Assurance dommages ouvrages sur les blogs immobiliers

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Alternative assurance Incapacité ITT IPT

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour. Je suis en galère. Emprunteur seul, revenu correct, sécurité de l'emploi, plus de 10 ans de CDI au même endroit mais Obésité majeure... Alternative assurance Incapacité ITT IPT Lire suite

Assurance de prêt: un nouveau produit proposé par les banques coûte très cher aux emprunteurs

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Depuis quelques mois, les banques proposent un nouveau produit aux particuliers qui souscrivent un ... Lire suite

Nouveaux contrats de crédits immobiliers

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour, Depuis peu de temps , certaines banques proposent une nouvelle formule de crédit immobilier, "assurance comprise"; la mensualité du... Nouveaux contrats de crédits immobiliers Lire suite

Les experts se penchent sur l'effondrement des ponts

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Les professionnels du génie civil français échangent pendant deux jours sur l'enjeu du suivi et de la prévention des effondrements d'ouvrages, en particulier en France. Lire suite

achat de SCPI à crédit ou au sein assurance-vie pour un TMI de 30%

Sur CBanque, il y a 4 jours

Bonjour, je viens de voir une vidéo très intéressante où des experts expliquent qu'au delà de 30% de TMI, il est plus intéressant d'acheter des... achat de SCPI à crédit ou au sein assurance-vie pour un TMI de 30% Lire suite

Choix assurance vie Fortuneo/Linxea et stratégie de placement

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour à tous Je sollicite vos précieux conseils pour la gestion de mes sousous ? Je vous résume rapidement : J'ai 31 ans, je suis célibataire... Choix assurance vie Fortuneo/Linxea et stratégie de placement Lire suite

Ces emprunteurs qui paient plus cher leur assurance que le crédit immobilier lui-même

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Aujourd'hui, les taux des crédits immobiliers sont à un niveau exceptionnellement bas. Mais le coût ... Lire suite

AV 100% SCPI

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Je cherche à souscrire à des part SCPI dans une assurance Vie qui me permette de placer 100% de mon investissement dans des part de... AV 100% SCPI Lire suite

Délai virement suite rachat partiel AV en euros Suravenir.

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour à tous, Je me permets de venir solliciter vos avis et conseils quant à un rachat d'assurance vie dont le virement tarde à parvenir sur le... Délai virement suite rachat partiel AV en euros Suravenir. Lire suite

Crédit immobilier : les économies que vous pouvez réaliser en changeant d'assurance

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

Comment changer d'assurance crédit immobilier ? Et quelles économies peut-on réaliser à la clé ? Astrid Cousin, porte-parole du courtier Magnolia, fait le point dans "Le Grand rendez-vous de l'immobilier". Lire suite

assurance dommages ouvrages

Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier certifie que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour commencer la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Au moment où le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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