Bail habitation sur les blogs immobiliers

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Des bailleurs convoqués en correctionnelle pour avoir contraint leur locataire à déménager

Sur Universimmo, il y a 2 semaines

L'histoire, rapportée par l'AFP, avait suscité l'émoi dans le sud-est de la France. Le 31 mars, les gendarmes de la compagnie de Castelnau-le-Lez (Hérault) étaient intervenus pour assister une infirmière du CHU de Montpellier qui assurait avoir été contrainte de quitter l'habitation qu'elle occupait avec sa famille. Une enquête préliminaire avait été ouverte le 2 avril. La soignante, âgée de 37 ans, occupait avec son compagnon, sa mère et ses deux enfants, le rez-de-chaussée d'une maison dans... Lire suite

Un nouveau dispositif Coup de pouce pour le chauffage des bâtiments d'habitation collectifs et modifications au Coup de pouce Isolation

Sur Universimmo, il y a 2 semaines

Deux arrêtés du 25 mars 2020 complètent le dispositif de bonification des certificats d'économie d'énergie (CEE) au profit des opérations d'isolation et d'amélioration de la performance énergétique des installations de chauffage. Le premier met en place un nouveau "Coup de pouce Chaufferie fioul dans le cadre d'une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" en faveur des copropriétés. A l'instar du "Coup de pouce Chauffage" qui s'adresse directement aux... Lire suite

Immobilier: ce dispositif vous permet d'acheter un logement neuf 30% moins cher

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

COTE-D-AZUR IMMOBILIER PAR L'IMMOBILIER Mis à jour le 21/04/2020 à 14:53 Publié le 21/04/2020 à 15:00 En optant pour le Bail Réel et Solidaire, un ménage devient propriétaire de sa maison ou de son appartement, mais pas du terrain sur lequel est posé... Lire suite

Transformer son logement ou local commercial : en Airbnb ou autres. Par Jean-Philippe Jacquot, Notaire-assistant.

Sur Village Notaire, il y a 1 mois

L'affectation d'un lot ou d'une maison est source d'un important contentieux judiciaire. Elle pose des problèmes tant au moment de l'acquisition d'un bien immobilier, que lors de sa jouissance ou de sa vente. Partant, un propriétaire est-il libre d'utiliser son bien à sa guise ? Comment peut-il transformer son habitation en un local professionnel, ou transformer son local professionnel en sa résidence à usage d'habitation ? L'histoire débute lorsque l'Homme antique a pris pour habitude... Lire suite

Coronavirus et location immobilière : les questions des propriétaires

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Le confinement soulève de nombreuses questions pour les propriétaires d'un bien immobilier en location. Fin de bail ou de préavis, paiement du loyer, restitution de la caution, état des lieux de sortie, prise de congé... Lire suite

Peu de propriétaires se tournent vers les garants en cas d'impayés des locataires

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Lorsqu'un propriétaire a demandé, lors de la signature du bail, un garant à son locataire, il peut s ... Lire suite

C'est à votre commune de prouver que votre local est à usage d'habitation

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

L'utilisation d'un local, à des fins commerciales ou d'habitation, fait souvent l'objet de litiges, ... Lire suite

Taxe d'habitation: le gouvernement réaffirme sa suppression pour tous

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

L'impact budgétaire de la crise sanitaire actuelle a alimenté les craintes de voir abandonner certaines baisses d'impôts. Il n'en sera rien selon Bruno Le Maire. Lire suite

Loyer à payer, préavis déposé : les angoisses du locataire confiné

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Loyer à payer, préavis déposé : les angoisses du locataire confiné Partager21 Tweeter Envoyer Commentaires L'actuelle épidémie de coronavirus pose d'importants problèmes aux locataires en fin de bail, et à ceux qui vont voir leurs ressources diminuer.... Lire suite

Révision des loyers des baux d'habitation : l'IRL reflue encore, à +0,95%

Sur Universimmo, il y a 1 mois

L'IRL (indice de référence des loyers) continue son reflux au 4ème trimestre 2019, avec une valeur d'indice de 130,26, soit une évolution de +0,95% sur un an, après +1,20% au 3ème trimestre, +1,53% au 2ème, +1,70% au 1er, et +1,74% au 4ème trimestre 2018 (v. notre section des indices et chiffres-clés)... C'est l'effet de son mode de calcul : l'IRL est en effet calculé, depuis la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, à partir de la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des... Lire suite

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