Assurance dommage ouvrage construction sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

assurance dommage ouvrage construction

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Fiscalité AV / Durée de détention et rachats partiels

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour à tous, J'aurais besoin de votre aide pour être sûr de bien comprendre la fiscalité des assurance vie suite aux réformes de 2017. J'ai... Lire plus Lire suite

assurance vie et rendement ......heu......

Sur CBanque, hier

bonjour dans un post ( https://www.moneyvox.fr/forums/fil/placement-mieux-que-le-livret-a.39983/#post-376194 ) j'ai eu , merci , bien... Lire plus Lire suite

Après un léger mieux cet été, la construction de logements neufs replonge nettement depuis

Sur La Vie Immo, hier

Sur les trois derniers mois, le nombre de permis de construire a augmenté de 9,6% par rapport aux ... Lire suite

Allocation assurance vie defensif

Sur CBanque, il y a 6 jours

Bonjour à tous, Comme beaucoup de néophytes dans le domaine des placements, j'aurais voulu avoir vos opinions pour l'ouverture d'une AV linxea... Lire plus Lire suite

Fiscalité ancienne assurance vie

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Je possède une assurance vie en euros ouverte en 1993, avec un apport en 1994, un autre apport en 2006 et un dernier apport en 2010... Lire plus Lire suite

demande de conseil pour placement pour personne de 88 ans

Sur CBanque, il y a 1 semaines

bonjour, Ma belle mère suite au décès de son mari doit vendre sa résidence secondaire. Elle a déjà une assurance vie (très mauvaise de la CE ... Lire plus Lire suite

L'objectif "zéro artificialisation nette" des sols va-t-il stopper la construction de maisons individuelles'

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Dans son article 46, le projet de loi Climat prévoit que "la France s'engage à réduire l' ... Lire suite

Mes-placements Avenir vs Linxea Avenir

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour à tous, Je possède actuellement une assurance vie au crédit mutuel de Bretagne. Je laissais végéter les fonds dessus mais je me suis... Lire plus Lire suite

Bug lors de la souscription en ligne de linxea

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, j'ai voulu souscrire en ligne à l'assurance vie de linxea-avenir, en passant par ce lien (bouton "souscrire en ligne") : [URL... Lire plus Lire suite

Problème de rachat partiel d'assurance vie

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, Ma grand-mère est en EHPAD et mon père dispose d'une procuration sur ses comptes pour ses achats courants et notamment la quittance de... Lire plus Lire suite

assurance dommage ouvrage construction

Une maison à construire est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier assure que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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