Assurance maison en construction sur les blogs immobiliers

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Comment savoir si une copropriété n'est pas endettée ?

Sur Logic Immo, aujourd'hui

Un appartement vous a tapé dans l'?il et vous êtes sur le point de l'acheter ? Mais attention, avant d'acquérir un bien immobilier en copropriété, il est vivement conseillé de se renseigner sur la gestion financière de celle-ci.   Copropriété : avant d'acheter, vérifiez la gestion financière En achetant un bien immobilier dans une copropriété, vous deviendrez copropriétaire. Cela signifie que vous devrez payer des charges qui contribueront au bon fonctionnement de la résidence (entretien... Lire suite

Une majorité de Français ne veut pas travailler davantage

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Emmanuel Macron souhaiterait que les Français travaillent plus, afin de financer les baisses d'impôt. Parmi les solutions envisagées, l'abandon de la semaine des 35 heures est celle qui est la moins rejetée selon un sondage. Lire suite

Après Notre-Dame de Paris, ces autres églises menacées

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

En tout, près de 500 édifices religieux seraient menacés en France en raison de leur mauvais état : l'Observatoire du patrimoine religieux tire le signal d'alarme. Lire suite

De la Vendée à l'Espagne.. rien n'arrête le Puy du Fou

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Un parc d'attractions sans manèges ni sensations fortes ? Il fallait oser. Mais le pari est gagné : chaque année plus nombreux, le public en redemande. Lire suite

Reconversion professionnelle : ces cadres sup' se sont lancé dans la pâtisserie

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Marie et Benoît Bardon, deux anciens cadres supérieurs, ont conçu un concept de pâtisserie haut de gamme autour d'un produit unique, la pavlova. Une recette qui attire de plus en plus de gourmands dans leur trois boutiques parisiennes. Récit d'un succès. Lire suite

Une ancienne DRH de l'Élysée visée par une plainte pour harcèlement moral

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Une enquête préliminaire a été ouverte en 2018 pour harcèlement moral au sein de l'Élysée. Un fonctionnaire a déposé plainte contre l'ancienne DRH et son chef de service au sein du palais présidentiel. Lire suite

Les Français ne veulent pas travailler plus, le possible futur nom polémique de l'ENA' le flash éco du jour

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Retrouvez l'essentiel de l'actu éco du jour dans le flash réalisé par Capital. Lire suite

Mauvais employeur et mauvais payeur : les casseroles de l'État algérien en France

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

L'État algérien a été condamné à plusieurs reprises ces derniers mois pour des violences envers des diplomates et le non-respect du Code du travail dans son ambassade à Paris et des consulats. Mais Alger refuse de dédommager les victimes. Lire suite

Face au maquis des aides à la rénovation, l'Agence nationale de l'habitat tente de simplifier son site

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Alors qu'elle ne parvient pas à remplir ses objectifs, l'agence publique en charge de subventionner ... Lire suite

Reportage "d'Envoyé Spéciale" France 2 sur le compteur Linky

Sur CGT Logement, aujourd'hui

Linky : Envoyé Spécial France 2 Envoyé Spécial - France 2 Présenté par Elise Lucet Jeudi 18 avril 2019 Les révoltés du Linky C'est l'histoire d'un simple compteur électrique qui met le feu aux poudres : Linky. Des milliers de Français refusent catégoriquement... Lire suite

assurance maison en construction

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte assure que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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