augmentation loyer

augmentation loyer

En s'opposant à payer son loyer le locataire risque de voir résilier son contrat de location notamment lorsque celui ci comporte une clause de résiliation automatique pour impayé de loyer. Le locataire est contraint de payer son loyer et ses charges aux termes convenus. Le locataire ne peut sous aucun prétexte reporter ou suspendre ses règlements sous prétexte que le bailleur ne respecterait pas lui-même l’une de ses obligations comme la réalisation de travaux qui lui incombent par exemple. Si le logement constitue la résidence principale du locataire l'augmentation de loyer entraînée par la révision ne peut pas dépasser la variation sur un an de l’indice de référence des loyers (IRL). Publié chaque trimestre par l’Insee l’indice IRL est établi sur l’évolution des prix à la consommation. Il est fondamental signaler dans le bail l’indice de référence qui donnera la base au calcul de l’augmentation du loyer. Au niveau des impayés de loyers ou de charges le bailleur joui d’une période de 5 ans pour agir en justice. Néanmoins il est possible de faire intervenir la caution du loyer. Notons que lorsque cette dernière est dite solidaire le propriétaire peut agir directement contre elle ce qui n’est pas le cas par ailleurs dans le cas d’une caution simple où il faut d’abord attaquer en justice le locataire. Si la location dure dans le temps le bail peut contenir une clause de révision du loyer. La révision intervient alors chaque année au délais fixé dans le bail. En l'absence de précision la révision a lieu à la date d'anniversaire du bail. Lorsque l'on a à faire avec un locataire qui ne paye plus son loyer il faut empêcher la situation de s'aggraver davantage. Le bailleur doit commencer par relancer directement le locataire avant de solliciter les garants éventuels. Si nécessaire une action en justice est engagée afin d’obtenir la l'annulation du contrat et le paiement des loyers impayés.