Assurance immeuble en construction sur les blogs immobiliers

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Avis Filao Invest

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour, J'ai découvert un nouveau contrat d'assurance vie proposé par Filao Invest. De ce que je comprends, ce dernier est assuré par la... Lire plus Lire suite

Marchés américains : Wall Street finit en ordre dispersé dans un contexte morose

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Le Dow Jones gagne 0,27%, le S&P-500 perd 0,07% et le Nasdaq recule de 0,03% Le rappel de la séance en Europe:A SUIVRE JEUDI : Lire suite

DIRECT- Yaël Braun-Pivet a présidé sa première séance à l'Assemblée nationale

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

Lors de sa première séance au perchoir, les vice-présidents de l'Assemblée ont été élus. Lire suite

Enquête ouverte après une plainte pour «tentative de viol» visant Damien Abad

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

Une plainte visant le ministre avait été déposée lundi pour «tentative de viol». Il s'agit de la troisième femme à accuser le ministre de violences sexuelles. Lire suite

Procès des attentats du 13-Novembre: Salah Abdeslam condamné à la perpétuité incompressible

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

Après 148 jours d'audience, les vingt accusés sont condamnés à des peines allant de 2 ans d'emprisonnement à la perpétuité. Les condamnés ont dix jours pour faire appel. Lire suite

Procès du 13-Novembre : qu'est-ce que la perpétuité incompressible, à laquelle a été condamné Salah Abdeslam ?

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

FOCUS - La cour a rendu sa décision ce mercredi, après 10 mois d'audience. Le seul membre encore en vie des commandos a été condamné à la peine pénale la plus lourde qui existe en France. Lire suite

Emmanuel Macron place Élisabeth Borne face au dilemme du vote de confiance

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

ANALYSE - La première ministre, qui a consulté les oppositions, doit rendre sa «décision». Lire suite

13-Novembre: les leçons d'un procès historique

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

GRAND RÉCIT - Salah Abdeslam a été condamné à la perpétuité incompressible. Un verdict qui vient clore dix mois d'audiences marquées par l'émotion et une grande rigueur procédurale. Lire suite

Luc Ferry: «À mes amis LR qui se fourvoient»

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

CHRONIQUE - Il ne s'agit pas de se placer, mais d'aider à redresser la France dans le souci de l'intérêt général. Lire suite

Covid-19 : 124.724 nouveaux cas en 24 heures, 47 morts dans les hôpitaux français

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

La pression sur les hôpitaux français augmente: 15.690 patients étaient hospitalisés ce mercredi contre 15.496 la veille. Lire suite

assurance immeuble en construction

La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte assure que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du temps stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour engager la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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