Assurance construction obligatoire sur les blogs immobiliers

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assurance construction obligatoire

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Construction de logements sociaux : Le cri d'alarme du préfet de PACA

Sur La Vie Immo, hier

"Il faut relancer de façon très forte la construction de logements", notamment sociaux, à Marseille ... Lire suite

Scpi dans assurance vie ou livret a

Sur CBanque, il y a 2 jours

bonjour, faut-il mieux placer des fonds mensuellement dans des scpi dans le cadre d'une assurance vie ou simplement faire des placements sur un... Lire plus Lire suite

Si la construction de logements reprend, elle est loin de combler les besoins

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Les professionnels s'inquiètent de voir perdurer ou empirer des blocages anciens, notamment la ... Lire suite

Rénovation ou construction : l'expert en bâtiment en cas de travaux

Sur Lamy SA expertise conseil, il y a 2 jours

Boite à outils Fiche conseil Travaux : expert en... Lire suite

Bois, PVC, peinture, ? Les pénuries font flamber les prix

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

La pénurie de matières premières pèse de plus en plus lourd sur le secteur de la construction, y com ... Lire suite

Rachat partiel sur Assurance vie en perte

Sur CBanque, il y a 6 jours

Bonjour, je dois faire un rachat partiel. J'ai 2 assurances vie de moins de 8 ans. J'en ai une en perte et l'autre en gain. Est-il plus... Lire plus Lire suite

AV nuance 3d succession

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour la communauté, j'ai une question à propos de la succession d'une assurance vie dans le cadre d'un couple marié sous le régime de la... Lire plus Lire suite

A quoi sert le joint de dilatation entre deux éléments de construction ?

Sur Lamy SA expertise conseil, il y a 1 semaines

A quoi sert le joint de dilatation entre deux éléments de construction ? A quoi sert le joint de dilatation entre deux éléments de construction ? Nos expertises... Lire suite

ZIG : définition des distances minimales à respecter entre un arbre et une construction

Sur Lamy SA expertise conseil, il y a 1 semaines

ZIG : définition des distances minimales à respecter entre un arbre et une construction ZIG : définition des distances minimales à respecter entre un arbre et une... Lire suite

vieille assurance vie...a conserver ou à cloturer !

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour à tous, Mon père m'a ouvert une assurance vie en 1996 ! je l'ai toujours mais je ne m'en suis jamais préoccupée. Aujourd'hui je cherche... Lire plus Lire suite

assurance construction obligatoire

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations précieuses sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document affirme que votre demande de permis est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du temps stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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