Assurance dommage ouvrage sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

assurance dommage ouvrage

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Transfert de l'assurance vie vers l'épargne retraite : comment pourrez-vous procéder ?

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

L'un des objectifs de la loi Pacte, en cours d'étude au Parlement, est d'encourager les Français à se tourner vers l'épargne retraite. Parmi les mesures prises en ce sens : le transfert des sommes de l'assurance vie vers un contrat d'épargne retraite. Lire suite

Assurance-chômage : les cadres, (pas si) défavorables au plafonnement des indemnités

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Si 55% des cadres se disent opposés à un plafonnement de l'indemnisation chômage, d'après un classement Cadremploi & Ifop publié jeudi 21 mars, ils ne semblent pas autant remontés que leur principal syndicat représentatif, la CFE-CGC. Lire suite

rachat sur une assurance-vie de moins de 4 ans ?

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour, mes beaux-parents ont souscrit une assurance-vie pour mes enfants il y presque 3 ans avec versement de 17000 ?. Il y a quelques mois, ma... rachat sur une assurance-vie de moins de 4 ans ? Lire suite

Fermer PEL pour assurance-vie...

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour à tous, Je viens à vous car je dois avouer ne pas savoir quoi faire de mon PEL, que j'ai ouvert en 2007, sinon je vais payer des... Fermer PEL pour assurance-vie... Lire suite

Investissement UC Assurance vie Fortuneo

Sur CBanque, il y a 6 jours

Bonjour, Je souhaite investir sur le fonds en euros Suravenir Opportunités. Pour cela il faut verser 30% ou 40% en UC. N'ayant jamais investi en... Investissement UC Assurance vie Fortuneo Lire suite

Crous Lille Nord-Pas-de-Calais (Lille, 59)

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Le maître d'ouvrage de la semaine - Lire suite

Délégation assurance emprunteur et refus d'offre de prêt

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, J'ai une question .. J'ai obtenu une offre de prêt auprès d'une banque pour un taux correct mais j'ai dû souscrire à une assurance... Délégation assurance emprunteur et refus d'offre de prêt Lire suite

assurance dommage ouvrage

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations précieuses sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour engager la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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