Avantage loi robien sur les blogs immobiliers

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Economie : Projet d'accord sur un objectif climatique plus ambitieux pour le Conseil européen de décembre

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Les pays doivent relever leurs objectifs climatiques avant la fin de l'année-OnuLes objectifs de l'UE vont déjà plus loin que ceux d'autres paysLe sujet divise en Europe à cause des conséquences économiques Lire suite

Baisse des loyers': Berlin n'en démord pas et ouvre la voie

Sur CGT Logement, hier

Mardi 24 Novembre 2020 Bruno Odent Conséquence de la mobilisation des locataires et de l'action du parti Die Linke dans la capitale allemande, la loi de plafonnement du gouvernement de gauche est entrée, ce lundi, dans une nouvelle phase. Le recul du... Lire suite

Réforme d'Action Logement : un acquis du pacte social à préserver

Sur CGT Logement, il y a 4 jours

Elise Le Berre ven. 20 novembre 2020 à 0:27 PM UTC+1 · 2 min de lecture La loi logement a probablement sa forme définitive. L'accord entre députés et sénateurs marque l'aboutissement d'un an de débats lors desquels le texte a concentré l'attention sur... Lire suite

Des HLM à durée déterminée ? Le succès de l'Usufruit locatif social

Sur CGT Logement, il y a 4 jours

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), les communes situées dans les grandes agglomérations et comptant plus de 3 500 habitants (1 500 en Île-de-France) doivent disposer d'une proportion minimale de logements sociaux... Lire suite

Exercice illicite de la profession : les agents immobiliers perdent la première manche face à PAP

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

En janvier 2019, Corinne Jolly, présidente de PAP, avait affirmé vouloir "la mort" des agences et a ... Lire suite

Ces villes qui permettent de concilier emploi et pouvoir d'achat immobilier

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours

Dans certaines villes, il est plus facile de trouver un emploi tout en ayant accès à un logement de ... Lire suite

L'OPH de Villejuif met ses repreneurs en concurrence

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Promis à CDC Habitat par l'ancienne majorité municipale, pour répondre à la loi Elan sur le logement qui impose une taille minimum aux offices publics de l'habitat, l'OPH de Villejuif a remis les dés en jeu et s'apprête à départager Opaly, Valophis et... Lire suite

Prêt à taux zéro : ce qui va changer pour le PTZ qui a été prolongé jusqu'en 2022

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Dans le cadre du projet de loi de finances, les députés ont adopté un amendement prolongeant le PT ... Lire suite

PROPOSITION DE LOI relative au logement et à la solidarité envers les étudiants,

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

N° 3508 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 3 novembre 2020. PROPOSITION DE LOI relative au logement et à la solidarité envers les étudiants , (Renvoyée... Lire suite

Analyse et Stratégie : Les marchés fêtent Noël un peu trop tôt

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 semaines

L'espoir d'un vaccin provoque un moment d'euphorie. Les indices boursiers montent au plafond puis retombent. La crise sanitaire est loin d'être terminée. Les perspectives économiques restent incertaines. Les banques centrales devraient demeurer accommodantes. Lire suite

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La fiscalité immobilière s’applique dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : taxe sur location de bien, mutation par héritage ou donation, impôts et taxes sur possession, ou encore plus value sur revente. C'est un système complexe qui change d'année en année.

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On dénombre 5 types d'impôts locaux :
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus issus d’une location immobilière peuvent subir une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les loyers de sous-location nue (non meublée).
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices non commerciaux

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière quand un bien immobilier est revendu plus chers qu'il n'a été acheté. Cette plus-value est en général imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors prélevée directement par le notaire en charge de la transaction. Il existe cependant des exonérations. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de tout prélèvement.

Savoir tirer profit des opportunités et choisir le modèle de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas uniquement établir leur préférence en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs procurent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les sommes engagées sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

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