Assurance dommage ouvrage autoconstruction sur les blogs immobiliers

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Impact assurance prêt risque de sclérose en plaque

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour à tous, En pleines démarches pour un projet immobilier, je rassemble les informations, et me questionne ici sur l'aspect médical au... Impact assurance prêt risque de sclérose en plaque Lire suite

Prélèvement à la source et loi Pinel : le dispositif

Sur Guide Loi Scellier, il y a 2 jours

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Transfert de l'assurance vie vers l'épargne retraite : comment pourrez-vous procéder ?

Sur Capital immobilier, il y a 3 jours

L'un des objectifs de la loi Pacte, en cours d'étude au Parlement, est d'encourager les Français à se tourner vers l'épargne retraite. Parmi les mesures prises en ce sens : le transfert des sommes de l'assurance vie vers un contrat d'épargne retraite. Lire suite

Assurance-chômage : les cadres, (pas si) défavorables au plafonnement des indemnités

Sur Capital immobilier, il y a 3 jours

Si 55% des cadres se disent opposés à un plafonnement de l'indemnisation chômage, d'après un classement Cadremploi & Ifop publié jeudi 21 mars, ils ne semblent pas autant remontés que leur principal syndicat représentatif, la CFE-CGC. Lire suite

rachat sur une assurance-vie de moins de 4 ans ?

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour, mes beaux-parents ont souscrit une assurance-vie pour mes enfants il y presque 3 ans avec versement de 17000 ?. Il y a quelques mois, ma... rachat sur une assurance-vie de moins de 4 ans ? Lire suite

Fermer PEL pour assurance-vie...

Sur CBanque, il y a 6 jours

Bonjour à tous, Je viens à vous car je dois avouer ne pas savoir quoi faire de mon PEL, que j'ai ouvert en 2007, sinon je vais payer des... Fermer PEL pour assurance-vie... Lire suite

assurance dommage ouvrage autoconstruction

La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document certifie que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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