Assurance construction obligatoire sur les blogs immobiliers

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assurance construction obligatoire

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La silice cristalline, l'ennemi des travailleurs sur les chantiers de construction

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Ce minéral "à l'état naturel dans le sable, le granit, la roche, partout à la surface du globe" est ... Lire suite

Lyxor UCITS ETF MSCI World D-EUR (FR0010315770) et Lyxor ETF DJ Global Titans 50 (FR0007075494)

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour à tous, Je suis en train de mettre un peu d'ETFs dans mon assurance vie et je vais les alimenter périodiquement. J'ai repéré les deux... Lyxor UCITS ETF MSCI World D-EUR (FR0010315770) et Lyxor ETF DJ Global Titans 50 (FR0007075494) Lire suite

A Epinal, les étudiants ont relevé les Défis du bois

Sur Le Moniteur actualités, hier

L'édition 2019 du concours de construction et montage en une semaine de microstructures en bois, qui a rendu son verdict samedi 18 mai, fixait l'objectif de mettre en valeur un équipement a priori peu attirant : un composteur de déchets. Les concurrents ont fait preuve de l'imagination nécessaire pour l'atteindre. Lire suite

Prime d'activité (CAF)

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour, Mon avis d'imposition indique un montant en case 2DH, correspondant au rachat partiel d'un contrat d'assurance vie de plus de 8 ans... Prime d'activité (CAF) Lire suite

Placement étrange de la part d'Amundi

Sur CBanque, il y a 2 jours

J'ai ouvert un produit financier dans mon assurance vie dont mon Capital est sécurisé à 100%. J'ai fait le choix "action", offre... Placement étrange de la part d'Amundi Lire suite

Dotation des territoires, loi EPL... Vos textes officiels du lundi 20 mai 2019

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social' Lire suite

CNP BANQUE POSTALE/RACHAT PARTIEL

Sur CBanque, il y a 4 jours

Bonjour. Je suis âgé de 86 ans et je possède deux contrats d'assurance vie auprès de la CNP pour un montant de 300.000?. Je souhaite faire un... CNP BANQUE POSTALE/RACHAT PARTIEL Lire suite

Transfert d'une assurance vie suite à une succession

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour à tous, Suite au décès de ma mère, j'ai hérité de la moitié du contenu de son assurance-vie « Afer » fonds en euros. La somme concernée... Transfert d'une assurance vie suite à une succession Lire suite

Le CSCEE demande un report de l'entrée en vigueur de la RE 2020

Sur Le Moniteur actualités, il y a 5 jours

Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique a effectué un premier bilan de la concertation sur la future réglementation environnementale des bâtiments, et doute que tout soit finalisé dans les temps. Lire suite

Déclaration de revenus : plus que quelques heures pour envoyer le formulaire papier

Sur Capital immobilier, il y a 6 jours

Même si la télédéclaration est désormais obligatoire, l'administration fiscale laisse, cette année, la possibilité aux contribuables de remplir une déclaration papier. Il ne reste plus qu'une soirée pour compléter le document. Lire suite

assurance construction obligatoire

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations précieuses sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document affirme que votre demande de permis est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du temps stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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