Assurance dommage et ouvrage sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

assurance dommage et ouvrage

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Rachat partiel assurance vie .

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour , J'ai racheter partiellement 3800 euros brut sur mon assurance vie en support unités de compte. Quelqun serait me dire combien je vais... Lire plus Lire suite

Questions LINXEA à la souscription

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour, En essayant de souscrire à une assurance vie LINXEA, j'ai été surpris de devoir répondre à des questions auxquelles je n'ai, jusqu'ici... Lire plus Lire suite

Reconfinement et immobilier : Qu'a-t-on le droit de faire ?

Sur Logic Immo, hier

Le confinement est de retour et avec lui les interrogations sur ce qu'il est encore possible de faire ou de ne pas faire sur le plan immobilier. Tour d'horizon de ce qui est autorisé ou non.   Peut-on déménager pendant le reconfinement ? Il est tout à fait possible de déménager pendant le reconfinement mais à quelles conditions ? La première nécessite simplement de posséder un justificatif : acte de vente pour les acheteurs ou le compromis de vente du logement quitté s'il est vendu, ou... Lire suite

Quelques conseils pour trouver un déménageur de confiance

Sur Logic Immo, hier

La dernière fois que vous avez fait appel à un déménageur, vous l’avez amèrement regretté. Vaisselle réduite en morceaux, cartons disparus, non-respect des livraisons… Plus jamais, vous ne recruterez un déménageur sur un coup de tête.   Choisir son déménageur : vérifier que l’entreprise dispose de la norme NF Délivrée par l’AFNOR (Association Française de Normalisation), la Norme NF est un label de confiance. C’est la preuve que l’entreprise délivre un... Lire suite

Marchés américains : Wall Street termine en hausse, records pour le S&P 500 et le Dow Jones

Sur Investir Patrimoine, hier

Le Dow Jones gagne0,48%, le S&P-500 0,36% et le Nasdaq 0,10%Morgan Stanley conclut les résultats des grandes banquesLes données économiques solides renforcent les espoirs de reprise économique Le rappel de la séance en Europe:A SUIVRE LUNDI: Lire suite

Economie : Croissance record en Chine mais la reprise perd déjà de l'élan

Sur Investir Patrimoine, hier

Hausse de 18,3% du PIB sur un an au T1, légèrement moins qu'attendu. Rebond de la demande intérieure et effets de base favorables. La croissance de la production industrielle a ralenti en mars. Mais les ventes au détail ont dépassé les attentes. Lire suite

Marchés américains : Wall Street finit en hausse avec les gains de la tech, record du Dow Jones

Sur Investir Patrimoine, hier

Le Dow Jones gagne 0,9%, le S&P-500 prend 1,11% et le Nasdaq progresse de 1,31%. Lire suite

refus de rachat partiel chez Fortuneo !

Sur CBanque, hier

le 25 mars dernier, j'ai envoyé un document de rachat partiel, 2 semaines après, toujours rien, je téléphone au service client et on me dit de... Lire plus Lire suite

Les offres d'isolation des combles à 1 euro, ce sera terminé le 1er juillet 2021

Sur La Vie Immo, hier

Le ministère de la Transition écologique a annoncé la fin de ce dispositif qui permettait à cer ... Lire suite

Les taux des crédits immobiliers n'ont jamais été aussi bas sur 20 et 25 ans

Sur La Vie Immo, hier

Les prêts octroyés par les banques affichent un taux d'intérêt moyen de seulement 1,01% sur 20 ans e ... Lire suite

assurance dommage et ouvrage

Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre dossier est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour engager les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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