Assurance dommages ouvrages sur les blogs immobiliers

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assurance dommages ouvrages

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Cette aide financera le surcoût d'un prêt immobilier après une grave maladie !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 5 jours

La région Île-de-France met en place dès le 25 août un dispositif permettant d'emprunter sans surcoût d'assurance si on est gravement malade ou si on l'a été. Lire suite

Que faire de 2 contrats Axa ?

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour Je dispose de 2 vieux contrats d'assurance vie chez AXA avec beaucoup de frais et très peu de rentabilité. Le seul avantage aura été de... Que faire de 2 contrats Axa ? Lire suite

Etudiants : la check-list du premier appartement !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Le grand jour va bientôt arriver. Celui où vous franchirez avec excitation et fierté le seuil de votre premier appartement. Pour que tout se passe au mieux, voici notre petite check-list, à consulter et appliquer sans attendre. APL, assurance, déménagement' : on fait le point sur tout ce qu'il faut savoir pour votre premier appartement. Lire suite

Résidence secondaire : comment évaluer les frais ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Vous rêvez de devenir propriétaire de votre résidence secondaire ? C'est un beau projet. Mais ne vous lancez pas avant d'avoir une idée précise des frais que ce nouveau logement va occasionner. Frais courants, frais d'entretien, assurance, remboursement du crédit, impôts' Faisons le point ! Lire suite

RACHAT ASSURANCE VIE

Sur CBanque, il y a 3 semaines

La demande de rachat doit elle être faite manuscrite , ou signature d'une demande faite sur un courrier " frappé " ? Merci àv ous Lire suite

ASSURANCE VIE

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Ma mère très âgée 96 ans a souscrit depuis plus de 10 ans une assurance vie avec beneficiaires deux de ses enfants sur les cinq. Elle doit rentrer... ASSURANCE VIE Lire suite

Assurance de prêt immobilier : comment la choisir et en changer ?

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Bien qu'optionnelle aux yeux de la loi, l'assurance d'un prêt immobilier est très souvent imposée pa ... Lire suite

Erreur contrat generali

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonsoir, Mon père a souscrit il y a 8 ans une sorte d assurance vie à la générali, son contrat étant arrivé à terme la générali doit lui reverse... Erreur contrat generali Lire suite

Crise, récession : pourquoi l'assurance-vie est un placement idéal

Sur Cafe de la Bourse, il y a 1 mois

Alors que les marchés financiers sont chahutés par la récession et la crise sanitaire du Covid-19, les Français s’interrogent sur les solutions à adopter pour […] L’article Crise, récession : pourquoi l’assurance-vie est un placement idéal est apparu en premier sur Café du Patrimoine : Guide et conseil pour mieux gérer votre patrimoine. Lire suite

UC en assurance vie

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour a tous, il y a quelques mois j'ai ouvert un PEA pour me lancer dans l'investissement en bourse (ETF + titres actifs). Maintenant, je... UC en assurance vie Lire suite

assurance dommages ouvrages

Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier certifie que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour commencer la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Au moment où le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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