Assurance dommage ouvrage sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

assurance dommage ouvrage

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Fonds structurés ?

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour, J'ai 20 K' à investir sur mon assurance-vie. Mon CGP me propose de les investir sur un fonds structuré dont voici les principales... Fonds structurés ? Lire suite

Optimiser la fiscalité de ses plus values sur contrat AV de plus de 8 ans

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour, J'ai souscrit en octobre 2011 des contrats d'assurance vie. Pour profiter de l'abattement de 9200 ? sur les plus values, je voudrais... Optimiser la fiscalité de ses plus values sur contrat AV de plus de 8 ans Lire suite

CNP Assurance vie à fuir !!

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Vous voulez ne plus jamais revoir votre argent en assurance vie ? Courrez vite souscrire chez CNP ASSURANCE-VIE. Oui vous serez assurés chez... CNP Assurance vie à fuir !! Lire suite

Assurance vie et tempo décès

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour à tous, Je ne sais pas si on à deja parler de ça mais j'aimerais savoir la différence entre une assurance vie et une assurance tempo... Assurance vie et tempo décès Lire suite

Frais de succession

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour Mon grand père est décédé , et il avait souscrit un contrat d'assurance vie qui totalise 40000 euros Il a versé 10000 euros avant ces... Frais de succession Lire suite

Crédit immobilier: Les Français pourraient bientôt avoir le droit de changer d'assurance à tout moment

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

L'Assemblée nationale a adopté une mesure offrant la possibilité pour les emprunteurs de changer d' ... Lire suite

Avis et conseils répartition et fonds Puissance Avenir

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour à tous, Détenteur d'une assurance-vie depuis 3 ans maintenant, que j'avais surtout ouverte pour prendre date, j'ai commencé depuis... Avis et conseils répartition et fonds Puissance Avenir Lire suite

En matière d'assurance emprunteur, une notice d'information fournie par la banque ne suffit pas

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Les établissements de crédit doivent informer l'assuré des risques couverts par une assurance em ... Lire suite

succession / bénéficiaires assurance vie

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Ma belle-mère est décédée en JUIN 2020. Elle avait 4 fils ont un décédé en 2007 ayant lui-même 2 filles. Elle avait une assurance vie d'un... succession / bénéficiaires assurance vie Lire suite

Intérêt Assurance Vie Caisse d'épargne

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour J'ai une assurance vie MilleVIE Essentielle de la caisse d'épargne . Je l'ai ouvert en Novembre 2019 avec un versement mensuel de 50... Intérêt Assurance Vie Caisse d'épargne Lire suite

assurance dommage ouvrage

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations précieuses sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour engager la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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