Assurance dommages ouvrage sur les blogs immobiliers

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assurance dommages ouvrage

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Assurance pret immobilier

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour ? Voilà je suis actuellement en Accident de travail suite a une entorse de cheville qui a etais platrer et platre trop serré suite à ca... Assurance pret immobilier Lire suite

Forum des solutions - L'innovation en partage dans les c'urs de ville

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Action Coeur de Ville publie L'Innovation en partage dans les c'urs de ville, un ouvrage qui reflète le premier cycle de conférences du Forum des solutions, prolongement physique de son programme, et met en lumière 17 initiatives originales de revitalisation dans les c'urs de ville présentées à la Cité de l'architecture et du patrimoine entre septembre 2019 et février 2020. Regroupées autour de cinq thématiques (commerce, culture, habitat, urbanisme transitoire et nature en ville), ces... Lire suite

Tony Garnier' et maintenant ? L'?uvre bâtie de Tony Garnier

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

La Bibliothèque Municipale de Lyon accueille une exposition intitulée : "Tony Garnier' et maintenant ? L'?uvre bâtie de Tony Garnier". En 1918, l'architecte Tony Garnier publie l'ouvrage La cité industrielle qui influencera plusieurs générations de concepteurs dans le monde entier. Il y projette une ville moderne où tous les équipements collectifs nécessaires à la vie d'une grande agglomération sont mis en place, jetant ainsi les bases de l'urbanisme contemporain. Mais il n'est pas... Lire suite

Comprendre le DICI d'un ETF

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Je débute avec les ETF sur assurance vie et j'aimerais une confirmation sur un point du DICI de cet ETF : Dans les "Frais ponctuels... Comprendre le DICI d'un ETF Lire suite

transfert

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour à tous. Voilà ma question. J'AI un ancien plan épargne populaire (Pep) ouvert en 1991 converti en Pep assurance vie en 2002 avec toujours... transfert Lire suite

assurance vie Cardiff bnp paris bas

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour Merci à tous de votre aide. je suis détenteur d'une assurance vie Chez Cardiff. Suite à des difficultés j'ai demandé une avance pour... assurance vie Cardiff bnp paris bas Lire suite

CAPFINANCE

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonsoir, Je suis nouvelle ici. J'ai été démarchée par Capfinance qui m'a proposée une assurance vie chez SwissLife en cassant mon PEL et... CAPFINANCE Lire suite

qui connait l'assurance vie UNEP MULTISELECTION PLUS

Sur CBanque, il y a 2 semaines

bonjour, j'écris pour une tierce personne à qui on a proposé ce produit en fait un produit ORADEA VIE de la société générale. Les frais de... qui connait l'assurance vie UNEP MULTISELECTION PLUS Lire suite

Comment agir en justice en cas de litige avec son assurance ?

Sur Blog assurance de pret, il y a 2 semaines

Quand un conflit vous oppose à votre assureur, le recours amiable permet de vite trouver un terrain d'entente. Mais en cas de non-aboutissement de cette procédure, il s'avère nécessaire d'y faire intervenir la justice. Alors, vers quelle juridiction vous tourner ? Faut-il faire appel à un avocat ? Cet article comporte la réponse à ces interrogations.Les étapes préalables obligatoires Vous pouvez entrer en conflit avec votre compagnie d'assurance pour des raisons comme la résiliation unilatérale... Lire suite

Les primes d'assurance habitation devraient baisser pour 2021

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Avec le confinement, la sinistralité a fortement baissé sur tout le territoire. Un repli qui p ... Lire suite

assurance dommages ouvrage

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte affirme que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer la construction faute de quoi le permis sera révolu. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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