Assurance dommage ouvrage obligatoire sur les blogs immobiliers

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assurance dommage ouvrage obligatoire

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AXA or et Matières Première FR0010011171

Sur CBanque, il y a 2 jours

Je souhaite me diversifier un peu dans le cadre de l'assurance vie ING. Que pensez-vous de l'uc AXa or et Matières premières FR0010011171... Lire plus Lire suite

Réception d'héritage et placement

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour à tous, Ma femme (41 ans) vient de toucher un héritage d'environ 80k' via une assurance vie. Elle possède aussi : - un PEE avec environ... Lire plus Lire suite

Ces acteurs qui militent pour que la rénovation énergétique des logements devienne obligatoire

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

Une soixantaine d'acteurs ont adressé une lettre ouverte à Emmanuel Macron. "Tout le monde s ... Lire suite

Comprendre comment fonctionne l'assurance vie

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Je suis nouveau sur le site. Je viens de récupérer une assurance vie et je ne comprend rien à son fonctionnement malgré des recherches... Lire plus Lire suite

Scandalisé par l'assurance vie Yoga

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, je suis scandalisé par l'assurance vie Yoga "vendu" par la caisse d'épargne car je viens de lire et j'ai beaucoup cherché sur internet le... Lire plus Lire suite

Assurance vie fonds euro, SCPI et UC

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour à tous, Je suis novice dans les placements de tout genre. J'ai lu plusieurs fil ici mais le plus dur est de trouver les infos dont on a... Lire plus Lire suite

Besoin de conseils sur un choix d'assurances vie

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, cruel dilemme de faire un choix sur une assurance vie, avantages, inconvénients si peux de différence quand on ne sait pas mais une... Lire plus Lire suite

Quelle assurance-vie pour une personne qui ne veut pas s'en occuper ?

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Une personne de mon entourage va avoir environ 10 K' à mettre de côté. Elle a actuellement une assurance-vie « classique », mais si elle... Lire plus Lire suite

Choix d'un contrat Assurance Vie pour SCPI pour Non-Resident

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Je voudrais me lancer dans l'investissement en SCPI en souhaitant le faire par le biais d'une AV, je suis donc en train de chercher un... Lire plus Lire suite

APICIL Assurance Vie : toujours pas de Relevé de Situation au 1er avril 2021 ??

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, il se trouve que j'ai placé une somme certaine sur AV chez APICIL Epargne, via LINXEA. Au 1er avril 2021, toujours aucune information... Lire plus Lire suite

assurance dommage ouvrage obligatoire

Une maison à construire est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier assure que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera révolu. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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