Assurance construction sur les blogs immobiliers

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assurance construction

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Comprendre le DICI d'un ETF

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour, Je débute avec les ETF sur assurance vie et j'aimerais une confirmation sur un point du DICI de cet ETF : Dans les "Frais ponctuels... Comprendre le DICI d'un ETF Lire suite

transfert

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour à tous. Voilà ma question. J'AI un ancien plan épargne populaire (Pep) ouvert en 1991 converti en Pep assurance vie en 2002 avec toujours... transfert Lire suite

assurance vie Cardiff bnp paris bas

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour Merci à tous de votre aide. je suis détenteur d'une assurance vie Chez Cardiff. Suite à des difficultés j'ai demandé une avance pour... assurance vie Cardiff bnp paris bas Lire suite

CAPFINANCE

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonsoir, Je suis nouvelle ici. J'ai été démarchée par Capfinance qui m'a proposée une assurance vie chez SwissLife en cassant mon PEL et... CAPFINANCE Lire suite

qui connait l'assurance vie UNEP MULTISELECTION PLUS

Sur CBanque, il y a 1 semaines

bonjour, j'écris pour une tierce personne à qui on a proposé ce produit en fait un produit ORADEA VIE de la société générale. Les frais de... qui connait l'assurance vie UNEP MULTISELECTION PLUS Lire suite

Comment agir en justice en cas de litige avec son assurance ?

Sur Blog assurance de pret, il y a 1 semaines

Quand un conflit vous oppose à votre assureur, le recours amiable permet de vite trouver un terrain d'entente. Mais en cas de non-aboutissement de cette procédure, il s'avère nécessaire d'y faire intervenir la justice. Alors, vers quelle juridiction vous tourner ? Faut-il faire appel à un avocat ? Cet article comporte la réponse à ces interrogations.Les étapes préalables obligatoires Vous pouvez entrer en conflit avec votre compagnie d'assurance pour des raisons comme la résiliation unilatérale... Lire suite

Les primes d'assurance habitation devraient baisser pour 2021

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Avec le confinement, la sinistralité a fortement baissé sur tout le territoire. Un repli qui p ... Lire suite

Les structures collectives, alternative à la construction de logements sociaux dans les communes soumises à la loi SRU

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

Les structures collectives, alternative à la construction de logements sociaux dans les communes soumises à la loi SRU par Grégoire Fauconnier le 29 juin 2020 dans Articles 0 Imprimer Promulguée le 13 décembre 2000, la loi SRU est surtout connue pour... Lire suite

Loi SRU : un objectif inaccessible ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Grégoire Fauconnier publie un article intitulé : "Loi SRU : un objectif inaccessible ?". "« La loi SRU porte ses fruits ». Cette formule revient comme une antienne lorsque sont évoqués les effets de l'article 55 en matière de construction de logements sociaux. De fait, entre 2002 et 2018, les communes déficitaires en HLM au regard du dispositif ont financé 640 000 logements sociaux, soit 37% de plus que les 437 0000 unités qui leur étaient imposées par l'État pour rattraper leur retard.... Lire suite

Immobilier : les grands ensembles des années 1970 ont la cote

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

Immobilier : les grands ensembles des années 1970 ont la cote Immobilier LOGEMENT - Alors que les logements sont de plus en plus petits en France, notamment en Île-de-France, les grands ensembles, souvent dénigrés après leur construction dans les années... Lire suite

assurance construction

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document affirme que votre projet est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour commencer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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