Archives permis de construire sur les blogs immobiliers

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Les présentations du colloque "Faire avec les habitants : des collaborations renouvelées dans l'habitat social ?" - 2 juin 2022

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

A l'issue d'une recherche sur les pratiques collaboratives dans l'habitat social conduite de 2018 à 2021, l'équipe de recherche, l'Union sociale pour l'habitat et la Banque des Territoires ont organisé, le 2 juin 2022, un colloque intitulé "Faire avec les habitants : des collaborations renouvelées dans l'habitat social ?" qui a réuni près de 400 participants à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris La Villette. Ce colloque a permis de traiter deux séries de questions, qui ont... Lire suite

Autriche-France : le but de la fusée Mbappé qui sauve les Bleus en vidéo

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

VIDÉO ? Entré en jeu à la 63e minute, le Parisien a permis à la France de ramener un point de Vienne (1-1) ce vendredi. Lire suite

Présidentielle 2022 : Valérie Pécresse a remboursé son prêt de 5,1 millions d'euros

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 semaines

Grâce à un appel aux dons qui lui a permis de récolter 3,3 millions d'euros, elle a réussi à s'acquitter de sa dette. Les Républicains ont apporté 1,2 million et l'État 600 000 euros. Lire suite

Sécheresse de 1976: dès le mois de mai,une calamité pour les agriculteurs

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

LES ARCHIVES DU FIGARO - Alors que le manque d'eau menace les récoltes, retour sur l'été 1976 où un «impôt sécheresse» fut créé. Lire suite

Éric Piolle, ce maire écologiste qui rêve à un destin national

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

Maire de Grenoble depuis 2014, il cherche à se construire dans l'opposition à Emmanuel Macron et profite du débat sur le burkini pour enfoncer le clou. Lire suite

«Cold case» : la disparition d'une jeune femme élucidée 36 ans après

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

Une mère de deux enfants avait disparu sans laisser de traces le 22 mai 1986, près de Grenoble. L'enquête, rouverte en 2020, a permis la mise en examen d'un homme de 56 ans pour «enlèvement, séquestration et meurtre». Lire suite

Survivalisme: les fabricants de bunkers débordés par l'explosion des commandes

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 mois

De plus en plus de Français cherchent à se faire construire un abri antiatomique. Lire suite

EnerJ-meeting : Construire et rénover, objectif zéro-carbone

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 mois

Le Ministère de la Transition écologique et ses partenaires organisent la Journée 2022 de l'efficacité énergétique et environnementale du bâtiment dédiée aux décideurs du bâtiment (maîtres d'ouvrage, maîtres d'?uvre, instances de l'Etat, industriels, start-ups'). Toutes les informations, programme et inscriptions sur le site dédié www.enerj-meeting.com Lire suite

Quatre femmes dans la cité : éprouver Paris en 1832

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 mois

Métropolitiques recense l'ouvrage de Thomas Bouchet, De colère et d'ennui. Paris, chronique de 1832, publié par Anamosa en 2018. En associant la connaissance des archives et l'imagination littéraire, l'historien Thomas Bouchet fait vivre et ressentir le Paris de 1832 à travers les voix de quatre personnages féminins. Son écriture singulière restitue avec finesse les émotions de cette année particulière de l'histoire de la ville, du point de vue de ses habitantes. Lire l'article sur le site... Lire suite

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Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations intéressantes sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier certifie que votre projet est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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