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«Avec le projet de loi Elan, les bailleurs sociaux ne sont, de fait, plus soumis à la loi MOP», Denis Dessus, président du Cnoa

Sur Le Moniteur actualités, il y a 7 mois, Lu 0 fois. Articles similaires

Alors que le texte préparé par le gouvernement pour engager « l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique » (Elan) commence à circuler, Denis Dessus, le président du Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa) en a pris connaissance. Il dénonce des modifications « aberrantes » de la loi de 1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique. Il l'assure : cette loi « ne pourra pas rester en l'état ». Lire suite
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