Assurance construction obligatoire sur les blogs immobiliers

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assurance construction obligatoire

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Assurance-vie gérée automatiquement

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour à tous, j'ai une question un peu provocante : est-ce rentable de faire gérer son assurance-vie en mode automatique ? En effet, cela ne... Lire plus Lire suite

Avis sur Lyxor World Water UCITS ETF Dist

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonsoir que pensez-vous de cet ETF dans une assurance vie ? Est-il judicieux d'investir dessus ? Lire suite

Avis Filao Invest

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour, J'ai découvert un nouveau contrat d'assurance vie proposé par Filao Invest. De ce que je comprends, ce dernier est assuré par la... Lire plus Lire suite

Quelle construction neuve à l'heure de la sobriété foncière en territoires détendus ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 6 jours

L'Union régionale de l'habitat des Hauts de France lance un cycle de 10 rencontres thématiques dédiées aux « Territoires détendus et c'urs de ville ». Chaque thème fera l'objet d'une rencontre interacteurs accueillie dans une ville différente. La deuxième abordera le thème : "Quelle construction neuve à l'heure de la sobriété foncière en territoires détendus ?" Dans la suite des appels à manifestation sur les « territoires détendus », l'USH a souhaité, avec l'appui de la Banque des... Lire suite

Les partenaires sociaux inquiets face à un possible blocage politique

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

Organisations syndicales et patronales ont appelé d'une même voix les parlementaires à se placer dans une logique de construction alors que les urgences économiques et sociales se multiplient. Lire suite

recuperaration aspa sur assurance vie

Sur CBanque, il y a 1 semaines

bonjour est ce que la récupération sur succession de l'ASPA (minimum vieillesse) concerne aussi les assurances vie ? entre t-elle dans la... Lire plus Lire suite

Motos à Paris: l'usine à gaz du stationnement payant

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

DÉCRYPTAGE - Obligatoire dès le 1er septembre pour les deux-roues à moteur thermique, et fixé selon un barème complexe, il suscite la colère. Lire suite

A quoi correspond la part du capital concernée par l art990i du CGI Assurance vie credit mutuel ?

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonsoir à tous, Je me permets de poster ce soir car j'ai reçu ce jour une lettre du crédit mutuel m'indiquant que j'étais bénéficiaire d'une... Lire plus Lire suite

assurance construction obligatoire

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations précieuses sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document affirme que votre demande de permis est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du temps stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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