Assurance constructeur non realisateur sur les blogs immobiliers

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Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour à tous, Si l'adage dit d'acheter au son du canon, je ne trouve pas d'opc thématique propre à ce type d'industrie. Dans l'idée je... Lire plus Lire suite

Des poursuites engagées contre 8 militants du ?Collectif réquisition' : face à la répression la lutte continue !

Sur Droit au logement, il y a 4 jours

  Les 8 militants associatifs du “Collectif réquisition” convoqués au commissariat du 14ème ce jeudi 08 avril, en audition libre, pour de prétendues “violences et dégradations” à l’Hôtel-Dieu le 13 février dernier, sont sortis à 14h, en ayant fait valoir leur droit au silence.  Ils sont désormais poursuivis et convoqués le 5 et le 7 mai au parquet pour “manifestation non déclarée sur la voie publique”… laquelle n’a jamais eu lieu... Lire suite

Confinement: Peut-on annuler sa réservation de vacances sur Airbnb et Abritel et se faire rembourser'

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Le président de la République a annoncé mercredi un nouveau tour de vis pour contenir la pr ... Lire suite

«Satisfaits de leurs logements», ces habitants de Bagnolet s'opposent à leur destruction

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

«Satisfaits de leurs logements», ces habitants de Bagnolet s'opposent à leur destruction Des habitants du quartier des Malassis ont lancé une pétition pour dénoncer la démolition de leur immeuble, dans le cadre d'une opération de rénovation urbaine menée... Lire suite

Communiqué unitaire CGT, FSU, Solidaires - NON AUX EXPULSIONS LOCATIVES ! OUI AU LOGEMENT POUR TOUS ! Manifestations unitaires samedi 27 mars 2021

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

NON AUX EXPULSIONS LOCATIVES ! OUI AU LOGEMENT POUR TOUS ! Manifestations unitaires samedi 27 mars 2021 Un logement pour toutes et tous, contre le logement cher, contre les expulsions locatives, agissons le 27 mars 2021 ! Communiqué unitaire CGT, FSU,... Lire suite

COMMUNIQUÉ : Communiqué DAL ? 93, St-Ouen : Evacuation imminente pour péril de 37 ménages, 17 rue Jules Vallés

Sur Droit au logement, il y a 2 semaines

Paris le 22 mars 2021     93 – St Ouen : Évacuation imminente pour péril de 37 ménages Les habitant du 17-19, rue Jules Vallès, appartenant à la mairie de Saint-Ouen (93), devraient être évacués dans les prochaines heures, à la suite d’un arrêté de péril pris par la même mairie de St-Ouen le 18 mars dernier. Les habitants qui parfois vivent dans cet immeuble depuis des années ont manifesté devant la mairie samedi matin, pour exiger, non pas un hébergement qui se termine en... Lire suite

Victimes de fausses annonces sur Abritel, des vacanciers attaquent la plateforme en justice

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Des vacanciers ont perdu des milliers d'euros à cause de fausses annonces. Ils accusent la ... Lire suite

Quotas de logements sociaux: la loi SRU sera pérennisée au-delà de 2025

Sur La Vie Immo, il y a 4 semaines

Dans un entretien au JDD, la ministre du Logement a annoncé la pérennisation de la loi SRU, qui i ... Lire suite

Nouveau diagnostic DPE au 1er juillet 2021

Sur Immobilier-danger, il y a 1 mois

À partir du 1er juillet 2021 plusieurs changements entrent en application pour le diagnostic DPE. Pour rappel, ce diagnostic performance énergétique est obligatoire depuis 2011 dans toutes les annonces immobilières de vente ou de location ainsi que dans les annexes des actes de vente d’une maison ou d’un appartement ou dans le contrat de location […] L'article Nouveau diagnostic DPE au 1er juillet 2021 est apparu en premier sur Immobilier-danger. Lire suite

Note d'analyse #6 - Aménager le territoire de l'après - février 2021

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Le PUCA publie une note d'analyse intitulée "Aménager le territoire de l'après - février 2021". "Avant que la covid-19 ne s'immisce dans les débats en études urbaines, de nombreuses questions se posaient à propos de l'aménagement du territoire. Métropoles et métropolisation étaient notamment interrogées et les bénéfices de ?l'avantage métropolitain?, tant pour leurs habitants que pour les autres territoires, remis en question. Certains ont pu dénoncer les effets délétères de la congestion... Lire suite
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La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte affirme que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour engager la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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