Assurance dommage ouvrage sur les blogs immobiliers

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assurance dommage ouvrage

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Pourquoi la crise du Golfe pourrait entraîner une augmentation des salaires des marins français

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Les tensions dans cette zone stratégique pourraient peser sur les finances des armateurs qui voient leurs primes d'assurance s'envoler et pourraient instaurer des primes pour les marins envoyés dans la région. Lire suite

Remboursement assurance emprunteur

Sur CBanque, hier

Une décision du conseil d état rendu le 23 juille 2012 ,les banques ou garant comme la mgen sont tenues de rembourser aux souscripteurs d une... Remboursement assurance emprunteur Lire suite

Avis pret immobilier et délégation d'assurance

Sur CBanque, il y a 4 jours

Bonjour, Je viens de faire une demande de prêt immo auprès de la SG . L'offre proposer est un taux a 1.30% sur 25 ans pour 285K Cout total du... Avis pret immobilier et délégation d'assurance Lire suite

garantie assurance vie + avis gaipare garance

Sur CBanque, il y a 4 jours

Bonjour à tous, Tout d'abord merci à tous du temps que vous consacrez à répondre sur ce forum qui aide énormément les personnes comme moi en... garantie assurance vie + avis gaipare garance Lire suite

assurance emprunteur

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour, Nous avons initié un prêt avec mon mari concernant l'achat de notre résidence principale, simplement mon mari a subi une opération du... assurance emprunteur Lire suite

Géographie du juste et de l'injuste

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

La Vie des Idées recense un ouvrage de Jacques LEVY, Jean-Nicolas FAUCHILLE et Ana POVOAS, Théorie de la justice spatiale. Géographies du juste et de l'injuste, paru chez Odile Jacob en 2018. "Comme un écho aux mobilisations des gilets jaunes, qui replacent la problématique au c'ur du débat public, le dernier ouvrage de Jacques Lévy, Théorie de la justice spatiale, référence assumée à la célèbre Théorie de la justice de John Rawls, propose une analyse spatiale des inégalités sociales."... Lire suite

Sélection de projets à surveiller dans votre région : Est

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Chaque semaine, grâce à la veille réalisée par son partenaire « Vecteur Plus », « Le Moniteur » sélectionne des projets « à surveiller » (intentions de maîtres d'ouvrage, actes administratifs, décisions d'urbanisme, logements autorisés, etc.). Lire suite

Marchés américains : Wall Street finit irrégulière, le Dow à plus de 27.000 points

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 semaines

Le Dow gagne 0,85% et le S&P 0,23%, le Nasdaq fléchit de 0,08%Le Dow passe les 27.000 points pour la première foisL'assurance santé en vue, la pharma en berneLes financières profitent de la hausse des rendements Lire suite

assurance dommage ouvrage

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations précieuses sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour engager la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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