Assemblee generale extraordinaire copropriete sur les blogs immobiliers

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Le bien fondé des dépenses fiscales en faveur du logement incontrôlable selon la Cour des comptes !

Sur Universimmo, aujourd'hui

Missionnée à la demande du président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée, la Cour des comptes a publié son rapport sur la gestion des dépenses fiscales en faveur du logement. Son rapport porte sur les exercices 2012 à 2018 et examine les 66 mesures fiscales en faveur du logement qui ont été actives ou le sont encore sur la période (crédits et réductions d'impôts, exonérations et abattements, taux réduits'). Soit 18 milliards en 2018,... Lire suite

Copropriété : les graves retards pris par nos immeubles en matière de rénovation

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Chroniqueur du Grand rendez-vous de l'immobilier (Capital / Radio Immo), Henry Buzy-Cazaux s'inquiète du bilan désastreux des copropriétés en matière de travaux de rénovation énergétiques. Lire suite

Les solutions contre les termites en immeuble

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Les termites que l'on trouve dans le bois des plinthes, des poutres ou des meubles dans un appartement en copropriété ou au niveau de la charpente de la toiture sont des parasites qui fragilisent tous vos éléments de construction en bois. Lire suite

Prêts immobiliers : cette mesure va redonner le sourire aux emprunteurs

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Un amendement, que vient de voter l'Assemblée nationale, met officiellement fin à l'obligation pour un emprunteur immobilier de domicilier ses revenus dans la banque lui ayant accordé un prêt. Lire suite

Ingénierie : l'Agence nationale de cohésion des territoires va (enfin) voir le jour

Sur Le Moniteur actualités, il y a 5 jours

L'Assemblée a approuvé la proposition de loi créant ce « guichet unique » pour les porteurs de projets locaux. ANRU et Anah n'intègreront pas cette Agence. Les critiques pleuvent déjà sur les moyens dont elle disposera. Lire suite

Problème sur une facture d'eau en copropriété : qui doit prouver l'erreur'

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours

C'est à celui qui conteste, en copropriété, le relevé du compteur d'eau d'apporter la preuve de son ... Lire suite

Privatisation d'ADP: «Vinci ne bénéficiera d'aucun privilège»

Sur Le Moniteur actualités, il y a 6 jours

Bruno Le Maire a donné de nouveaux gages face aux critiques d'une partie des députés. L'Assemblée nationale a donné ce jeudi un nouveau feu vert à la privatisation d'Aéroports de Paris (ADP). Lire suite
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assemblee generale extraordinaire copropriete

Chacun des copropriétaires est redevable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les dépenses communes. L'obligation charges fait parti des obligations essentielles du copropriétaire. le bon fonctionnement de la copropriété dépend principalement de cette condition : le syndic doit en effet acquérir les les sommes suffisantes afin de subvenir aux différentes dépenses engendrées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de la copropriété. En amont il revient au syndic de construire et faire adopter le budget prévisionnel annuel de la copropriété. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la législation relative à la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le système de 1965 en ce qui concerne la gestion de la copropriété. La loi SRU en copropriété vient apporter diverses modifications dans les rapports qu'entretiennent copropriétaire et syndic : recouvrement des charges impayées, la prise de décision en assemblée, la protection de l'acquéreur, compte bancaire du syndicat, les règles comptables et autre. Le copropriétaire peut être confronté à de nombreux désaccords voir contentieux tant les rouages de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- interprétation du règlement de la copropriété
- application des décisions votées en assemblée générale
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
Quand bien même le pouvoir de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui assure l’exécution des décisions de l’assemblée. Il administre également l’immeuble au quotidien et fait office de figure officielle de la copropriété devant la justice. En effet la loi de 1965 attribue au syndic de copropriété un poids indéniable corrélés à d'importantes responsabilités

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