Assurance construction maison individuelle sur les blogs immobiliers

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assurance construction maison individuelle

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AXA or et Matières Première FR0010011171

Sur CBanque, il y a 2 jours

Je souhaite me diversifier un peu dans le cadre de l'assurance vie ING. Que pensez-vous de l'uc AXa or et Matières premières FR0010011171... Lire plus Lire suite

Réception d'héritage et placement

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour à tous, Ma femme (41 ans) vient de toucher un héritage d'environ 80k' via une assurance vie. Elle possède aussi : - un PEE avec environ... Lire plus Lire suite

Quand des poules peuvent faire annuler une vente immobilière à la campagne

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours

Un couple s'estimait lésé après avoir acheté une maison qui se situait près d'un élevage industriel ... Lire suite

Comprendre comment fonctionne l'assurance vie

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Je suis nouveau sur le site. Je viens de récupérer une assurance vie et je ne comprend rien à son fonctionnement malgré des recherches... Lire plus Lire suite

AV gestion pilotée

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour! Nouvelle sur le forum, je me présente: - 49 ans, en reconversion professionnelle - 4 enfants dont 3 encore à la maison mais plus pour... Lire plus Lire suite

Scandalisé par l'assurance vie Yoga

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, je suis scandalisé par l'assurance vie Yoga "vendu" par la caisse d'épargne car je viens de lire et j'ai beaucoup cherché sur internet le... Lire plus Lire suite

Assurance vie fonds euro, SCPI et UC

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour à tous, Je suis novice dans les placements de tout genre. J'ai lu plusieurs fil ici mais le plus dur est de trouver les infos dont on a... Lire plus Lire suite

Besoin de conseils sur un choix d'assurances vie

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, cruel dilemme de faire un choix sur une assurance vie, avantages, inconvénients si peux de différence quand on ne sait pas mais une... Lire plus Lire suite

Quelle assurance-vie pour une personne qui ne veut pas s'en occuper ?

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Une personne de mon entourage va avoir environ 10 K' à mettre de côté. Elle a actuellement une assurance-vie « classique », mais si elle... Lire plus Lire suite

Tapage nocturne, perte d'ensoleillement... Ce que dit le droit sur les troubles de voisinage

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Que vous soyez en copropriété ou dans une maison individuelle, vous avez le droit de vivre p ... Lire suite

assurance construction maison individuelle

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations précieuses sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte certifie que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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