Assurance dommage ouvrage autoconstruction sur les blogs immobiliers

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assurance dommage ouvrage autoconstruction

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La justice n'ordonne pas toujours la démolition d'une maison construite illégalement

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

La Cour de cassation admet que "le principe de la réparation intégrale du dommage n'impose pas aux j ... Lire suite

Assurance vie en ligne : les offres de bienvenue à dégoter avant la fin de l'année

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

La plupart des distributeurs d'assurance vie en ligne offrent des primes de bienvenue à leurs futurs clients' mais sous certaines conditions. Lire suite

comparatif SCPI en direct ou en AV

Sur CBanque, il y a 4 jours

Bonjour, je souhaites investir dans des scpi en direct mais je me pose la question de l'interêt comparé à la SCPI en assurance-vie. Je pense... comparatif SCPI en direct ou en AV Lire suite

Avis allocation Suravenir, profil équilibré

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour, Je vais ouvrir ma première assurance vie (il faut bien un début à tout!) après avoir épluché le forum je pense me lancer chez linxea... Avis allocation Suravenir, profil équilibré Lire suite

Immobilier : se constituer un apport personnel avec l'assurance vie et les vieux PEL

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 6 jours

Plusieurs pistes peuvent être envisagées avant un achat immobilier. Ne négligez pas l'assurance vie et les anciens plans d'épargne logement., Lorsqu'on envisage de devenir propriétaire, il faut généralement Lire suite

Immobilier : les seniors à l'épreuve du taux d'usure

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Conçu pour protéger les consommateurs, le système actuel de calcul du taux d'usure conduit à exclure certaines catégories d'emprunteurs, notamment les seniors et certaines professions à risque. En cause : l'effondrement des taux de crédit immobilier et le poids croissant de l'assurance emprunteur dans le calcul du TAEG. Lire suite

Résilier une assurance en option associée au compte BNP Esprit Libre.

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, J'avais une assurance décès Assurcompte à la BNP associé avec le package Esprit Libre. N'ayant plus de conjoint, je désire annuler cette... Résilier une assurance en option associée au compte BNP Esprit Libre. Lire suite

AV Suravenir

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour à tous, je réfléchis actuellement à ouvrir une assurance vie chez Suravenir, notamment par rapport au fonds euros Opportunités... AV Suravenir Lire suite

Choix d'UC et Brexit

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Je suis en train de constituer une première allocation avec 3 UC au sein de mon assurance vie. Je souhaiterais entre autre investir... Choix d'UC et Brexit Lire suite

conditions suspensives crédit

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, En tant que maitre d'ouvrage, mon archi m'envoie un contrat à signer avec l'entreprise chargée du gros oeuvre de la construction de ma... conditions suspensives crédit Lire suite

assurance dommage ouvrage autoconstruction

La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document certifie que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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