Assurances dommage ouvrage sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

assurances dommage ouvrage

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Comment réconcilier la ville et la cité ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Métropolitiques recense un ouvrage de Richard Sennett, Bâtir et habiter. Pour une éthique de la ville. "Dans son dernier ouvrage, Richard Sennett présente une réflexion sur l'urbanisme en ouvrant une double perspective, éthique et opérationnelle. Son approche interdisciplinaire, attentive aux expériences habitantes, défend l'exigence démocratique de retrouver la vie de la cité en accompagnant les transformations de la ville." Lire l'article sur le site de Métropolitiques (avril 2020) Plus... Lire suite

Qui va payer les surcoûts liés aux mesures sanitaires sur les chantiers'

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a estimé que les maîtres d'ouvrage publics devaient parti ... Lire suite

Besoin d'argent, comment gérer mes assurances vie ?

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour, J'ai besoin de 11000?. Je dispose de plusieurs assurances vie : 1. 11 800 ? / age 14 ans - rendement moyen 1,65% - Gains 2355? (70%... Besoin d'argent, comment gérer mes assurances vie ? Lire suite

Ville de La Rochelle (17)

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Le maître d'ouvrage de la semaine - Lire suite

Reprise des chantiers: les acteurs du BTP bretons réunis autour d'une charte de bonnes pratiques

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Les entreprises du BTP, les maîtres d'ouvrage publics et privés et les architectes ont planché sur une charte régionale qui vise à la répartition équitable des surcoûts liés à la crise sanitaire. Lire suite

Thierry Méline, DG de Colas France : « Nous avons rendu le port du masque obligatoire dans toutes les situations »

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Colas reprend progressivement ses chantiers dans toute la France. Relations avec les fournisseurs et les maîtres d'ouvrage, protocoles sanitaires, impacts financiers' Thierry Méline, directeur général France, détaille pour Le Moniteur la gestion d'une situation inédite. Lire suite

Groupe SIA (Douai, 59)

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Le maître d'ouvrage de la semaine - Lire suite

Nièvre Habitat (Nevers, 58)

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Le maître d'ouvrage de la semaine - Lire suite

Conseil départemental de la Dordogne (Périgueux, 24)

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Le maître d'ouvrage de la semaine - Lire suite

Débuter dans l'investissement en UC, choix et conseils

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour à tous, Je viens vers vous pour avoir quelques renseignements pour connaitre les critères de choix des UC dans les assurances vie (je... Débuter dans l'investissement en UC, choix et conseils Lire suite

assurances dommage ouvrage

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document déclare que votre projet est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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