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Assemblée générale : un vote unique pour des questions indissociables

Sur Mon immeuble, il y a 6 mois, Lu 0 fois. Articles similaires

Categories : Assemblée Générale Tags : Assemblée généraleJurisprudenceObjet uniqueRésolutions d'AGVote de travauxVote en AG Lorsque des travaux sont décidés en assemblée générale. Le choix de l’entreprise, de l’>architecte, ses honoraires... sont indissociables. Un vote suffit. (En savoir +) L'article Assemblée générale : un vote unique pour des questions indissociables est apparu en premier sur Mon Immeuble. Lire suite
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