Assurance dommages ouvrage sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

assurance dommages ouvrage

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Erreur rachat partiel

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour, J'aurai besoin de vos avis car j'ai un très gros litige avec un assureur. J'ai signé un bordereau de rachat de mon assurance vie... Erreur rachat partiel Lire suite

Versement sur anciens contrats

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour, mes parents ont plus de 80 ans et des liquidités a placer. Ils ont des anciens contrats d'assurance vie sur lesquels ils ont fait des... Versement sur anciens contrats Lire suite

PEP Assurance - Transfert vers Altaprofits PEP (Generali) - Utilité de la garantie plancher

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour, Lors d'une souscription papier à un transfert papier à Altaprofit PEP - Generali... PEP Assurance - Transfert vers Altaprofits PEP (Generali) - Utilité de la garantie plancher Lire suite

PEP - Exonération des prélèvements sociaux en cas de décès

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour, Pouvez vous svp me confirmer que les prélèvements sociaux ne seront jamais payé si le titulaire d'un PEP assurance décède comme indiqué... PEP - Exonération des prélèvements sociaux en cas de décès Lire suite

Linxea avenir suravenir rendement ou opportunité

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour Je me suis décidé d'ouvrir une assurance vie linxea avenir . Je voudrais repartir 70/30 fond euro/UC . De ce que j'ai compris je peux... Linxea avenir suravenir rendement ou opportunité Lire suite

Résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur : le rétropédalage qui agace les courtiers

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours

Un amendement, voté par les députés, ouvrait la voie à la possibilité de résilier son assurance empr ... Lire suite

Immobilier: il ne sera finalement pas possible de changer d'assurance emprunteur à tout moment

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours

Un amendement en ce sens avait été voté par les députés, contre l'avis du gouvernement. Mais en comm ... Lire suite

Fonds structurés ?

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, J'ai 20 K' à investir sur mon assurance-vie. Mon CGP me propose de les investir sur un fonds structuré dont voici les principales... Fonds structurés ? Lire suite

Optimiser la fiscalité de ses plus values sur contrat AV de plus de 8 ans

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, J'ai souscrit en octobre 2011 des contrats d'assurance vie. Pour profiter de l'abattement de 9200 ? sur les plus values, je voudrais... Optimiser la fiscalité de ses plus values sur contrat AV de plus de 8 ans Lire suite

CNP Assurance vie à fuir !!

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Vous voulez ne plus jamais revoir votre argent en assurance vie ? Courrez vite souscrire chez CNP ASSURANCE-VIE. Oui vous serez assurés chez... CNP Assurance vie à fuir !! Lire suite

assurance dommages ouvrage

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte affirme que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer la construction faute de quoi le permis sera révolu. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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