Assurance construction sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

assurance construction

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Rupture commerciale avec un courtier d'av.

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour à la communauté, Titulaire d'un contrat d'assurance-vie, j'ai eu la désagréable surprise de recevoir un Email de mon courtier... Rupture commerciale avec un courtier d'av. Lire suite

Avis MonPetitPlacement

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour, Je viens de lire un article concernant l'entreprise Mon Petit Placement qui propose de l'investissement type assurance vie. Je ne... Avis MonPetitPlacement Lire suite

le fameux abbatement de 30500 ?

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour à tous une petite question Monsieur et Madame X en 77 ans tous les deux et il souhaite ouvrir des contrats d'assurance-vie en faveur de... le fameux abbatement de 30500 ? Lire suite

Effacer la dette de la France en tapant sur les fonds en assurance vie

Sur CBanque, il y a 1 semaines

On en parle de plus en plus, du coup l'idée s'installe petit à petit ! C'est peut être le bon moment de retirer ses fonds avant qu'ils ne soient... Effacer la dette de la France en tapant sur les fonds en assurance vie Lire suite

Comment le secteur de la construction s'est organisé pour redémarrer

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Les chantiers ont été mis à l'arrêt pendant le confinement, notamment pour ne pas exposer les salar ... Lire suite

La maison-mère de Google renonce à son immense projet de quartier futuriste à Toronto

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Sidewalk Labs, filiale d'Alphabet, prévoyait la construction d'un quartier futuriste à Toronto sur u ... Lire suite

avis sur UC proposées en AV

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour à tous, Je m'apprête à ouvrir une assurance vie chez BforBank, et vu le nombre d'UC qu'ils proposent je suis un peu perdu. Il y a une... avis sur UC proposées en AV Lire suite

Boursorama vie & ETF

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonsoir, J'aimerais procéder à un arbitrage du fond euro de mon assurance vie bourso vers un ETF CAC 40 ou vers des actions style aire liquide... Boursorama vie & ETF Lire suite

Impot sur la fortune

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, j ai ouvert en février 2019 une assurance vie à la Caisse d Epargne montant du dépôt à fin décembre 2019 : 6900? les parts se... Impot sur la fortune Lire suite

Comment le patron de Vinci Construction compte rattraper cet été le retard pris sur les chantiers

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Jérôme Stubler, président de Vinci Construction, était invité de BFM Business. Il a expliqué que le ... Lire suite

assurance construction

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document affirme que votre projet est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour commencer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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