Assurance construction sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

assurance construction

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Erreur rachat partiel

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour, J'aurai besoin de vos avis car j'ai un très gros litige avec un assureur. J'ai signé un bordereau de rachat de mon assurance vie... Erreur rachat partiel Lire suite

Versement sur anciens contrats

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour, mes parents ont plus de 80 ans et des liquidités a placer. Ils ont des anciens contrats d'assurance vie sur lesquels ils ont fait des... Versement sur anciens contrats Lire suite

Une piscine semi-enterrée bénéficie aussi de la garantie décennale

Sur La Vie Immo, hier

Une piscine semi-enterrée bénéficie d'une garantie de 10 ans après sa construction. Le constructeur ... Lire suite

PEP Assurance - Transfert vers Altaprofits PEP (Generali) - Utilité de la garantie plancher

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour, Lors d'une souscription papier à un transfert papier à Altaprofit PEP - Generali... PEP Assurance - Transfert vers Altaprofits PEP (Generali) - Utilité de la garantie plancher Lire suite

PEP - Exonération des prélèvements sociaux en cas de décès

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour, Pouvez vous svp me confirmer que les prélèvements sociaux ne seront jamais payé si le titulaire d'un PEP assurance décède comme indiqué... PEP - Exonération des prélèvements sociaux en cas de décès Lire suite

Linxea avenir suravenir rendement ou opportunité

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour Je me suis décidé d'ouvrir une assurance vie linxea avenir . Je voudrais repartir 70/30 fond euro/UC . De ce que j'ai compris je peux... Linxea avenir suravenir rendement ou opportunité Lire suite

Résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur : le rétropédalage qui agace les courtiers

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

Un amendement, voté par les députés, ouvrait la voie à la possibilité de résilier son assurance empr ... Lire suite

Immobilier: il ne sera finalement pas possible de changer d'assurance emprunteur à tout moment

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

Un amendement en ce sens avait été voté par les députés, contre l'avis du gouvernement. Mais en comm ... Lire suite

Moratoire immédiat des expulsions, des impayés et des amendes couvre feu contre les sans abris, réquisition des logements vacants, arrêt de la répression des squatters, rétablissement des APL et renforcement des fonds à la construction de vrais HLM

Sur Droit au logement, il y a 4 jours

Paris, le 22.10.2020 Moratoire immédiat des expulsions, des impayés et des amendes couvre feu contre les sans abris, réquisition des logements vacants, arrêt de la répression des squatters, rétablissement des APL et renforcement des fonds à la construction de vrais HLM.   Tandis que l'épidémie se répand, que l'état d'urgence sanitaire est rétabli, que la crise sociale s'étend, les expulsions locatives s'intensifient, comme chaque année, à l'approche de la trêve hivernale des expulsion du... Lire suite

Défaut de construction: un assureur ne peut pas se contenter d'une expertise superficielle

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Un assureur était sollicité pour un défaut de construction. Mais il n'a relevé, dans son expertise, ... Lire suite

assurance construction

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document affirme que votre projet est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour commencer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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