Assurance construction sur les blogs immobiliers

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Assurance vie pour mon enfant

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour, Cela fait un mois et demi que je suis père et je souhaiterai ouvrir une assurance vie pour ma fille chez Fortuneo. Que me conseillez... Assurance vie pour mon enfant Lire suite

Assurance vie : dans quoi investit votre fonds en euros ?

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Grâce à la sécurité qu'il offre, le fonds en euros classique de l'assurance vie est très prisé des épargnants français. Que font les assureurs vie de l'argent placé sur ce support ? Lire suite

Vinci remporte un gros contrat ferroviaire en Nouvelle-Zélande

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Le géant français du BTP a annoncé le 19 juillet la signature d'un contrat de près d'1 Md' pour la construction d'une ligne ferroviaire à Auckland. Lire suite

Comment Lafarge simule le bilan carbone du béton

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Evaluer en quelques clics la quantité de CO2 émise par son projet de construction en béton. C'est l'un des nouveaux services proposés par Lafarge, depuis début juillet, dans le cadre d'une démarche d'entreprise baptisée « Lafarge 360 ». Lire suite

Architecture et ingénierie: la SNCF compte sur Arep pour construire plus écolo

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

La filiale de SNCF Gares & Connexions profite à nouveau de l'essor des projets à l'international, en Chine notamment. Elle veut s'ériger en "leader de la construction bas carbone et de la ville résiliente, en France et à l'international". Lire suite

Facturation électronique, simplification du droit des sociétés ... Vos textes officiels du lundi 22 juillet 2019

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social' Lire suite

Appel à candidatures "Opérations d'Habitats Renouvelés en Outre-Mer"

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Le PUCA lance une consultation sur les "Opérations d'Habitats Renouvelés en Outre-Mer". Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un programme public national de d'expérimentation interministériel - Ministère de la Ville et du Logement, Ministère de l'Outre-Mer, Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Ce programme vise à apporter des réponses efficaces à deux enjeux majeurs : réduire l'empreinte écologique de la construction aux Antilles, notamment dans un contexte de forte... Lire suite

Pourquoi la crise du Golfe pourrait entraîner une augmentation des salaires des marins français

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

Les tensions dans cette zone stratégique pourraient peser sur les finances des armateurs qui voient leurs primes d'assurance s'envoler et pourraient instaurer des primes pour les marins envoyés dans la région. Lire suite

Remboursement assurance emprunteur

Sur CBanque, il y a 3 jours

Une décision du conseil d état rendu le 23 juille 2012 ,les banques ou garant comme la mgen sont tenues de rembourser aux souscripteurs d une... Remboursement assurance emprunteur Lire suite

assurance construction

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document affirme que votre projet est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour commencer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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