Assurances dommages ouvrages sur les blogs immobiliers

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assurances dommages ouvrages

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Divorce

Sur CBanque, il y a 4 jours

Bonjour. Mon grand père à ouvert plusieurs assurances vies. Ma grand mère n'a jamais travaillé donc pas de salaire. Le capital provient du salaire... Lire plus Lire suite

Besoin de conseils sur un choix d'assurances vie

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, cruel dilemme de faire un choix sur une assurance vie, avantages, inconvénients si peux de différence quand on ne sait pas mais une... Lire plus Lire suite

Choix assurances vie

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour à tous et toutes. Pour mon premier post, j'ai une petite question concernant les assurances. Jusqu'à présent, je n'avais que des... Lire plus Lire suite

E beneficiare CNP la banque postale Arnaque ou pas'

Sur CBanque, il y a 4 semaines

J'ai déposé le dossier complet le 23/02/2021 sur le site internet e-beneficiaire CNP Assurances Espace activé. A l'issu apparait sur le... Cliquez pour agrandir... Lire plus Lire suite

Assurance vie: Interaction entre impôt sur la succession et prélèvements sociaux.

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour, Je me pose une question au sujet des prélèvements sociaux et de l'imposition sur la succession des assurances vie. Je vais prendre un... Lire plus Lire suite

Ou trouver le palmarès 2020 des assurances vie en ligne ?

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour, Ou trouver le palmarès 2020 des assurances vie en ligne ? Idéalement également le palmarès des assurances vie en ligne des années... Lire plus Lire suite

Conseils investissements en assurance vie: choix UC

Sur CBanque, il y a 2 mois

Bonjour à tous, je souhaiterais avoir vos avis et conseils concernant ma situation et mes allocations assurances vie: Client à la BRED... Lire plus Lire suite

Fiscalité rachat partiel Assurances vies - Prélèvements sociaux

Sur CBanque, il y a 2 mois

Bonjour, J'aurais quelques questions relatives à la fiscalité applicable aux rachats de fonds sur des assurances vie ... Lire plus Lire suite

Démembrement clause bénéficiaire assurance-vie

Sur CBanque, il y a 3 mois

Bonjour. Etant fils unique et mon père étant décédé, es ce que je peux faire un démembrement de la clause bénéficiaire des assurances vie de ma... Lire plus Lire suite

Besoin de conseil pour une assurance vie

Sur CBanque, il y a 3 mois

Bonjour tout le monde ; Je sais que les sujets sont nombreux et souvent redondant concernant les assurances vie mais c'est pas faute d'avoir... Lire plus Lire suite
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assurances dommages ouvrages

Une maison à construire est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications précieuses sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document assure que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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