Assurance dommages ouvrages sur les blogs immobiliers

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assurance dommages ouvrages

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Résilier assurance emprunteur

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour, Mon oncle a souscrit a un credit immobilier qui arrive bientot a terme. Il a pris l'assurance que la banque lui a proposé, dans la... Résilier assurance emprunteur Lire suite

Resilier assurance empreinteur

Sur CBanque, hier

Bonjour, Mon oncle a souscrit a un credit immobilier qui arrive bientot a terme. Il a pris l'assurance que la banque lui a proposé, dans la... Resilier assurance empreinteur Lire suite

Comment connaitre l'age de mon contrat d'assurance vie'

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour, Sur mon contrat d'assurance vie, je vois les informations suivante : Date signature CP 04/08/2011 Date d'effet du contrat... Comment connaitre l'age de mon contrat d'assurance vie' Lire suite

Cancer, diabète, sida... quelle maladie coûte le plus cher à la Sécu ?

Sur Capital immobilier, il y a 3 jours

L'Assurance maladie a publié ce mercredi la cartographie de ses dépenses annuelles de santé. Lire suite

Crédit immobilier : comment baisser la facture de 17% en renégociant son assurance emprunteur

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Alors que les taux de crédit immobilier ont atteint un plus bas historique, la part de l'assurance de prêt dans le coût total du crédit augmente mécaniquement. A tel point qu'elle représente 40% de la facture totale en 2019, comme le montrent nos simulations. Le bon réflexe à avoir : déléguer son assurance. Lire suite

clôturer ses comptes en gardant l'assurance-vie

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Je souhaiterais clôturer mes comptes chez ING (compte courant et LDD) en gardant le contrat assurance-vie. J'ai compris qu'on pouvait... clôturer ses comptes en gardant l'assurance-vie Lire suite

La justice donne en partie tort à la locataire qui accusait un élu de Marseille de lui avoir loué un logement insalubre

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

La jeune femme réclamait 4.000 euros de dommages et intérêts à l'adjoint au patrimoine à la mairie d ... Lire suite

Le groupe SMA passe les frontières

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Assurance - Pour ses 160 ans, la mutuelle mise sur l'international et le développement de nouveaux produits, liés au BIM. Lire suite

Le transport médical peut parfois être remboursé sans accord préalable de la CPAM

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

En cas de déplacement pour motif médical, la Caisse primaire d'assurance maladie doit préalablement autoriser la prise en charge des frais de transports. Un accord en amont qui n'est pas toujours nécessaire selon la Cour de cassation. Lire suite

assurance dommages ouvrages

Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier certifie que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour commencer la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Au moment où le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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