Assurance dommages ouvrages sur les blogs immobiliers

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Rachat assurance vie - Option PFL

Sur CBanque, aujourd'hui

A effectivement il m'a parlé de l'option PFL mais dans son cas il vaut mieux ne rien faire et laisser l'intégration à l'IR... Pour les PS logiquement il n'en paiera pas ... Situation frontalière pour cette personne ... et je crois qu'en fait, il les à récupéré car ponctionné à la source sur les versements de la parties fonds euro et pour l'autre il devrait faire de même ... demande de remboursement si besoin est. Lire suite

Assurance emprunteur : plus de surprime pour les anciens malades

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Au moment de souscrire une assurance emprunteur, les banquiers ou les assureurs doivent désormais informer sur le droit à l'oubli, c'est-à dire le droit qu'ont les anciens malades, principalement du cancer, de ne plus révéler leur pathologie guérie. À l'occasion de la mise en place d'un crédit, notamment immobilier, les assureurs doivent désormais transmettre aux personnes souscrivant une assurance emprunteur contre le décès et l'invalidité, une information simple et claire concernant le... Lire suite

Assurance emprunteur : plus de surprime pour les anciens malades

Sur Capital immobilier, il y a 4 jours

Au moment de souscrire une assurance emprunteur, les banquiers ou les assureurs doivent désormais informer sur le droit à l'oubli, c'est-à dire le droit qu'ont les anciens malades, principalement du cancer, de ne plus révéler leur pathologie guérie. Lire suite

Assurance-emprunteur : précisions sur les modalités du droit à l'oubli

Sur Universimmo, il y a 5 jours

Un décret publié le 14 février 2017 précise les modalités d'information des emprunteurs sur les dispositions relatives à la non-déclaration des antécédents de santé ou à la non-application d'une majoration de tarifs ou une exclusion de garanties pour les personnes présentant un risque aggravé. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé a créé ce qu'on appelle un "droit à l'oubli" permettant aux personnes qui ont été traitées pour un cancer et en ont guéri de... Lire suite

Crédit immobilier : vous pourrez bientôt changer d'assurance emprunteur chaque année

Sur Blog assurance de pret, il y a 1 semaines

Il s'agit d'un ultime rebondissement dans le secteur de l'assurance. Désormais, les emprunteurs auront la possibilité de changer à chaque anniversaire, l'assurance de leur prêt immobilier. Censurée en décembre 2016 par le Conseil constitutionnel, cette mesure est désormais actée. Elle a été adoptée par le Sénat le 8 février 2017 et promet de nombreux changements dans ce domaine. (plus d'information ici)La résiliation annuelle adoptée à l'unanimité par le SénatAprès avoir été censurée en 2016... Lire suite

Assurance emprunteur: le droit à l'oubli entre en vigueur

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Les personnes qui ont été atteintes de cancers et d'hépatite C peuvent ne plus le mentionner lors d' ... Lire suite

Assurance facultative mais indispensable pour un prêt

Sur Blog assurance de pret, il y a 1 semaines

Contracter un crédit à la consommation est une pratique habituelle actuellement. La grande majorité des ménages, pour ne pas dire tous, emprunte pour financer des projets.Le prêt personnel est sollicitéLe prêt personnel est le plus sollicité des types de crédit à la consommation. Octroyé sans justificatif de destination, ce prêt séduit par sa souplesse et sa simplicité dans les démarches avant la demande.Le prêt personnel est un crédit à la consommation est facile d'accès. Il est négociable... Lire suite

La résiliation annuelle de l'assurance emprunteur ne va-t-elle pas entraîner une hausse des taux des banques ?

Sur Universimmo, il y a 1 semaines

L'avertissement est lancé par le courtier en ligne Vousfinancer.com (140 agences en France et Dom-Tom) ne manque pas de pertinence : alors que le parlement vient d'adopter définitivement le principe de la résiliation annuelle de l'assurance emprunteur, il est permis de s'interroger sur l'impact à moyen terme d'une telle mesure. Car si à court terme les nouveaux emprunteurs vont pouvoir réaliser des économies sur leur assurance, le fait que tous les contrats puissent être renégociés à partir du... Lire suite

Crédit immobilier : les cinq questions à se poser pour votre assurance

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Les parlementaires ont voté il y a quelques jours la possibilité de résilier chaque année l'assurance contractée dans le cadre d'un prêt immobilier. Avec la loi Hamon, l'assurance contractée pour couvrir un crédit immobilier pouvait être résiliée au bout d'un an, une fois seulement. Mais cette possibilité n'avait pas été pleinement exploitée par les emprunteurs. Peu avaient en effet le courage de rouvrir un tel dossier, à peine après avoir bouclé celui de leur achat et de leur déménagement.... Lire suite

L'assurance emprunteur résiliable tous les ans, une bonne nouvelle ?

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Les futurs propriétaires pourront désormais résilier chaque année le contrat d'assurance lié à leur ... Lire suite

assurance dommages ouvrages

Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier certifie que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour commencer la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Au moment où le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

Publié le : jeudi 23 février
Publié le : jeudi 23 février

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