Résulats pour "
bail habitation
"Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social
Sur CGT Logement, il y a 2 semaines
La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment l'article R. 441-2-2 ; Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 portant création d'un traitement de données...
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Il ne faut pas frapper les employés du bailleur !
Sur CGT Logement, il y a 3 semaines
Il ne faut pas frapper les employés du bailleur ! La résiliation du bail s'impose dès lors que l'enfant des locataires commet des violences à l'égard des employés du bailleur social, alors qu'il est mineur puis devenu majeur. "Faits et procédure 1. Selon...
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5 erreurs à ne pas faire lors de la souscription d'une assurance habitation
Sur Cafe de la Bourse, il y a 3 semaines
Vous êtes sur le point de déménager et devez souscrire une assurance habitation pour votre nouveau logement ? Voici les erreurs à ne pas commettre. La […]
L'article 5 erreurs à ne pas faire lors de la souscription d’une assurance habitation est apparu en premier sur Café du Patrimoine : Guide et conseil pour mieux gérer votre patrimoine.
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Anne Hidalgo ne sera pas autorisée à augmenter les taxes immobilières des Parisiens
Sur La Vie Immo, il y a 1 mois
La maire de Paris voulait augmenter les droits de mutation et la taxe d'habitation sur les ...
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Suppression de la taxe d'habitation: les foyers concernés ont gagné 590 euros en moyenne
Sur La Vie Immo, il y a 1 mois
Le gain moyen varie d'un département à l'autre, y compris au sein d'une même région.
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L'exploitant d'Ehpad DomusVi va devoir rembourser les loyers de nombreux petits bailleurs
Sur La Vie Immo, il y a 1 mois
DomusVi avait décidé de ne pas respecter la clause d'indexation des loyers inscrite au bail. La j ...
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Fiscalité, durée de bail' Tout ce qu'il faut savoir sur la location meublée non professionnelle (LMNP)
Sur La Vie Immo, il y a 1 mois
Voici tout ce que vous devez savoir sur la location en meublé. Un statut souvent mal connu et ...
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800.000 ménages qui s'attendaient à ne plus payer leur taxe d'habitation vont la repayer plein pot
Sur La Vie Immo, il y a 2 mois
Du fait d'une hausse de leurs revenus, 800.000 foyers qui s'attendaient à ne plus payer la taxe ...
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Le propriétaire doit-il indemniser l'entreprise qui loue ses bureaux en cas d'éviction en fin de bail'
Sur La Vie Immo, il y a 2 mois
En cas de non-renouvellement d'un bail commercial, le calcul de l'indemnité d'éviction va dépendre d ...
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Révision des loyers des baux d'habitation : l'IRL reflue encore, à +0,46%
Sur Universimmo, il y a 2 mois
L'IRL (indice de référence des loyers) continue son lent reflux au 3ème trimestre 2020, avec une valeur d'indice de 130,59, soit une évolution de +0,46% sur un an, après +0,66% au 2ème trimestre, +0,92% au 1er, +0,95% au 4ème trimestre 2019, +1,20% au 3ème trimestre, +1,53% au 2ème, +1,70% au 1er, et +1,74% au 4ème trimestre 2018... (v. notre section des indices et chiffres-clés)...
C'est l'effet de son mode de calcul : l'IRL est en effet calculé, depuis la loi du 8 février 2008 pour le...
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