Assurance construction sur les blogs immobiliers

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assurance construction

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J'ai les fonds, mais pas l'assurance vie

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour J'ai trouvé les lignes sur lesquelles je souhaite me positionner : MIROVA ENVIRONNEMENT - LU 0914733059 ECHUIQUIER... Lire plus Lire suite

Prelevements sociaux Assurance vie suite décès

Sur CBanque, hier

Bonjour à tous, Je viens vers vous au sujet des prélèvements sociaux, car mes enfants ont reçus de leur grand mère décédée une assurance vie mais... Lire plus Lire suite

Conjoncture n°90 : Conjoncture immobilière du 3e Trimestre 2020

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

Le numéro de Conjoncture est paru sur l'actualité immobilière du 3e Trimestre 2020. "S'il est moins touché que d'autres pans de l'économie, le marché immobilier neuf est affecté par la crise. Après une forte baisse au deuxième trimestre du fait du premier confinement, les transactions de logements neufs marquent le pas au troisième trimestre. La crise a également lourdement pesé sur la construction. En revanche, le marché de l'ancien est très résilient pour le moment. Les perspectives sont... Lire suite

Assurance vie, quels choix et pourquoi ?

Sur CBanque, il y a 4 jours

Bonjour, Je me permet de poster sur ce forum car j'avoue être un perdu. J'ai 37 ans, 3 enfants, ai souscris une assurance vie il y a 6 ans au... Lire plus Lire suite

Assurance Vie pour toute la famille

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Il y a deux ans, j'ai souscrit un contrat d'assurance via Fortuneo. Cela n'a permis de découvrir le monde de l'assurance et celui des... Lire plus Lire suite

ING

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonsoir, on ne peut plus faire de rachat partiel en ligne de son contrat d'assurance vie en gestion libre ? Lire suite

Démembrement clause bénéficiaire assurance-vie

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour. Etant fils unique et mon père étant décédé, es ce que je peux faire un démembrement de la clause bénéficiaire des assurances vie de ma... Lire plus Lire suite

Où en est-on de la résiliation facilitée de l'assurance emprunteur'

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Pouvant représenter jusqu'à 30% du coût total d'un crédit immobilier, l'assurance emprunteur est pou ... Lire suite

Successions versement +70 ans

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour. Comment ce passe la succession dans le cadre de 2 contrats d'assurance vie et bénéficiaires différents uniquement avec des versements... Lire plus Lire suite

Besoin de conseil pour une assurance vie

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour tout le monde ; Je sais que les sujets sont nombreux et souvent redondant concernant les assurances vie mais c'est pas faute d'avoir... Lire plus Lire suite

assurance construction

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document affirme que votre projet est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour commencer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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