Assurance dommages ouvrage sur les blogs immobiliers

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assurance dommages ouvrage

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Assurance vie au Québec

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour tout le monde, je me présente rapidement: je m'appelle Magalie et avec mon conjoint et mes 2 jeunes enfants, nous allons partir vivre au... Lire plus Lire suite

Assurance vie Linxea

Sur CBanque, hier

Suite à mon post concernant le rachat partiel de mon assurance vie Générali que j´estime être faible en rentabilité (loin de mes contrats Yomoni... Lire plus Lire suite

Transfert d un contrat d assurance vie PEP

Sur CBanque, hier

Bonjour Je souhaite transférer mon contrat d assurance vie pep eu égard à son très médiocre rendement. Mais quel PEP choisir'???? Lire suite

Loi sapin 2 question

Sur CBanque, hier

Concernant le bocage des retraits. ça concerne que les fonds euros, ou l'ensemble de l'assurance vie ? Merci Lire suite

KOMPOZ : notre présentation de la nouvelle assurance-vie en ligne proposée par Sicavonline

Sur Cafe de la Bourse, il y a 3 jours

Sicavonline a lancé un contrat d'assurance-vie original et modulable : le contrat collectif d'assurance-vie en ligne KOMPOZ qui se caractérise par sa très grande adaptabilité […] L'article KOMPOZ : notre présentation de la nouvelle assurance-vie en ligne proposée par Sicavonline est apparu en premier sur Café du Patrimoine : Guide et conseil pour mieux gérer votre patrimoine. Lire suite

J'ai les fonds, mais pas l'assurance vie

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour J'ai trouvé les lignes sur lesquelles je souhaite me positionner : MIROVA ENVIRONNEMENT - LU 0914733059 ECHUIQUIER... Lire plus Lire suite

Prelevements sociaux Assurance vie suite décès

Sur CBanque, il y a 6 jours

Bonjour à tous, Je viens vers vous au sujet des prélèvements sociaux, car mes enfants ont reçus de leur grand mère décédée une assurance vie mais... Lire plus Lire suite

Assurance vie, quels choix et pourquoi ?

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Je me permet de poster sur ce forum car j'avoue être un perdu. J'ai 37 ans, 3 enfants, ai souscris une assurance vie il y a 6 ans au... Lire plus Lire suite

Assurance Vie pour toute la famille

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, Il y a deux ans, j'ai souscrit un contrat d'assurance via Fortuneo. Cela n'a permis de découvrir le monde de l'assurance et celui des... Lire plus Lire suite

ING

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonsoir, on ne peut plus faire de rachat partiel en ligne de son contrat d'assurance vie en gestion libre ? Lire suite

assurance dommages ouvrage

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte affirme que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer la construction faute de quoi le permis sera révolu. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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