Assurance dommages ouvrages sur les blogs immobiliers

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Le bonheur professionnel selon la génération des 20-35 ans

Sur Guide Loi Scellier, il y a 2 jours

En savoir plus sur nos produits   Mutuelle senior Mutuelle TNS Surcomplémentaire santé Assurance emprunteur Rachat de crédit Assurance obsèques Prévoyance Assurance dépendance Assurance accidents de la vie Assurance décès Avis clients ????? Michel, 35 ans de Paris "Via mon-comparateur.fr, j'ai déniché une mutuelle santé qui répond à mes besoins. Je recommande totalement" ???? Jessica, 26 ans de Marseille "Comparer les assurances... Lire suite

Que devient le tableau d'amortissement suite à changement d'assurance emprunteur ?

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour, Admettons que j'ai signé un prêt immobilier, amortissable, avec comme assurance l'assurance groupe de la banque. Si je comprends bien... Que devient le tableau d'amortissement suite à changement d'assurance emprunteur ? Lire suite

assurance emprunteur et arrêt maladie de plus de 30 jours

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour, Ma femme et moi sommes en train de contracter un prêt auprès de Boursorama. Nous avons maintenant à répondre au questionnaire de santé... assurance emprunteur et arrêt maladie de plus de 30 jours Lire suite

L'amende astronomique que Samsung doit payer à Apple pour avoir copié l'iPhone !

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

Le groupe sud-coréen Samsung a bien copié le design et des éléments technologiques de l'iPhone ! C'est en tout cas ce que pense la justice américaine. Conséquence : le coréen doit désormais s'acquitter d'une amende colossale en dommages et intérêts au profit d'Apple. Lire suite

Assurance vie : frais, durée... nos conseils pour choisir le bon contrat

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

Avant de sélectionner son contrat, de nombreux points doivent être examinés : type de fonds, frais, qualité de service, durée ... . Lire suite

AV + 70 ans pour petits enfants

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour, J'ai plus de 70 ans, je voudrais ouvrir une assurance vie (probablement LINXEA AVENIR) et désigner mes petits enfants en bénéficaires... AV + 70 ans pour petits enfants Lire suite

Défaillance des compagnies d'assurance construction

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Le secteur de l'assurance-construction connaît aujourd'hui une multitude de défaillances de compa ... Lire suite

Épargne : pourquoi l'assurance vie a réponse à tout

Sur Capital immobilier, il y a 5 jours

Du débutant ultraprudent au spéculateur avisé, il y en a pour tous profils et tous les goûts. Lire suite

Taux assurance vie

Sur CBanque, il y a 6 jours

Bonjour, J'ai une assurance vie adésio à la banque postale, est ce que les taux restent les mêmes que lorsque j'ai souscris ou ils changent ... Taux assurance vie Lire suite

Assurance vie : une fiscalité toujours hyper avantageuse malgré la réforme

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Ouf ! La réforme fiscale de l'assurance vie, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, n'est finalement pas aussi confiscatoire qu'on aurait pu le croire et le tour de vis ne concerne que les gros contrats. Lire suite

assurance dommages ouvrages

Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier certifie que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour commencer la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Au moment où le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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