Bail habitation sur les blogs immobiliers

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Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment l'article R. 441-2-2 ; Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 portant création d'un traitement de données... Lire suite

Il ne faut pas frapper les employés du bailleur !

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

Il ne faut pas frapper les employés du bailleur ! La résiliation du bail s'impose dès lors que l'enfant des locataires commet des violences à l'égard des employés du bailleur social, alors qu'il est mineur puis devenu majeur. "Faits et procédure 1. Selon... Lire suite

5 erreurs à ne pas faire lors de la souscription d'une assurance habitation

Sur Cafe de la Bourse, il y a 3 semaines

Vous êtes sur le point de déménager et devez souscrire une assurance habitation pour votre nouveau logement ? Voici les erreurs à ne pas commettre. La […] L'article 5 erreurs à ne pas faire lors de la souscription d’une assurance habitation est apparu en premier sur Café du Patrimoine : Guide et conseil pour mieux gérer votre patrimoine. Lire suite

Anne Hidalgo ne sera pas autorisée à augmenter les taxes immobilières des Parisiens

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

La maire de Paris voulait augmenter les droits de mutation et la taxe d'habitation sur les ... Lire suite

Suppression de la taxe d'habitation: les foyers concernés ont gagné 590 euros en moyenne

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Le gain moyen varie d'un département à l'autre, y compris au sein d'une même région. Lire suite

L'exploitant d'Ehpad DomusVi va devoir rembourser les loyers de nombreux petits bailleurs

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

DomusVi avait décidé de ne pas respecter la clause d'indexation des loyers inscrite au bail. La j ... Lire suite

Fiscalité, durée de bail' Tout ce qu'il faut savoir sur la location meublée non professionnelle (LMNP)

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Voici tout ce que vous devez savoir sur la location en meublé. Un statut souvent mal connu et ... Lire suite

800.000 ménages qui s'attendaient à ne plus payer leur taxe d'habitation vont la repayer plein pot

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

Du fait d'une hausse de leurs revenus, 800.000 foyers qui s'attendaient à ne plus payer la taxe ... Lire suite

Le propriétaire doit-il indemniser l'entreprise qui loue ses bureaux en cas d'éviction en fin de bail'

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

En cas de non-renouvellement d'un bail commercial, le calcul de l'indemnité d'éviction va dépendre d ... Lire suite

Révision des loyers des baux d'habitation : l'IRL reflue encore, à +0,46%

Sur Universimmo, il y a 2 mois

L'IRL (indice de référence des loyers) continue son lent reflux au 3ème trimestre 2020, avec une valeur d'indice de 130,59, soit une évolution de +0,46% sur un an, après +0,66% au 2ème trimestre, +0,92% au 1er, +0,95% au 4ème trimestre 2019, +1,20% au 3ème trimestre, +1,53% au 2ème, +1,70% au 1er, et +1,74% au 4ème trimestre 2018... (v. notre section des indices et chiffres-clés)... C'est l'effet de son mode de calcul : l'IRL est en effet calculé, depuis la loi du 8 février 2008 pour le... Lire suite

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