augmentation loyers

augmentation loyers

Si le logement constitue la résidence principale du locataire l'augmentation de loyer entraînée par la révision ne peut pas être supérieure à la variation sur un an de l’indice de référence des loyers (IRL). Publié chaque trimestre par l’Insee l’indice IRL est basé sur l’évolution des prix à la consommation. Il est nécessaire de stipuler dans le bail l’indice de référence qui donnera la base au calcul de l’augmentation du loyer. Lorsque l'on a à faire avec un locataire qui ne paye plus son loyer il ne faut pas laisser la situation s’aggraver. Le bailleur doit commencer par relancer directement le locataire avant de solliciter les garants éventuels. Si nécessaire une action en justice est engagée afin d’obtenir la la rupture du contrat et le paiement des loyers impayés. Si la location dure dans le temps le bail peut comporter une clause de révision du loyer. La révision prend alors effet chaque année à la période fixée dans le bail. En l'absence d'information la révision a lieu à la date d'anniversaire du bail. En matière d' impayés de loyers ou de charges le bailleur joui d’une période de 5 ans pour agir en justice. Néanmoins il est possible de faire jouer la caution du loyer. Rappelons que lorsque cette dernière est dite solidaire le propriétaire peut agir directement contre elle ce qui n’est pas le cas en revanche dans le cas d’une caution simple où il faut d’abord attaquer en justice le locataire. En déniant payer son loyer le locataire risque de voir résilier son contrat de location notamment lorsque celui ci comporte une clause de résiliation automatique pour impayé de loyer. Le locataire a l’obligation payer son loyer et ses charges à la date fixée. Le locataire ne peut sous aucun prétexte retarder ou interrompre ses versements au motif que le bailleur ne respecterait pas lui-même l’une de ses obligations comme la réalisation de travaux qui lui incombent par exemple.