu plus de détail par la : http://www.pap.fr/argent/impots/comm...fonciers-a6986 Ca fonctionne en résumé comme un... Lire suite

Quand vous poussez la porte d’un cabinet de gestion pour faire gérer votre bien immobilier, pensez-vous à poser la question suivante à votre interlocuteur « Quel logiciel de gestion utilisez-vous ? ». Au premier abord, la question peut paraître saugrenue et pourtant, à regarder de plus près, elle est d’importance, car beaucoup de propriétaires pensent qu’un jet [...]A lire sur votre magazine immobilier : Les retenues de votre locataire vous sont-elles... Lire suite

Les sociétés commerciales jouissent de la personnalité morale à dater de leur immatriculation ... Lire suite