Assurance dommages ouvrage sur les blogs immobiliers

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Lyxor UCITS ETF MSCI World D-EUR (FR0010315770) et Lyxor ETF DJ Global Titans 50 (FR0007075494)

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour à tous, Je suis en train de mettre un peu d'ETFs dans mon assurance vie et je vais les alimenter périodiquement. J'ai repéré les deux... Lyxor UCITS ETF MSCI World D-EUR (FR0010315770) et Lyxor ETF DJ Global Titans 50 (FR0007075494) Lire suite

Pour revoir son "plan écoles", Marseille cherche un assistant à maîtrise d'ouvrage

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

La Ville de Marseille a lancé une consultation pour désigner l'équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), qui l'accompagnera dans le choix de la procédure la plus adaptée à un programme de démolition-reconstruction d'une trentaine d'écoles. Cette consultation doit permettre à la collectivité de rebondir, après l'annulation par le Tribunal administratif de Marseille de la délibération actant le principe de marchés de partenariat pour réaliser son « Plan école d'avenir ». Lire suite

Repenser les politiques du logement à l'aune des nouvelles formes de sans-abrisme

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

Métropolitiques recense un ouvrage d'Antonio TOSI, Le case dei poveri. È ancora possibilie pensare un welfare abitativo ?, publié aux Mimesis Edizioni en 2017. Éléonore BULLY en fait la critique. Comment rendre plus sociales les politiques du logement ? Dans un ouvrage récent, le sociologue italien Antonio TOSI plaide pour la création d'un système d'aide au logement intégré, alliant politiques généralistes et politiques ciblées pour répondre aux besoins des différentes composantes de la... Lire suite

Prime d'activité (CAF)

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour, Mon avis d'imposition indique un montant en case 2DH, correspondant au rachat partiel d'un contrat d'assurance vie de plus de 8 ans... Prime d'activité (CAF) Lire suite

Placement étrange de la part d'Amundi

Sur CBanque, il y a 2 jours

J'ai ouvert un produit financier dans mon assurance vie dont mon Capital est sécurisé à 100%. J'ai fait le choix "action", offre... Placement étrange de la part d'Amundi Lire suite

Quoi de neuf, chercheurs ? Politique de la ville : Quelle place pour l'habiter ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

Le réseau des acteurs locaux de l'habitat AURA organise une session "Quoi de neuf, chercheurs ?" sur le thème : "Politique de la ville : Quelle place pour l'habiter ?". Cette séance sera l'occasion de mettre en perspective des expériences de ce territoire au regard des réflexions menées par Barbara ALLEN, psycho-sociologue, et Michel BONETTI, sociologue urbaniste, dans leur ouvrage L'Habiter, un impensé de la politique de la Ville - Pour un renouvellement du sens de l'action, publié aux... Lire suite

CNP BANQUE POSTALE/RACHAT PARTIEL

Sur CBanque, il y a 4 jours

Bonjour. Je suis âgé de 86 ans et je possède deux contrats d'assurance vie auprès de la CNP pour un montant de 300.000?. Je souhaite faire un... CNP BANQUE POSTALE/RACHAT PARTIEL Lire suite

Transfert d'une assurance vie suite à une succession

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour à tous, Suite au décès de ma mère, j'ai hérité de la moitié du contenu de son assurance-vie « Afer » fonds en euros. La somme concernée... Transfert d'une assurance vie suite à une succession Lire suite

Réseau SNCF: l'Occitanie affecte 75 millions aux travaux d'urgence pour les infrastructures

Sur Le Moniteur actualités, il y a 5 jours

Un an après la convention TER signée entre la région Occitanie et la SNCF, Carole Delga, tape du poing sur la table. Elle veut prendre la maîtrise d'ouvrage directe des travaux ,et annonce un déblocage d'urgence pour maintenir le réseau en état. Lire suite

Contrôler l'étalement des villes australiennes

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 5 jours

Métropolitiques recense un ouvrage dirigé par Stephen HAMNETT et Robert FREESTONE : Planning Metropolitan Australia, dans un article intitulé : "Contrôler l'étalement des villes australiennes - Les limites d'un urbanisme densificateur". "Confrontés à l'urgence climatique, les pouvoirs publics des villes australiennes ont mis en place depuis une vingtaine d'années des solutions génériques pour lutter contre l'étalement urbain à l'échelle métropolitaine. Planning Metropolitan Australia... Lire suite

assurance dommages ouvrage

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte affirme que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer la construction faute de quoi le permis sera révolu. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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