Assurance construction sur les blogs immobiliers

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assurance construction

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Transfert de l'assurance vie vers l'épargne retraite : comment pourrez-vous procéder ?

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

L'un des objectifs de la loi Pacte, en cours d'étude au Parlement, est d'encourager les Français à se tourner vers l'épargne retraite. Parmi les mesures prises en ce sens : le transfert des sommes de l'assurance vie vers un contrat d'épargne retraite. Lire suite

Assurance-chômage : les cadres, (pas si) défavorables au plafonnement des indemnités

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Si 55% des cadres se disent opposés à un plafonnement de l'indemnisation chômage, d'après un classement Cadremploi & Ifop publié jeudi 21 mars, ils ne semblent pas autant remontés que leur principal syndicat représentatif, la CFE-CGC. Lire suite

Logement : les niches fiscales dans le viseur de la Cour des comptes

Sur Le Point immobilier, aujourd'hui

La Cour des comptes s'en prend aux << depenses fiscales >> censees favoriser la construction et la renovation de logements. Une facture de 18 milliards par an. Lire suite

Les solutions contre les termites en immeuble

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Les termites que l'on trouve dans le bois des plinthes, des poutres ou des meubles dans un appartement en copropriété ou au niveau de la charpente de la toiture sont des parasites qui fragilisent tous vos éléments de construction en bois. Lire suite

Terreal veut convertir les couvreurs au drone

Sur Le Moniteur actualités, hier

Le fabricant de matériaux de construction en terre cuite s'associe à Web2vi pour rentabiliser les métrés en toiture. Lire suite

rachat sur une assurance-vie de moins de 4 ans ?

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour, mes beaux-parents ont souscrit une assurance-vie pour mes enfants il y presque 3 ans avec versement de 17000 ?. Il y a quelques mois, ma... rachat sur une assurance-vie de moins de 4 ans ? Lire suite

Les marges des entreprises du bâtiment sont sous pression, selon la FFB

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

En 2019, la hausse du prix des matériaux de construction pourrait rogner les marges des entreprises du bâtiment, qui oscillaient autour de 1,2% l'an passé, alerte Jacques Chanut, le président de la Fédération du Bâtiment (FFB). Lire suite

Fermer PEL pour assurance-vie...

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour à tous, Je viens à vous car je dois avouer ne pas savoir quoi faire de mon PEL, que j'ai ouvert en 2007, sinon je vais payer des... Fermer PEL pour assurance-vie... Lire suite

assurance construction

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document affirme que votre projet est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour commencer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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