Assurance dommages ouvrage sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

assurance dommages ouvrage

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Rupture commerciale avec un courtier d'av.

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour à la communauté, Titulaire d'un contrat d'assurance-vie, j'ai eu la désagréable surprise de recevoir un Email de mon courtier... Rupture commerciale avec un courtier d'av. Lire suite

Avis MonPetitPlacement

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour, Je viens de lire un article concernant l'entreprise Mon Petit Placement qui propose de l'investissement type assurance vie. Je ne... Avis MonPetitPlacement Lire suite

le fameux abbatement de 30500 ?

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour à tous une petite question Monsieur et Madame X en 77 ans tous les deux et il souhaite ouvrir des contrats d'assurance-vie en faveur de... le fameux abbatement de 30500 ? Lire suite

Effacer la dette de la France en tapant sur les fonds en assurance vie

Sur CBanque, il y a 1 semaines

On en parle de plus en plus, du coup l'idée s'installe petit à petit ! C'est peut être le bon moment de retirer ses fonds avant qu'ils ne soient... Effacer la dette de la France en tapant sur les fonds en assurance vie Lire suite

Comment réconcilier la ville et la cité ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Métropolitiques recense un ouvrage de Richard Sennett, Bâtir et habiter. Pour une éthique de la ville. "Dans son dernier ouvrage, Richard Sennett présente une réflexion sur l'urbanisme en ouvrant une double perspective, éthique et opérationnelle. Son approche interdisciplinaire, attentive aux expériences habitantes, défend l'exigence démocratique de retrouver la vie de la cité en accompagnant les transformations de la ville." Lire l'article sur le site de Métropolitiques (avril 2020) Plus... Lire suite

avis sur UC proposées en AV

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour à tous, Je m'apprête à ouvrir une assurance vie chez BforBank, et vu le nombre d'UC qu'ils proposent je suis un peu perdu. Il y a une... avis sur UC proposées en AV Lire suite

Boursorama vie & ETF

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonsoir, J'aimerais procéder à un arbitrage du fond euro de mon assurance vie bourso vers un ETF CAC 40 ou vers des actions style aire liquide... Boursorama vie & ETF Lire suite

Impot sur la fortune

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, j ai ouvert en février 2019 une assurance vie à la Caisse d Epargne montant du dépôt à fin décembre 2019 : 6900? les parts se... Impot sur la fortune Lire suite

Qui va payer les surcoûts liés aux mesures sanitaires sur les chantiers'

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a estimé que les maîtres d'ouvrage publics devaient parti ... Lire suite

Loyer de SCPI au sein d'une assurance-vie

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, j'ai ouvert une assurance-vie chez Mes-placements en décembre dernier. J'y ai mis plusieurs SCPI. Fin avril j'ai touché les loyers... Loyer de SCPI au sein d'une assurance-vie Lire suite

assurance dommages ouvrage

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte affirme que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer la construction faute de quoi le permis sera révolu. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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