Assurance dommages ouvrages sur les blogs immobiliers

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Assurance de prêt immobilier : des solutions existent

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Une assurance de prêt n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Elle permet d'assurer le remb ... Lire suite

Propriétaires, locataires, votre assurance habitation risque d'augmenter en 2018

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

La Maif vient d'annoncer à ses clients une hausse de 1,2% de ses tarifs dès le 1er janvier. D ... Lire suite

ETF en assurance vie - fonctionnement des dividendes

Sur CBanque, hier

Généralement, ils sont réinvestis. Lire suite

LF 2018 et PEP ASSURANCE

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour, Je possède plusieurs assurances vie (total > 150KF) dont un PEP qui n'a pas atteint 92000? de versement. Puis-je continuer à verser sur ce contrat ? Quelles conséquences en cas de retrait ? Comment seront imposées les PV des autres contrats : tout en flat taxe par l'assureur ? Quid des 4600? d'exonération. D'avance merci de m'éclairer ? cdlt Lire suite

Flat tax et aller-retour sur AV pour purger la plus-value

Sur CBanque, il y a 3 jours

mon avis n'a pas changé . garder les anciens contrats sans les abonder. en ouvrir de nouveaux pour séparer les fiscalité. si besoin de retrait alors piocher dans les nouveaux puisque la flat tax aura le même effet que le contrat ait 1an , 2 ans , 8 ans ou plus ., ou alors piocher dans les anciens en restant en deçà des 4600e de produits. pour le reste , il va aussi falloir songer à d'autres solutions que l'assurance vie à moins d'être dans une phase de transmission patrimoniale ( genre argent... Lire suite

Résilier son assurance de prêt chaque année : quel emprunteur réalise le plus d'économie ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 jours

A partir du 1er janvier 2018, les emprunteurs auront la possibilité de résilier annuellement leur contrat d'assurance de prêt immobilier. Quels sont les profils qui pourront réaliser les économies les plus conséquentes ? Dans le cadre de la mise en place de l'amendement Bourquin (loi Sapin II), qui permettra de résilier son contrat d'assurance emprunteur chaque année, une étude de Magnolia.fr s'est intéressée aux gains qui pourront être réalisés par les emprunteurs, en fonction de leur profil.... Lire suite

Affaire de la dégradation des locaux de la FFB par la CGT Construction : l'audience reportée en janvier

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Le procès qui devait s'ouvrir le 16 octobre devant la Cour d'appel de Paris, dans l'affaire de la dégradation des locaux de la FFB par la CGT Construction, est ajourné au 15 janvier 2017. A la suite d'une opération coup de poing de salariés affiliés au syndicat, son administrateur avait écopé, en première instance, en décembre 2016, d'une amende 500 euros, et de près de 16 000 euros de dommages-intérêts. Lire suite

Assurance vie : vers une taxation allégée avant 8 ans de détention

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Les députés ont adopté un amendement qui devrait diminuer significativement la fiscalité en cas de retrait sur un contrat récent, pour tous les détenteurs. Lire suite

Assurance chômage, formation' les points chauds des négociations entre Macron et les syndicats

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Le président de la République reçoit les partenaires sociaux à l'Elysée pendant deux jours, jeudi 12 et vendredi 13 octobre. Objectif ? S'accorder sur une réforme de l'assurance chômage, de l'apprentissage, et de la formation professionnelle. Et les sujets de divergence sont nombreux avec les syndicats. Lire suite

Assurance emprunteur : comment économiser des milliers d'euros

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Dès le 1er janvier 2018, tous ceux qui possèdent un crédit immobilier pourront résilier leur ass ... Lire suite

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Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier certifie que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour commencer la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Au moment où le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

Publié le : vendredi 20 octobre
Publié le : vendredi 20 octobre

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