Assistance a maitrise d ouvrage sur les blogs immobiliers

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Le projet de loi Economie circulaire prévoit bien une REP pour le BTP

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

Alors que le texte doit être débattu à la rentrée, la nouvelle mouture du projet de loi pour une économie circulaire prévoit d'obliger les maîtres d'ouvrage à réaliser un « diagnostic BTP » avant toute démolition ou réhabilitation. Ses auteurs prévoient la mise en place d'une responsabilité élargie du producteur (REP) au secteur, organisant la reprise et la gestion des déchets. Lire suite

Agent immobilier : les qualités qui feront la différence !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Être agent immobilier est un métier passionnant. Relation client, gestion de projet, négociation, conseil et assistance... C'est un métier riche qui demande des compétences diverses. Mais est-ce suffisant ? Quelles sont les qualités qui peuvent vous permettre de faire la différence auprès de vos clients ? Au Coeur de l'Immo fait le point ! Lire suite

Pour revoir son "plan écoles", Marseille cherche un assistant à maîtrise d'ouvrage

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 semaines

La Ville de Marseille a lancé une consultation pour désigner l'équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), qui l'accompagnera dans le choix de la procédure la plus adaptée à un programme de démolition-reconstruction d'une trentaine d'écoles. Cette consultation doit permettre à la collectivité de rebondir, après l'annulation par le Tribunal administratif de Marseille de la délibération actant le principe de marchés de partenariat pour réaliser son « Plan école d'avenir ». Lire suite

Repenser les politiques du logement à l'aune des nouvelles formes de sans-abrisme

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 semaines

Métropolitiques recense un ouvrage d'Antonio TOSI, Le case dei poveri. È ancora possibilie pensare un welfare abitativo ?, publié aux Mimesis Edizioni en 2017. Éléonore BULLY en fait la critique. Comment rendre plus sociales les politiques du logement ? Dans un ouvrage récent, le sociologue italien Antonio TOSI plaide pour la création d'un système d'aide au logement intégré, alliant politiques généralistes et politiques ciblées pour répondre aux besoins des différentes composantes de la... Lire suite

Quoi de neuf, chercheurs ? Politique de la ville : Quelle place pour l'habiter ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 semaines

Le réseau des acteurs locaux de l'habitat AURA organise une session "Quoi de neuf, chercheurs ?" sur le thème : "Politique de la ville : Quelle place pour l'habiter ?". Cette séance sera l'occasion de mettre en perspective des expériences de ce territoire au regard des réflexions menées par Barbara ALLEN, psycho-sociologue, et Michel BONETTI, sociologue urbaniste, dans leur ouvrage L'Habiter, un impensé de la politique de la Ville - Pour un renouvellement du sens de l'action, publié aux... Lire suite

Réseau SNCF: l'Occitanie affecte 75 millions aux travaux d'urgence pour les infrastructures

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Un an après la convention TER signée entre la région Occitanie et la SNCF, Carole Delga, tape du poing sur la table. Elle veut prendre la maîtrise d'ouvrage directe des travaux ,et annonce un déblocage d'urgence pour maintenir le réseau en état. Lire suite

Contrôler l'étalement des villes australiennes

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Métropolitiques recense un ouvrage dirigé par Stephen HAMNETT et Robert FREESTONE : Planning Metropolitan Australia, dans un article intitulé : "Contrôler l'étalement des villes australiennes - Les limites d'un urbanisme densificateur". "Confrontés à l'urgence climatique, les pouvoirs publics des villes australiennes ont mis en place depuis une vingtaine d'années des solutions génériques pour lutter contre l'étalement urbain à l'échelle métropolitaine. Planning Metropolitan Australia... Lire suite

Grand Paris Express: Koumba, le deuxième tunnelier de la ligne 14 sud s'élancera en juin

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Le tunnelier Koumba creusera un tunnel de 4,5 km, entre Morangis (Essonne) et Pont de Rungis (Val-de-Marne). Ces travaux, sous maîtrise d'ouvrage de la RATP, ont été attribués au groupement NGE-Salini Impregilo. Lire suite

Sélection de projets à surveiller dans votre région Ouest - Centre

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Chaque semaine, grâce à la veille réalisée par son partenaire « Vecteur Plus », « Le Moniteur » sélectionne des projets « à surveiller » (intentions de maîtres d'ouvrage, actes administratifs, décisions d'urbanisme, logements autorisés, etc. ). Lire suite

Vendée: le pont de Noirmoutier sauvé de l'usure du temps

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Le conseil départemental a engagé un programme de restauration de plus de trois ans de l'ouvrage, qui entre dans sa cinquantième année. Lire suite

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Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte assure que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour engager la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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