association de coproprietaires

association de coproprietaires

Le copropriétaire peut devoir gérer de nombreux conflits voir contentieux tant le dispositif de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- interprétation du règlement de la copropriété
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- application des décisions votées en assemblée générale
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
Même si la prise de décision appartient à l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui est garant de la mise en application des décisions de l’assemblée. Il administre également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 confère au syndic de copropriété de nombreux pouvoirs corrélés à d'importantes responsabilités. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la loi concernant la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le régime de 1965 en ce qui concerne la gestion de la copropriété. La loi SRU en copropriété amène diverses transformations dans les rapports entre copropriétaire et syndic : recouvrement des charges impayées, la prise de décision en assemblée, la protection de l'acquéreur, compte bancaire du syndicat, les règles comptables et autre. Chacun des copropriétaires est débiteur vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les frais communs. de [payer les charges fait parti des obligations essentielles du copropriétaire. De son exécution dépend le bon fonctionnement de la copropriété : le syndic doit en effet avoir les fonds suffisants afin de faire face aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs du bâtiment. En amont il revient au syndic de préparer et faire voter le budget prévisionnel annuel de la copropriété