assurance immeuble copropriete

assurance immeuble copropriete

Le copropriétaire peut faire face à de nombreux conflits voir contentieux tant le dispositif de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- application des décisions votées en assemblée générale
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- interprétation du règlement de la copropriété
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
Quand bien même la prise de décision appartient à l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui est garant de l’exécution des décisions de l’assemblée. Il gère également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 attribue au syndic de copropriété de nombreux pouvoirs corrélés à d'importantes responsabilités. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) modifie le système de 1965 en ce qui concerne la gestion de la copropriété. La loi SRU en copropriété entraine diverses modifications dans les rapports qu'entretiennent copropriétaire et syndic : compte bancaire du syndicat, les règles comptables, la protection de l'acquéreur, la prise de décision en assemblée, recouvrement des charges impayées et autre. Chaque copropriétaire est débiteur vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les frais communs. L'obligation charges est l'une des obligations essentielles du copropriétaire. De son exécution dépend le bon fonctionnement de la copropriété : le syndic doit en effet acquérir les fonds suffisants afin de subvenir aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs du bâtiment. A la base c'est à la charge du syndic de élaborer et faire voter le budget prévisionnel annuel de la copropriété