Assurance dommage construction sur les blogs immobiliers

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Un Toit pour Tous en Outre-Mer (TOTEM)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

Le PUCA lance un appel à propositions intitulé TOTEM (Un Toit pour Tous en Outre-Mer), dans le cadre de la mise en ?uvre du Plan Logement Outre-mer porté par les ministères du logement et de l'Outre-mer, avec le soutien d'Action Logement. Cet appel vise à expérimenter de nouveaux modes de conception et de construction à même de d'offrir un habitat digne aux plus démunis à un coût supportable. Cet appel à propositions concerne plus spécifiquement les territoires de Guyane et Mayotte où son... Lire suite

Assurance Vie /UC obligations Suisse ou Chine vs devaluation de l'Euro ?

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour a tous Je lance cette discussion pour recueillir votre avis sur les eventuelles obligations Suisse ou Chine disponibles en UC / Assurance... Lire plus Lire suite

Rachat total assurance vie

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour à tous, Tout d'abord merci pour ce site et forum de qualité, j'y passe des heures par jour. Grâce à vous, je me suis rendue compte que... Lire plus Lire suite

Assurance vie complice à 0.94% Brut en 2020

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, je me demandais si c'était une bonne idée de prendre cette nouvelle assurance vie "complice" à la Matmut pour 15000.00 euros c'est le... Lire plus Lire suite

AXA - Assurance Vie et retraite

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Je souhaiterais mettre en place une assurance vie et un PER. On m'a proposé d'aller chez AXA. Est-ce bien' Que me conseilleriez vous... Lire plus Lire suite

Fiscalité Rachat partiel contrat multisupport

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Un rachat partiel chaque année pour un contrat assurance vie supérieur à 8 ans permet de bénéficier de l'abattement fiscal de 4500... Lire plus Lire suite

Comment choisir une assurance-vie

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour à toutes et tous, Je dispose d'un petit capital que je souhaite investir en assurance-vie, qui semble toujours être le placement le plus... Lire plus Lire suite

Quel est l'intérêt d'ouvrir une assurance vie en 2021 à l'âge de 28 ans ?

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Quand mon PEA n'est pas encore remplis. Quand mon CTO est très performant. Quand j'ai la possibilité de passer par les foncières cotées pour me... Lire plus Lire suite

Immobilier : bientôt de nouvelles normes de construction pour lutter contre le mal-logement ?

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

INFO LE PARISIEN. Ce mercredi après-midi, un nouveau référentiel destiné à encadrer la taille des logements et la qualité des constructions est remis à la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon. Par Maxime François Le 8 septembre 2021 à 17h19 La chasse... Lire suite

assurance dommage construction

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document certifie que votre demande de permis est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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