Bail commercial, démembrement de propriété et refus de renouvellement

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Bail commercial, démembrement de propriété et refus de renouvellement

Sur Swiv - 2LR, il y a 1 ans, Lu 2 fois. Articles similaires

L'usufruitier d'un immeuble à usage commercial donné à bail a le pouvoir de refuser seul le renouvellement du bail. Lire suite

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Indice national du coût de la construction : parution d'un décret

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Un récent décret précise que l'indice relatif au coût de la construction est bien l'ICC publié chaque trimestre au Journal officiel par l'Insee. Lire suite

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Bonne foi + preuve de son logement = droit au relogement

Sur Swiv - 2LR, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires

Si les occupants remplissent, à la date de l'ordonnance d'expropriation, les conditions de l'article L. 632-1 du CCH, ils bénéficient d'un droit au relogement. Lire suite

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Majoration du PTZ pour certains logements neufs

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Deux décrets du 27 octobre 2007 précisent les modalités de cette majoration pour l'acquisition ou la construction de logements neufs présentant un niveau de performance énergétique élevé. Lire suite

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Congé avec relogement : appréciation des conditions de ressources du locataire

Sur Swiv - 2LR, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires

La Cour de cassation se prononce sur les modalités de calcul du montant annuel d'une fois et demie le SMIC, à la suite de la réduction du temps de travail à 35 heures. Lire suite

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Vente immobilière et constat amiante mensonger

Sur Swiv - 2LR, il y a 1 ans, Lu 3 fois. Articles similaires

Si le propriétaire est obligé de remettre à l'acheteur une attestation établie par un professionnel, la loi ne lui impose pas de livrer un immeuble exempt d'amiante. Lire suite

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Régime fiscal des loueurs en meublé : précisions de l'Administration

Sur Swiv - 2LR, il y a 1 ans, Lu 7 fois. Articles similaires

L'administration commente dans une instruction les modifications apportées au régime du loueur en meublé par la loi de finances pour 2009 et la deuxième loi de finances rectificative pour 2009. Lire suite

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ICC et ILC : premier trimestre 2009

Sur Swiv - 2LR, il y a 1 ans, Lu 13 fois. Articles similaires

Les indices ICC et ILC pour le 1er trimestre 2009 sont parus le 10 juillet 2009. Lire suite

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Assurance auto : les tarifs en hausse

Sur Les Echos actu immo, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires

- En baisse depuis 2004, les tarifs de l'assurance auto repartent à la hausse en 2010. Certains rares assureurs affichent des tarifs stables, mais chez les autres, ils augmentent de 3% en moyenne. - Lire suite

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RT 2012 : dans les logements, pour 6m² de surface habitable, 1m² de vitrage sera exigé

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires

Le bureau d'étude Cardonnel, chargé, dans le cadre de l'élaboration de la future réglementation thermique, d'étudier l'impact de la surface des parois vitrées sur le besoin en énergie des bâtiments résidentiels, affirme qu'un taux minimal de vitrage de 1/6 de la surface habitable en logement sera une exigence de la RT 2012.Dans notre précédent dossier présentant les futures exigences envisagées de la RT 2012, nous remarquions que "L'obligation de respect... Lire suite

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generali epargne

Sur CBanque, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires

Et moi je suis plutot positive.. Mais on doit choisir son assurance vie comme une chemise, chacun la sienne.. Le choix doit s'effectuer en fonction des tes besoins, de ton patrimoine, de ton épargne ,veux tu defiscaliser maintenant ou à ta retraite, tu veux une rente ou un capital, tu veux placer et faire comme si cela n'existe pa ou autre' tu veux des garanties en cas de décés.. Tu peux multiplier les contrats, si tu n'en trouve pas un qui prend tout en compte, aussi.. Et il ne faut pas... Lire suite

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