Assurance construction obligatoire sur les blogs immobiliers

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Immobilier-danger.com : Immobilier août 2019 : les chiffres et informations du mois

Sur Immobilier-danger, aujourd'hui

Pas de pause pour les actualités immobilières en août 2019. On continue d'obtenir de précieuses informations sur le marché immobilier que ce soit pour son activité professionnelle ou pour mieux gérer son projet. Voici les principales statistiques et informations à retenir pour l'immobilier en France ce mois-ci. Au sommaire de cette page : 1. Le bilan de la Banque de France sur les crédits immobiliers 2. Nouveaux records pour les taux immobiliers 3. Attention au coût de l'assurance emprunteur... Lire suite

Qu'est-ce que le séquestre et est-il obligatoire ?

Sur Logic Immo, il y a 3 jours

Au moment de signer le compromis de vente, l'acquéreur verse un séquestre au vendeur pour réserver le bien. Il s'agit du dépôt de garantie de 5 à 10%, qui n'est pas obligatoire, mais systématiquement versé dans le cadre d'une vente.   Achat immobilier : définition du séquestre Un acheteur, qui a trouvé le bien immobilier qu'il souhaite acheter, doit pouvoir le « réserver » formellement auprès du vendeur. Pour ce faire, il verse une somme appelée « dépôt de garantie » au moment de la... Lire suite

Assurance vie en ligne : les offres de bienvenue à dégoter avant la fin de l'année

Sur Capital immobilier, il y a 3 jours

La plupart des distributeurs d'assurance vie en ligne offrent des primes de bienvenue à leurs futurs clients' mais sous certaines conditions. Lire suite

comparatif SCPI en direct ou en AV

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour, je souhaites investir dans des scpi en direct mais je me pose la question de l'interêt comparé à la SCPI en assurance-vie. Je pense... comparatif SCPI en direct ou en AV Lire suite

Avis allocation Suravenir, profil équilibré

Sur CBanque, il y a 6 jours

Bonjour, Je vais ouvrir ma première assurance vie (il faut bien un début à tout!) après avoir épluché le forum je pense me lancer chez linxea... Avis allocation Suravenir, profil équilibré Lire suite

Immobilier : se constituer un apport personnel avec l'assurance vie et les vieux PEL

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Plusieurs pistes peuvent être envisagées avant un achat immobilier. Ne négligez pas l'assurance vie et les anciens plans d'épargne logement., Lorsqu'on envisage de devenir propriétaire, il faut généralement Lire suite

Immobilier : les seniors à l'épreuve du taux d'usure

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Conçu pour protéger les consommateurs, le système actuel de calcul du taux d'usure conduit à exclure certaines catégories d'emprunteurs, notamment les seniors et certaines professions à risque. En cause : l'effondrement des taux de crédit immobilier et le poids croissant de l'assurance emprunteur dans le calcul du TAEG. Lire suite

Résilier une assurance en option associée au compte BNP Esprit Libre.

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, J'avais une assurance décès Assurcompte à la BNP associé avec le package Esprit Libre. N'ayant plus de conjoint, je désire annuler cette... Résilier une assurance en option associée au compte BNP Esprit Libre. Lire suite

Entrepreneurs et citoyens

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Chaque semaine, tout au long de l'année, « Le Moniteur » rend compte de l'engagement des entreprises du BTP. Engagement technique sur des chantiers ordinaires ou hors normes, organisationnel pour livrer dans les temps, et humain car un chantier se conduit en équipe' Pour ce feuilleton de l'été, nous avons choisi de mettre à l'honneur des femmes et des hommes, dirigeants d'entreprises de la construction, de bureau d'études, géomètre-expert et promoteur immobilier, qui ont pour point... Lire suite

Le diagnostic amiante devient obligatoire même pour de menus travaux

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Depuis le 19 juillet, il est obligatoire de réaliser un Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT)...même avant de menus travaux comme le remplacement d'une plomberie. La loi prévoit jusqu'à 18.000? d'amende pour les particuliers récalcitrants. Lire suite

assurance construction obligatoire

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations précieuses sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document affirme que votre demande de permis est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du temps stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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