bail depôt de garantie

Dans la construction, la garantie de dix ans ne se prolonge jamais

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

La Cour de cassation a rappelé que le délai pour invoquer la responsabilité d'une entreprise et ob ... Lire suite

Les désordres esthétiques couverts par la garantie de parfait achèvement

Sur Lamy SA expertise conseil, il y a 1 semaines

Les désordres esthétiques couverts par la garantie de parfait achèvement Les désordres esthétiques couverts par la garantie de parfait achèvement Nos expertises... Lire suite

Après Paris, Lille ou Rennes, Lyon va proposer des logements à prix cassés

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Lyon présente ses premiers logements en bail réel solidaire, moitié moins cher que le marché. Ils se ... Lire suite

Quels sont les différents types de garantie d'un prêt immobilier ?

Sur Magazine Immobilier, il y a 2 mois

La garantie bancaire permet à la banque de récupérer sa dette en cas de défaut de paiement de l'emprunteur. Il en existe trois principales : Les sociétés de cautionnement Aussi appelé organismes de cautionnement,... Lire suite

Bail commercial: quand celui qui achète les murs ne sait pas que le locataire ne paie plus ses loyers

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

Un local commercial avait été vendu avec un bail commercial associé. Mais le nouveau propriétaire ne ... Lire suite

Bail commercial: quand celui qui achète les murs n'est pas au courant que le locataire ne paie plus ses loyers

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

Un local commercial avait été vendu avec un bail commercial associé. Mais le nouveau propriétaire ne ... Lire suite

Tous les salariés gagnant moins de 1500 euros vont pouvoir bénéficier de la garantie Visale dès juin

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

Cette caution permet d'aider les locataires à disposer d'un garant. Elle concernera désormais 6 m ... Lire suite

Le bail réel solidaire : bref aperçu, par Me David Roguet, Avocat

Sur Village Notaire, il y a 2 mois

Nouvelle formule d'accession à la propriété, le bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaire d'un logement à un prix avantageux, souvent inférieur à celui du marché, en dissociant le foncier du bâti. C'est en 2014 que la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, créait les premiers organismes de foncier solidaire, personnes morales ayant pour vocation d'acheter des terrains pour générer une offre de logements, en accession à la propriété ou... Lire suite

Si un propriétaire veut bénéficier de la garantie des loyers, il doit fournir un logement décent

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

Si un propriétaire ne fournit pas un logement décent, il est de mauvaise foi. Ce qui ne permet pas d ... Lire suite

Collectif réquisitions ? nouvelle action : 12 mai à 13h on s'installe Place de la République !

Sur Droit au logement, il y a 2 mois

paris : nouvelle action du Collectif Réquisitions : mercredi 12 mai à 13h on s’installe Place de la République ! jusqu’à la prise en charge des personnes sans logis présentes (Manifestation déclarée, mais la Pref de police vient d’annoncer son refus de tentes ou bâches pour s’abriter) https://www.collectifrequisitions.fr/ Depuis janvier, les actions du Collectif Réquisitions ont permis à 1 040 personnes sans-abri de sortir de la rue ! Après le dépôt... Lire suite

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