Assurance dommages ouvrage sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

assurance dommages ouvrage

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Transfert de l'assurance vie vers l'épargne retraite : comment pourrez-vous procéder ?

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

L'un des objectifs de la loi Pacte, en cours d'étude au Parlement, est d'encourager les Français à se tourner vers l'épargne retraite. Parmi les mesures prises en ce sens : le transfert des sommes de l'assurance vie vers un contrat d'épargne retraite. Lire suite

Assurance-chômage : les cadres, (pas si) défavorables au plafonnement des indemnités

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Si 55% des cadres se disent opposés à un plafonnement de l'indemnisation chômage, d'après un classement Cadremploi & Ifop publié jeudi 21 mars, ils ne semblent pas autant remontés que leur principal syndicat représentatif, la CFE-CGC. Lire suite

rachat sur une assurance-vie de moins de 4 ans ?

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour, mes beaux-parents ont souscrit une assurance-vie pour mes enfants il y presque 3 ans avec versement de 17000 ?. Il y a quelques mois, ma... rachat sur une assurance-vie de moins de 4 ans ? Lire suite

Fermer PEL pour assurance-vie...

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour à tous, Je viens à vous car je dois avouer ne pas savoir quoi faire de mon PEL, que j'ai ouvert en 2007, sinon je vais payer des... Fermer PEL pour assurance-vie... Lire suite

Investissement UC Assurance vie Fortuneo

Sur CBanque, il y a 6 jours

Bonjour, Je souhaite investir sur le fonds en euros Suravenir Opportunités. Pour cela il faut verser 30% ou 40% en UC. N'ayant jamais investi en... Investissement UC Assurance vie Fortuneo Lire suite

Crous Lille Nord-Pas-de-Calais (Lille, 59)

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Le maître d'ouvrage de la semaine - Lire suite

Délégation assurance emprunteur et refus d'offre de prêt

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, J'ai une question .. J'ai obtenu une offre de prêt auprès d'une banque pour un taux correct mais j'ai dû souscrire à une assurance... Délégation assurance emprunteur et refus d'offre de prêt Lire suite

assurance dommages ouvrage

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte affirme que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer la construction faute de quoi le permis sera révolu. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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