assurance copropriete

assurance copropriete

Chaque copropriétaire est débiteur vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les dépenses communes. de [payer les charges fait parti des obligations essentielles du copropriétaire. le bon fonctionnement de la copropriété dépend principalement de cette condition : le syndic doit en effet obtenir les les sommes suffisantes pour subvenir aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs du bâtiment. En amont c'est à la charge du syndic de construire et faire adopter le budget prévisionnel annuel de la copropriété. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la législation relative à la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) réforme le régime de 1965 en ce qui concerne la gestion de la copropriété. La loi SRU en copropriété engendre divers changements dans les rapports qu'entretiennent copropriétaire et syndic : les règles comptables, la protection de l'acquéreur, la prise de décision en assemblée, recouvrement des charges impayées, compte bancaire du syndicat et autre. Le copropriétaire peut devoir gérer de nombreux problèmes voir contentieux tant le dispositif de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- interprétation du règlement de la copropriété
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- application des décisions votées en assemblée générale
Même si le pouvoir de décision appartient à l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui assure la réalisation des décisions de l’assemblée. Il contrôle également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 attribue au syndic de copropriété un poids indéniable couplés à d'importantes responsabilités